calibrage radiologique

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Sécurité nationale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Stuart Hunt & Associates Ltd.
20 Rayborn Crescent
St. Albert Alberta
Canada
T8N5C1
Nature des besoins : 

calibrage radiologique

W8486-184697/A
Courteau, Robert
N° de téléphone - (819) 420-5322
Nº fax - (819) 956-3814


1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit se procurer des services d'étalonnage de l'équipement de détection des radiations et de l'équipement connexe. Les travaux englobent ce qui suit :
o L'entrepreneur doit : recevoir, assurer le suivi et étalonner tous les articles figurant dans la liste ci-après et produire des rapports sur ceux-ci :
Article NNO Nom de l'équipement Nombre d'étalonnages prévu par année
1 6665-01-163-8387 XP-110 9
2 6665-01-222-1425 ANVDR2 (avec sonde et pochette) 220
3 6665-14-563-9423 DE (SOR/RF) 5700
4 6665-20-001-2152 Microspec. mobile (avec sonde 3E) 25
5 6665-20-005-1515 Intercepteur 125
6 6665-20-005-2815 RadEye G10 220
7 6665-20-005-8223 Équipement TBM3  90
8 6665-20-005-9576 RadEye B20-ER 135
9 6665-20-005-9590 RadEye NL 20
10 6665-21-913-3793 ACRP 113
11 6665-21-913-3794 ASM (avec sonde ABP100) 25
12 6665-21-914-1311 GP-100/GP-100A 40
13 6665-21-914-1312 NP-100 15
14 6665-21-914-1313 GSP-100 25
15 6665-21-914-5603 ABP-100 20
16 6665-21-914-5604 BP-100 15
17 6665-21-921-6477 RDS-100 150
18 6640-01-494-4980 Étalonneur de débit d'air F&J  4

3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) 

o Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé des capacités, qu'il satisfait aux exigences suivantes : 
? L'entrepreneur doit posséder au moins trois années d'expérience consécutives dans la gestion et l'étalonnage d'au moins 15 des éléments figurant dans la liste, dont au moins 5 000 numéros de série uniques; 
? L'entrepreneur doit posséder au moins 10 années d'expérience dans l'étalonnage des trousses de détecteurs de rayonnement;
? L'entrepreneur doit posséder au moins cinq années d'expérience dans l'étalonnage de chacun des types de détecteurs de rayonnement suivants (c.-à-d. des détecteurs qui mesurent les types de rayonnement suivants) :
1. Alpha
2. Beta
3. Gamma
4. Neutron
? L'entrepreneur doit détenir un certificat de gestion de la qualité valide ISO/IEC 17025;
? L'entrepreneur doit être inscrit au Programme des marchandises contrôlées;
? L'entrepreneur doit satisfaire aux exigences minimales de la CCSN pour la possession et l'utilisation de sources radioactives nécessaires pour effectuer les étalonnages;
? L'entrepreneur doit avoir en place un plan de radioprotection;
? L'entrepreneur doit être en mesure de fournir un niveau de service sans délai de montée en puissance.


4. Applicabilité des accords commerciaux au marché

 Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
• Accord de libre-échange canadien (ALEC);


5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

Stuart Hunt & Associates Ltd est le seul fournisseur à la connaissance du MDN qui peut répondre au besoin, qui possède la capacité de fournir le service décrit dans le présent document en répondant à l'énoncé de capacités.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché »). 

7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
• L'ALEC - Article 513 - Appel d'offres limité, paragraphe 1(a)(ii), une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité si aucune soumission conforme aux prescriptions essentielles énoncées dans la documentation relative à l'appel d'offres n'a été présentée
• L'AMP-OMC - Articles : article XV, paragraphe 1(a) de l'article sur les appels d'offres limités; les dispositions des articles VII à XIV qui encadrent les procédures d'appels d'offres ouvertes et sélectives ne s'appliquent pas pour les raisons suivantes : lorsqu'aucune soumission n'aura été déposée en réponse à un appel d'offres fait selon une procédure ouverte ou sélective, ou lorsque les soumissions déposées auront été concertées ou ne seront pas en conformité avec les conditions essentielles de l'appel d'offres, ou émaneront de fournisseurs ne remplissant pas les conditions de participation prévues conformément au présent accord, pour autant toutefois que les conditions de l'appel d'offres initial ne soient pas substantiellement modifiées pour le marché qui sera adjugé
• L'ALENA - Article 1016 - Procédures d'appel d'offres limitées, paragraphe 2(a), les procédures d'appel d'offres limitées s'appliquent dans les circonstances suivantes.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé porte sur une période de trois (3) ans, soit du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2021, avec la possibilité de le prolonger pour deux (2) périodes d'option d'un (1) an chacune.

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Stuart Hunt & Associates Ltd, 20 Rayborn Crescent, St.Albert, AB, T8N 5C1

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services et les travaux de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans ledit préavis, au plus tard à la date de clôture. L'Énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités

La date et l'heure de clôture prévues pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 31 juillet 2018 à 14 h (HNE)

12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante : 

Robert Courteau
Spécialiste en approvisionnement
Direction des produits commerciaux et de consommation
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
11, rue Laurier, 6A2, Phase III
Place du Portage, Gatineau (Québec)  K1A 0S5
Téléphone : 819-420-5322
Courriel : Robert.Courteau@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.