Horizon 1 - COMBINAISONS DE PROTECTION

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Horizon 1 - COMBINAISONS DE PROTECTION 

W8486-173470/A
Courteau, Robert
N° de téléphone - (819) 420-5322 (    )



1.0 PORTÉE

1.1 Objet - La présente demande d’information (DI) vise à informer l’industrie que le ministère de la Défense nationale (MDN) a l’intention de publier une demande de propositions (DP) concernant des combinaisons CBRN. La future DP aura pour but de réapprovisionner les stocks de combinaisons en service. En prévision de la DP, la présente DI vise à obtenir les commentaires de l’industrie sur les documents techniques ci-joints, de même que des réponses à d’autres questions du MDN posées dans la présente DI. De plus, les fournisseurs intéressés doivent formuler des commentaires sur les détails de la stratégie d’approvisionnement générale proposée se rapportant à ce besoin.

1.2 Nature de la demande d’information - La présente demande d’information (DI) ne constitue pas une demande de soumissions. La présente DI ne donnera pas lieu à l’adjudication d’un contrat. Par conséquent, les répondants ne devraient pas affecter de stocks, d’installations, ni de ressources en fonction des renseignements qui y sont présentés. De plus, la présente DI ne donnera pas lieu à la création d’une liste de fournisseurs. Par conséquent, la participation de tout répondant à la présente DI n’empêchera aucunement celui ci de participer à tout processus d’approvisionnement ultérieur. En outre, la présente DI n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou de l’autre des biens et des services qui y sont décrits. Elle vise seulement à obtenir de l’information de l’industrie sur son contenu.

1.3 Contexte - Les combinaisons CBRN sont actuellement en service. Elles sont offertes en deux couleurs, régions boisées tempérées (RBT) et régions arides (RA), ainsi qu’en deux variantes, opérations et entraînement. Le projet d’approvisionnement vise à établir une convention d’offre à commandes pour le réapprovisionnement des stocks selon les besoins.


2.0 DOCUMENTS TECHNIQUES PRÉLIMINAIRES

2.1 Rétroaction demandée - Comme il est indiqué précédemment, le MDN souhaite obtenir les commentaires de l’industrie à propos des annexes, appendices et dessins techniques ci après. 

Annexe A : Énoncé des travaux
Appendice 1 : Données de fabrication
Appendice 2 : Spécification pour tissu (combinaison opérationnelles) DSSPM 2 2 80 227
Appendice 3 : Spécification pour tissu (combinaisons d’entraînement) DSSPM 2 2 80 231
Appendice 4 : Spécification pour DCamC
Appendice 5 : Essais des textiles et soumission des échantillons
Appendice 6 : Exigences en matière de contrôle de la qualité
Appendice 7 : CCWPH152 - Trousse GDP
Appendice 8 : IFCET - Combinaisons
Appendice 9 : Spécification pour les étiquettes D 80 001 055/SF 001
Appendice 10 : Fermeture à glissière à dents verrouillables D 83 001 005/SF 001
Appendice 11 : Cordon tressé en fibres synthétiques filées D 80 001 028/SF 001
Annexe B : Directives à l’intention des soumissionnaires

2.2 Questions - En plus de demander aux répondants d’examiner les documents techniques et de formuler des commentaires par écrit sur les matériaux et les composants spécifiés, nous les invitons à répondre par écrit aux questions suivantes. Les réponses devraient être envoyées au responsable de la DI indiqué à la section 7.0.

1. Quel est le délai d’approvisionnement pour le matériau de la membrane?
2. Quel est le délai d’approvisionnement pour le tissu extérieur dans les deux couleurs?
3. Quel est le délai de préproduction prévu?
4. Quel est le rythme de production prévu des combinaisons?
5. Quelle est le nombre minimal de combinaisons qui peuvent être confectionnées de façon rentable?
6. Combien de combinaisons, au minimum, pourraient être commandées dans une commande subséquente si le matériau de la membrane était fourni par l’entrepreneur?
7. Combien de combinaisons, au minimum, pourraient être commandées dans une commande subséquente si le matériau de la membrane était fourni par l’État en tant que matériel fourni par le gouvernement?


3.0 PROCESSUS D’INVITATION À SOUMISSIONNER

3.1 Stratégie d’approvisionnement proposée - L’approvisionnement futur des combinaisons CBRN devrait se faire dans le cadre d’un processus concurrentiel. Le MDN envisage d’établir une convention d’offre à commandes pour avoir la plus grande marge de maneuvre possible au niveau des commandes tout en respectant les quantités minimales permettant au fournisseur d’obtenir le meilleur rendement possible. Les commentaires des répondants seront essentiels pour établir la faisabilité d’une telle approche.

3.2 Politique sur le contenu canadien - Comme les accords commerciaux internationaux ne visent pas ce produit, l’État se réserve le droit de tirer parti de toute future demande de propositions concernant les combinaisons CBRN et de produire des avantages économiques pour l’État, par l’application de la Politique sur le contenu canadien.

De plus amples détails sur la Politique sur le contenu canadien peuvent être obtenus dans le site Web Achatsetventes.gc.ca :

https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/6

3.3 Autres clauses et conditions uniformisées d’achat possibles

Les répondants sont invités à examiner les clauses et conditions uniformisées d’achat en cliquant sur le lien ci dessous. Il est possible qu’une prochaine demande de propositions comporte des conditions uniformisées différentes. Toutefois, ces clauses sont uniformisées pour les marchés du gouvernement du Canada et reflètent les conditions générales qui pourraient s’appliquer à toute demande de propositions ultérieure :

https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2030/16

3.4 Estimations des coûts - Afin d’aider le MDN à respecter ses exigences en matière de planification, nous invitons les fournisseurs intéressés à soumettre une estimation indicative non contraignante des coûts par unité en espèces commerciales dans la devise de leur pays pour les articles indiqués à la section 4.0 (expédition, conditionnement et taxes non compris). Les fournisseurs intéressés sont aussi priés de dévoiler tout renseignement pertinent ou toute hypothèse avancée concernant l’élaboration de leur estimation et d’indiquer tout enjeu qui risque d’avoir une incidence sur les coûts.

[Les sections 4-7 peuvent être trouvées dans la documentation DI.]
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.