Système de chromatographie unique AKTAxpress
Numéro de sollicitation 31184-122332/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/01/04 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : GE HEALTHCARE BIO-SCIENCES INC. / GE SANTE BIO-SCIENCES INC. 500 Morgan Blvd. Baie d'Urfé Quebec Canada H9X3V1 Nature des besoins : Système de chromatographie unique AKTAxpress 31184-122332/A Mascoll, Michelle Telephone No. - (819) 956-3467 ( ) Fax No. - 1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Le portfolio de Produits Thérapeutiques en Santé Humaine (PTSH) du Conseil National de Recherche du Canada (CNRC) a une exigence pour la fourniture et la livraison d'un (1) système chromatographique afin d'effectuer la purification à faible pression des protéines dans des formats de modules multiples, à savoir le système unique AKTAxpress. Il est prévu de négocier avec GE Healthcare Bio-Sciences Inc (GE Healthcare) pour la fourniture de ce qui suit: a) Système Unique AKTAxpress sans ordinateur (produit #28908936) b) Logiciel AKTAxpress (produit #28905345) c) La formation et l'installation associée aux produits mentionnés ci-haut (produits #28998476 et 28998475) 3. Exigences essentielles minimales Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes : 1.0 Le système doit être capable d'exécuter au moins quatre échantillons de protéines simultanément ou être en mesure de faire passer un seul échantillon de la première à la deuxième, troisième et quatrième colonnes. 2.0 Le système doit permettre aux utilisateurs d'effectuer la programmation en mode multi-module en fonction du temps, en fonction du volume et de la colonne. 3.0 Le système doit fonctionner de façon interchangeable avec les systèmes AKTA actuels du portfolio de Produits Thérapeutiques en Santé Humaine pour effectuer des recherches de purification à faible pression des protéines 4. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Accord de libre échange Canada - Pérou (ALECP) Accord de libre échange Canada-Columbia (ALECCO) Accord de libre échange Canada-Chili (ALECC) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance NSM est le fabricant exclusif du Testacolor 171 qui fonctionne selon des caractéristiques uniques, comme indiqué dans les exigences minimales essentielles ci-dessus. Le Canada a confirmé que la fonctionnalité des systèmes proposés respecte toutes les exigences opérationnelles du CNRC pour leur utilisation prévue. 6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État fait état de quatre « exceptions » qui permettent à l'autorité contractante de ne pas tenir compte de l'obligation de lancer un appel d'offres. Ce sont : a. les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l'intérêt public; b. les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas selon le cas : (i) 25 000 $, (ii) 100 000 $, s'il s'agit d'un marché portant sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance de la construction, de la réparation, de la rénovation ou de la restauration d'un ouvrage, (iii) 100 000 $, s'il s'agit d'un marché que doit conclure le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence canadienne de développement international et qui porte sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance d'un programme ou projet d'aide au développement international; c. les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public; ou d. les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État s'applique à ce marché en vertu de l'alinéa 6(d)- «les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.» 7. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de des accords commercial aux précisés : Accord sur le commerce intérieur ACI article 506)12)a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; et article 506)12)b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. Accord de libre-échange nord-américain ALENA article 1016)2)b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; et article 1016)2)d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre. Les éléments de procédure de l'ALÉCC, de l'ALÉCCO et de l'ALÉCP sont respectés par la conformité aux dispositions de l'ALENA. 8. Le système doit être livré d'ici le 31 mars 2013. 9. La valeur estimative de ce marché s'élève à 45 524.34 $ (TPS/TVH en sus, s'il y a lieu). 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance : Nom : GE Healthcare Bio-Sciences Inc Adresse : 500, boul. Morgan Baie d'Urfé, Québec (H9X 3V1) 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 12. La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 4 janvier 2013, 14 h - HNE. 13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à : Michelle Mascoll Chef d'équipe Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographique - PV Direction des produits commerciaux et de consommation 6A2 (81) Place du Portage, Phase III 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone: (819) 956-3467 Télécopieur : (819) 956-3814 Courriel: michelle.mascoll@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Mascoll, Michelle
- Numéro de téléphone
- (819) 956-3467 ( )
- Adresse
-
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Conseil national de recherches du Canada
- Adresse
-
100, promenade SussexOttawa, Ontario, K1A0R6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.