SYSTèME D'USINAGE CRYOGéNIQUE
Numéro de sollicitation 31184-123950/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/01/15 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : AIR PRODUCTS AND CHEMICALS, INC. 7201 Hamilton Blvd Allentown Pennsylvania United States 18195 Nature des besoins : SYSTèME D'USINAGE CRYOGéNIQUE 31184-123950/A Martins, Christina Telephone No. - (819) 956-6911 Fax No. - (819) 956-3814 1. Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Le Conseil national de recherches du Canada (CRNC) recherche un entrepreneur qui doit fournir et installer un système d'usinage cryogénique et les accessoires connexes, ainsi qu'assurer la formation et fournir les manuels. On se propose de négocier le marché avec la société Air Products, comprenant la fourniture, l'installation, la formation et les manuels pour l'équipement ci-dessous : un (1) système d'usinage cryogénique, modèle 2000; b. une (1) pièce, ½ po de diamètre intérieur X 4 pi de longueur de tuyau d'aspiration souple à revêtement; c. un (1) écran mural Drager Pointguard II. 3. Exigence minimale essentielles: Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de compétences que leur système d'usinage cryogénique respectent les exigences suivantes. a. Le système cryogénique doit s'adapter facilement et économiquement à tout centre d'usinage existant au moyen d'outillage/de garniture existant. b. Les tuyaux, allant de l'unité de contrôle à la zone de travail, doivent être assez longues (au moins 15 pi de longueur) pour permettre la mise en œuvre du système sur les centres d'usinage aux installations de fabrication aérospatiale du CNRC. En outre, il doit être bien isolé pour éviter toute transformation de l'azote liquide (LiN) avant l'aire de coupe. c. Le tuyau d'aspiration souple à revêtement, du réservoir de LiN à l'armoire de commande, doit mesurer au moins 3 pi de longueur. d. La source d'alimentation électrique pour le moteur et le contrôleur doit être de 120 V de c.a., 50/60 Hz, triphasée ou monophasée. e. L'armoire de commande doit comprendre l'interface de logiciel pour la régulation du débit. f. Une télécommande doit être fournie pour faciliter l'exploitation de l'armoire de contrôle à partir de l'aire de travail. g. Le panneau de commande doit afficher le débit de LiN et/ou la pression. h. Gamme de pression de fonctionnement de LiN : de 70 à 130 livres par pouce carré. i. Pression de circuit maximale de LiN : 230 livres par pouce carré. j. Gamme de débit de fonctionnement de LiN : de 1 à 3 lb/min. k. Débit maximal de LiN : 3 lb/min. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance : La société Air Products a été choisie pour fournir l'équipement cryogénique puisqu'il s'agit du seul fournisseur ayant la capacité de fournir le refroidissement cryogénique LiN pouvant être installé en rattrapage pour des processus d'usinage. Air Products est également le seul fournisseur ayant mis au point un portfolio de brevets connexe à l'usinage cryogénique de métaux et de produits non métalliques, au refroidissement cryogénique, aux applications de traitement et à la livraison de cryogène pour les applications d'usinage, de refroidissement et/ou de traitement. 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État 10.2 Exceptions, 10.2.1, l'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État fait état de quatre exceptions qui permettent à l'autorité contractante de ne pas tenir compte de l'obligation de lancer un appel d'offres. Les voici : A. Il s'agit d'un cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l'intérêt public; B. Il s'agit d'un cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas, selon le cas, de 25 000 $ à 100 000 $, s'il s'agit d'un marché portant sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance de la construction, de la réparation, de la rénovation ou de la restauration d'un ouvrage, ou 100 000 $, s'il s'agit d'un marché que doit conclure un membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence canadienne de développement international et qui porte sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance d'un programme ou projet d'aide au développement international; C. Les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public. D. Une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché. L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ». 7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée Accord sur le commerce intérieur (ACI) Alinéa 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Accord de libre-échange nord-américain, alinéa 1016.2(b) : parce qu'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 8. Droits de propriété intellectuelle Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché proposé sera dévolue à l'entrepreneur. 9. La durée du marché proposé ou la date de livraison Les articles doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2013. 10. Coût estimatif du marché proposé. La valeur estimative du marché proposé s'élève à 31 274,79 $CAN (TPS/TVH comprise). 11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Nom : Air Products et Chemicals INC. Adresse : Allentown, Pennsylvanie 12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences : Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis. 13. Date de clôture pour la soumission d'un énoncé de compétences : La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de compétences sont fixées au 15janvier2013 à 14 h, HNE. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Martins, Christina
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6911 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3814
- Adresse
-
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Conseil national de recherches du Canada
- Adresse
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100, promenade SussexOttawa, Ontario, K1A0R6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
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