Mise à niveau des commandes manuelles Super L aux servocommandes
602 - 0307

Numéro de sollicitation 23240-130267/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/12/17 14:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
    compatibles
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    JOHN D. NEWITT, CAL-CHEK CANADA
    250 GOVERNOR'S ROAD
    DUNDAS Ontario
    Canada
    L9H3K3
    Nature des besoins : 
    
    
    
    Mise à niveau des commandes manuelles Super L aux servocommandes
    602 - 0307 
    
    23240-130267/A
    Martins, Christina
    No de téléphone - 819-956-6911 
    No de télécopieur - 819-956-3814
    
    1)	Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
    informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou
    organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
    des services ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
    signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
    des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
    capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
    plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
    négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
    contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
    
    2)	Ressources naturelles Canada (RNCan), a besoin de la
    fourniture, de l'installation, de l'étalonnage, de la
    certification et des manuels pour une (1) mise à niveau des
    commandes manuelles Super L aux servocommandes 602 - 0307 qui
    sera utilisé pour des essais de traction. L'État se propose de
    négocier avec Cal-Chek Canada pour la fourniture, l'étalonnage,
    la certification, les manuels et la formation pour la mise à
    niveau des commandes manuelles SuperL aux servocommandes 602 -
    0307, comme indiqué ci-après :
    
    a.	Mise à niveau des commandes manuelles Super L aux
    servocommandes 602, 03070041, quantité : 1
    b.	Essais de matériaux (machine d'essai universelle), 21001100,
    quantité : 1
    c.	Module de programme supplémentaire, 21001140, quantité : 1
    d.	Commande en boucle fermée AFM, 21001126, quantité : 1
    
    3)	Exigences minimales essentielles
    
    	Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
    des capacités, que sa mise à niveau des commandes manuelles
    Super L aux servocommandes 602 - 0307 répond aux exigences
    suivantes :
    
    	1)    satisfait aux spécifications de l'ASTM et de l'ISO en ce
    qui a trait à la précision;
    	2)    a une précision de +/- 0,5 % de la charge indiquée de 0,2
    % à 100 % de la capacité;
    	3)    a des étalonnages satisfaisant aux exigences de la norme
    ISO/IEC 17025.
    
    4.	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
    	
    	Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
    :	
    	
    	Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
    	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)	
    	
    5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
    l'avance
    
    	Tinius Olsen a permis à Cal-Chek Canada d'agir en tant que seul
    distributeur canadien de la mise à niveau des commandes
    manuelles Super L aux servocommandes 602 - 0307. Cet
    approvisionnement vise la mise à niveau du système Tinius Olsen
    Super L 300 existant, datant de 62 ans. Cette mise à niveau est
    nécessaire afin de répondre aux exigences actuelles de
    l'industrie en matière de recherches liées aux éléments de
    soutènement en vue d'appuyer la concurrence et la productivité
    des mines profondes.
    
    6.	Exception au Règlement sur les marchés de l'État
    
    	10.2 Exceptions, 10.2.1, de l'article 6 du Règlement sur les
    marchés de l'État fait état de quatre «exceptions» qui
    permettent à l'autorité contractante de ne pas tenir compte de
    l'obligation de lancer un appel d'offres.
    	
    	Ce sont les cas :
    
    	a. d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à
    l'intérêt public;
    
    	b. où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas, selon
    le cas, 25 000 $; 100 000 $ s'il s'agit d'un marché portant sur
    la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou
    d'autres services nécessaires à la planification, à la
    conception, à la préparation ou à la surveillance de la
    construction, de la réparation, de la rénovation ou de la
    restauration d'un ouvrage; ou 100 000 $ s'il s'agit d'un marché
    que doit conclure le membre du Conseil privé de la Reine pour le
    Canada responsable de l'Agence canadienne de développement
    international et qui porte sur la prestation de services
    d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à
    la planification, à la conception, à la préparation ou à la
    surveillance d'un programme ou projet d'aide développement
    international;
    
    	c. où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne
    servirait pas l'intérêt public;
    
    	d. où une seule personne ou une seule entreprise est en mesure
    d'exécuter le marché.
    
    	L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
    invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6d) - «une
    seule personne est capable d'exécuter le marché».
    
    7.	Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
    
    	Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
    d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
    de l'accord commercial cité :
    
    	Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    	ACI, alinéa 506,12 a) : Assurer la compatibilité avec les
    produits en service, de protéger les droits d'exclusivité comme
    les licences, les droits d'auteur et les brevets, et d'obtenir
    des services de maintenance de produits spécialisés du fabricant
    ou de son représentant.
    
    	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    	ALENA, alinéa 1016.2 d) : Lorsqu'il s'agira de livraisons
    additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
    sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
    continus à l'égard de fournitures, de services ou
    d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
    fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
    fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
    services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
    avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
    les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
    le cadre du présent chapitre;
    
    
    8.	Titre de propriété intellectuelle
    
    	Toute propriété intellectuelle originale découlant du contrat
    proposé sera dévolue à l'entrepreneur.
    
    9.	Période du marché proposé ou date de livraison
    
    	Les articles doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2013.
    
    10.	Coût estimatif du contrat proposé. 
    
    	La valeur estimative du marché proposé s'élève à 56 415,25 $
    (TPS/TVH comprise).
    
    11. 	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
    
    	Nom : Cal-Chek Canada	
    	Adresse : Dundas (Ontario)
    
    12.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
    
    	Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
    prêts à fournir les biens, les services ou les services de
    construction décris dans le PAC peuvent présenter un énoncé des
    capacités, par écrit, à la personne-ressource dont le nom figure
    ci-dessous, d'ici la date de clôture du présent avis. L'énoncé
    des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur
    satisfait aux exigences publiées.
    
    13.	La date de clôture pour la présentation des énoncés des
    capacités. 
    
    	La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés des
    capacités sont fixées au 17décembre 2012 à 14 h, HNE.
    
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Martins, Christina
    Numéro de téléphone
    (819) 956-6911 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-3814
    Adresse
    11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
    6B1, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse
    580, rue Booth
    Ottawa, Ontario, K1A 0E4
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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