Systèmes de surveillance de l’oxygène et du frigorigène

Numéro de sollicitation W8482-167969/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/05/09 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Parasense, Inc.
    P.O. Box 1444
    Madison Virginia
    United States
    22727
    Nature des besoins : 
    
    Systèmes de surveillance de l’oxygène et du frigorigène
    
    W8482-167969/A
    Hooper, Marlyn
    N° de téléphone - (613) 219-8478 (    )
    Nº fax - (819) 956-3814 (    )
    
    1. Préavis d'adjudication de contrat
    
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 
    
    2. Définition des besoins
    
    Le ministère de la Défense nationale a un besoin visant l’installation de vingt-quatre (24) systèmes de surveillance de l’oxygène et du frigorigène sur six (6) navires de la classe Halifax.
    La période du contrat est de trois (3) ans assortie de deux (2) périodes d’option additionnelles d’un (1) an chacune.
    
    3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités  
    
    Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
    
    Afin d’installer et de mettre en service efficacement ces systèmes spécialisés, le technicien doit être un technicien autorisé du fabricant d’équipement d’origine. À titre de technicien autorisé du fabricant d’équipement d’origine, le technicien aura des connaissances des contrôles et de la formation/de l’expérience suffisantes pour installer, mettre en marche et mettre à l’essai le fonctionnement de l’équipement. 
    
    Doit avoir accès aux droits de propriété intellectuelle pour les systèmes de surveillance de l’oxygène et du frigorigène.
    
    4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
    
    Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
    
    Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    
    5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
    
    Le seul fournisseur reconnu de systèmes de surveillance de l’oxygène et du frigorigène respectant toutes les spécifications techniques requises susmentionnées est Parasense Inc.  Pour cette raison, on se propose de négocier ce marché avec Parasense Inc.
    
    6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
    
    Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
    
    Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506 12(b)
    Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Article XV (b)
    Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2(b)
     
    7. Période du contrat proposé ou date de livraison
    
    La période du contrat est de trois (3) ans à compter de la date attribution du contrat.
    
    8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
    
    Parasense Inc
     305 S. Main Street
    P.O. Box 1444
    Madison, Virginia
    22727
    United States
    
    9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 
    
    10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
    
    La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 9 mai 2016 à 14 h (HAE).
    
    11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
    
    Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
    
    Marlyn Hooper
    Spécialiste des approvisionnements
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Division de l’équipement scientifique, desproduits médicaux et photographiques - PV 
    Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48  
    11 rue Laurier  
    Gatineau, Quebec 
    Canada
    K1A 0S5
     
    Téléphone:    61-219-8478
    Télécopieur:     819-956-3814
    Courriel: marlyn.hooper@pwgsc.gc.ca
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Hooper, Marlyn
    Numéro de téléphone
    (613) 219-8478 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-3814
    Adresse
    11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
    6B1, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Colombie-Britannique
    ,
    Nouvelle-Écosse
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: