Systèmes de surveillance de l’oxygène et du frigorigène

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Parasense, Inc.
P.O. Box 1444
Madison Virginia
United States
22727
Nature des besoins : 

Systèmes de surveillance de l’oxygène et du frigorigène

W8482-167969/A
Hooper, Marlyn
N° de téléphone - (613) 219-8478 (    )
Nº fax - (819) 956-3814 (    )

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Définition des besoins

Le ministère de la Défense nationale a un besoin visant l’installation de vingt-quatre (24) systèmes de surveillance de l’oxygène et du frigorigène sur six (6) navires de la classe Halifax.
La période du contrat est de trois (3) ans assortie de deux (2) périodes d’option additionnelles d’un (1) an chacune.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités  

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :

Afin d’installer et de mettre en service efficacement ces systèmes spécialisés, le technicien doit être un technicien autorisé du fabricant d’équipement d’origine. À titre de technicien autorisé du fabricant d’équipement d’origine, le technicien aura des connaissances des contrôles et de la formation/de l’expérience suffisantes pour installer, mettre en marche et mettre à l’essai le fonctionnement de l’équipement. 

Doit avoir accès aux droits de propriété intellectuelle pour les systèmes de surveillance de l’oxygène et du frigorigène.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le seul fournisseur reconnu de systèmes de surveillance de l’oxygène et du frigorigène respectant toutes les spécifications techniques requises susmentionnées est Parasense Inc.  Pour cette raison, on se propose de négocier ce marché avec Parasense Inc.

6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506 12(b)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Article XV (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2(b)
 
7. Période du contrat proposé ou date de livraison

La période du contrat est de trois (3) ans à compter de la date attribution du contrat.

8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Parasense Inc
 305 S. Main Street
P.O. Box 1444
Madison, Virginia
22727
United States

9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 9 mai 2016 à 14 h (HAE).

11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Marlyn Hooper
Spécialiste des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, desproduits médicaux et photographiques - PV 
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48  
11 rue Laurier  
Gatineau, Quebec 
Canada
K1A 0S5
 
Téléphone:    61-219-8478
Télécopieur:     819-956-3814
Courriel: marlyn.hooper@pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.