Défibrilateurs automatiques externes
Numéro de sollicitation 0X001-140458/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/03/10 15:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Philips Electronics Ltd 281 Hillmount Road Markham Ontario Canada L6C2S3 Nature des besoins : DÉFIBRILLATEURS EXTERNES AUTOMATISÉS (INITIATIVE NATIONALE DES DEA) 1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des cotnrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition du besoin L'École de la fonction publique du Canada (EFPC) doit se procurer et faire livrer vingt-sept (27) défibrillateurs externes automatisés (DEA) et un (1) appareil de DEA de simulation, y compris des piles, des électrodes, des boîtiers muraux, des affiches, des mallettes de transport, des manuels et la formation. La livraison se fera à divers campus de l'EFPC à l'échelle du Canada. 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes : Trousses de démarrage du DEA La trousse de démarrage du DEA doit comprendre les articles suivants : - un appareil de DEA (bilingue) - un boîtier mural (avec alarme); - une affiche; - un ensemble de préparation; - une mallette de transport. Appareil de DEA de simulation Doit respecter toutes les exigences techniques obligatoires de l'appareil de DEA régulier (voir l'exigence 1 ci-dessus) mais sans charge électrique. Appareils de DEA Les appareils de DEA doivent satisfaire aux exigences suivantes : Être approuvées par Santé Canada comme appareil médical. Fonctionner de façon entièrement automatique ou semi-automatique. Au commencement de la défibrillation, l'appareil doit avoir la capacité de fournir des commandes vocales et des messages à l'écran, en anglais et en français, afin de guider l'utilisateur dans le processus de défibrillation étape par étape dans la langue de son choix. Fournir de l'encadrement pour la réanimation cardiorespiratoire par messages vocaux et/ou signaux sonores, en anglais et en français. Analyser le rythme cardiaque de la victime, déterminer si un choc ou un courant électrique est nécessaire, et émettre le choc. Enregistrer et afficher les données des événements électrocardiographiques et de DEA. Avoir une capacité d'auto-vérification, à intervalles réguliers, ainsi qu'un indicateur visible pour confirmer que l'appareil de DEA est pleinement opérationnel. Être portatif (le poids de l'appareil ne doit pas dépasser 4,54 kg (10 lbs)). Avoir une gamme de température de fonctionnement allant de 0 oC à 50 oC (de 32 oF à 122 oF). Les appareils de DEA doivent comprendre : Les piles au lithium (ou la pile) nécessaires au fonctionnement de l'appareil de DEA, avec un cycle de vie d'au moins trois (3) ans. Un jeu d'électrodes. Tous les câbles et logiciels de téléchargement/communication. Une garantie d'au moins cinq (5) ans. Une copie papier du manuel du propriétaire/de l'exploitant dans les deux langues officielles du Canada. Une copie papier des instructions et du calendrier d'entretien du DEA. Piles Doivent être au lithium. Doivent avoir un cycle de vie minimum de trois (3) ans à partir de la date de fabrication. Ne doivent pas être rechargeables. Électrodes Les électrodes doivent satisfaire aux exigences suivantes : Être de taille adulte. Être jetables. Être auto-adhésives. Boîtiers muraux Les boîtiers muraux doivent satisfaire aux exigences suivantes : Doivent pouvoir être fixés au mur. Avoir une alarme sonore qui fonctionne au moyen d'une pile, sans nécessiter un branchement externe sur l'alimentation en courant alternatif. Être en mesure de contenir l'appareil de DEA et ses accessoires (trousse et contenu). Affiches Les affiches doivent satisfaire aux exigences suivantes : Indiquer le site où se trouve le DEA pour les intervenants. Être des affiches bilingues visibles. Doivent pouvoir être fixées à un mur pour assurer une grande visibilité de l'emplacement du DEA. Avoir des dimensions minimales se situant entre 6 po par 6 po et 10 po par 10 po. Ensembles de préparation Les ensembles de préparation devront contenir ce qui suit, au minimum : Un (1) étui souple qui peut contenir les accessoires de l'ensemble de préparation indiqués ci-dessous. Une (1) paire de ciseaux médicaux. Un (1) rasoir jetable. Deux (2) paires de gants d'examens médicaux en nitrile. Un (1) masque de RCR. Une (1) serviette et/ou lingette antimicrobienne. Mallette de transport Être fabriquée en matériau durci (ou coquille renforcée), pour assurer sa sécurité physique et éviter d'endommager l'appareil lors de l'utilisation, du transport ou de l'entreposage. 4. Applicabilité des accords commerciaux au marché Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Marché réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d'« entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. 6. Entente sur les revendications territoriales globales Le présent marché n'est assujetti à aucune entente sur les revendications territoriales globales. 7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance A) Étant donné qu'un nombre important de représentants de l'École visitent nos installations chaque année, dont certains sont unilingues, il est essentiel que les appareils puissent être programmés en anglais et en français simultanément, afin de s'assurer que le répondant puisse clairement comprendre les instructions de façon à aider la personne en difficulté. B) L'appareil doit pouvoir être programmé dans deux langues de choix simultanément, soit une langue principale et une langue secondaire. Lorsque le défibrillateur est mis en marche, l'utilisateur doit pouvoir choisir la langue (anglais ou français) dans laquelle il désire recevoir les instructions. Si aucune langue n'est choisie, l'appareil utilisera par défaut la langue principale. Le modèle Heartstart de Phillips est le seul appareil disponible sur le marché disposant de cette fonction. C) Seul l'entrepreneur proposé peut garantir qu'il a le droit de négocier et d'accorder au Canada tous les doits de licence précisés. 8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour le présent marché en vertu de l'article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées, sous-article 2 b). 9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 2 b) 10. Titre de propriété intellectuelle Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur. 11. Période du contrat proposé ou date de livraison Le produit/système/matériel doit être livré le ou avant le 31 mars 2015. 12. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé Philips Electronics Ltd 281, route Hillmount, Markham (Ontario) L6C 2S3 13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux besoins précisés peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 14. Date limite pour la présentation d'un énoncé des capacités La date limite pour présenter un énoncé des capacités est le 9 mars 2015, à 14 h (HNE). 15. Demandes de renseignements et présentation d'un énoncé de capacités Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante : Paul Roy Spécialiste en approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone : 819-956-6919 Télécopieur : 819-956-3814 Courriel : paul.roy@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Roy, Paul
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6919 ( )
- Adresse
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11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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École de la fonction publique du Canada
- Adresse
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373, promenade SussexOttawa, Ontario, K1N6Z2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.