Spectromètre rayons X , dispersion d'énergie
Numéro de sollicitation K8A21-120082/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/08/08 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : PANALYTIQUE INC./ PANALYTICAL 4995 Levy St-Laurent Quebec Canada H4R2N9 Nature des besoins : Le ministère (indiquer le nom de l'organisation) a l'intention de s'approvisionner en (décrire le besoin en une ou deux lignes). Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces biens à (nom et adresse du fournisseur). Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils. Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché. Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné. Contexte Le ministère (indiquer le nom de l'organisation) a l'intention de s'approvisionner en quantité x de (décrire le produit, le système ou l'équipement, p. ex. permis d'utilisation de logiciels, système de communications VHF, équipement de lutte contre l'incendie ...), conformément (s'il y a lieu) à la norme/à la spécification/au Règlement no x. Le produit, le système ou l'équipement (selon le cas) doit (décrire les principales caractéristiques physiques, fonctionnelles ou autres caractéristiques essentielles, y compris les critères de rendement, et toute exigence d'intégration aux systèmes ou à l'équipement existants. Faire également référence à un numéro de pièce, un numéro de modèle et/ou une marque nominale, s'il y a lieu, et ajouter les mots « ou l'équivalent ». Inclure l'information sur tous les articles optionnels et/ou quantités optionnelles). Le produit, le système ou l'équipement (selon le cas) devra être livré au plus tard le [insérer la(les) date(s) de livraison]. Si le contrat prévoit des quantités optionnelles et/ou des biens optionnels, inscrire la date de livraison (p. ex. au plus tard x jours après avoir exercé l'option). La valeur estimative du contrat, incluant les options, est de x $ (TPS en sus). Exigences minimales essentielles Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de capacités que le produit, le système ou l'équipement (selon le cas) répond aux exigences suivantes : (Résumer les caractéristiques fonctionnelles essentielles ou, si nécessaire pour décrire convenablement les biens, indiquer les caractéristiques physiques ou le design recherché et décrire toute exigence d'interchangeabilité avec les systèmes ou l'équipement actuels. Inclure également, dans la mesure du possible, les critères de rendement ou de résultats. Le cas échéant, faire référence aux normes, spécifications et/ou règlements canadiens ou internationaux reconnus.) Justification du fournisseur présélectionné Dans le présent paragraphe, il conviendrait de justifier pourquoi le produit, le système ou l'équipement (selon le cas) du fournisseur présélectionné et ce fournisseur présélectionné ont été identifiés comme seul produit, système ou équipement (selon le cas) ou seul fournisseur capable de répondre aux exigences du gouvernement, et d'établir un lien entre la justification fournie et l'exception applicable aux appels d'offres en vertu du Règlement sur les marchés de l'État et, s'il y a lieu, aux dispositions sur les appels d'offres restreints des accords commerciaux. Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé demeurera celui de l'entrepreneur. ou Le Canada entend conserver tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé étant donné que le but premier du contrat consiste à (insérer l'exception pertinente à la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État, p. ex. à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public). Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de qualités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis. (S'il y a lieu) Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d'achat auprès des entreprises autochtones. Seuls les énoncés de capacités en provenance de fournisseurs autochtones seront pris en considération. La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des énoncés de capacités est (date et heure de clôture, p. ex. 11 février 2004, 14 h - HNE). Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante : (nom et titre de l'autorité contractante) (nom et adresse de l'organisation) Téléphone : Télécopieur : Courriel : Information sur les politiques Indiquer si les exigences suivantes de la politique peuvent être appliquées au processus de PAC et préciser les articles invoqués, s'il y a lieu. L'annexe C - Exigences statutaires et réglementaires applicables - fournit les renvois aux articles qui s'appliquent : ____ Règlement sur les marchés de l'État (RME) - _____ [3] _____ Contrat assujetti à l'OMC-AMP - _____ _____ Contrat assujetti à l'ALENA - _____ _____ Contrat assujetti à l'ACI - _____ _____ Contrat assujetti à l'ACCMT - _____ _____ Contrat assujetti à une (des) ententes sur les revendications territoriales globales _____ Marché réservé dans le cadre de la Stratégie d'acquisitions auprès des entreprises autochtones Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Roy, Paul
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6919 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-6919
- Adresse
-
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Environnement Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.