DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DE MASSE DEKATI DMM-230A

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colom
ie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule 
ntreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclus
fs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Particle Instruments LLC
PO Box 270393
Vadnais Heights Minnesota
United States
55127
Nature des besoins : 


DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DE MASSE DEKATI DMM-230A

K8A21-120058/A
Buller, Julie
No de téléphone : 819-956-7365

Un PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'
n ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer
à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, u
 service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présenta
t un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente 
'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le
PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'a
tribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

1)  Définition du besoin

La Section de recherche et mesure des émissions (SRME) d'Environn
ment Canada a besoin d'un dispositif de surveillance de la masse 
e particules et d'échantillonnage des gaz d'échappement afin de d
terminer/mesurer la concentration massique de particules de gaz d
échappement produites par combustion pour les châssis et les mote
rs de divers véhicules.  
On prévoit négocier avec Particle Instruments, LLC pour la fourni
ure d'un dispositif qui répond à l'ensemble des exigences techniq
es et de rendement de la SRME pour ce système.
	
2)  Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités

Le dispositif doit avoir une résolution temporelle d'une seconde 
u moins ( < 1 sec) afin de mesurer les particules des gaz d'échap
ement et de permettre recueillir des données en temps réel pour l
s émissions produites lors d'essais cycliques préprogrammés d'ent
ainement du véhicule/moteur pendant lesquels la vitesse change de
seconde en seconde. De plus, comme les dispositifs de la SRME rép
rtorient l'ensemble des paramètres de mesure de particules à une 
ésolution temporelle d'une seconde ou moins, cette exigence est e
sentielle pour assurer l'intégration, la compatibilité et l'inter
hangeabilité des données avec tous les systèmes de surveillance a
tuels de la SRME.

Le dispositif doit permettre de mesurer des particules d'une long
eur allant d'un (1) nanomètre à un(1)micromètre (intervalle d'int
rêt de la SRME pour les particules) et de mesurer une concentrati
n massique allant d'un (1) microgramme/m3 à 1 000 microgrammes/m3
ce qui rend possible la mesure des émissions avant et après l'uti
isation de dispositifs antipollution.

3)  Applicabilité des accords commerciaux au marché 
	
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

	
	Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

4)  Marché réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnem
nt auprès des entreprises autochtones

	Sans objet.

5)  Entente(s) sur les revendications territoriales globales
	
	Sans objet.

6)  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'ava
ce 

Particle Instruments, LLC est le distributeur canadien exclusif d
 dispositif de surveillance de masse Dekati qui comporte des cara
téristiques uniques, comme indiqué dans les exigences minimales e
sentielles ci-dessus. Le Canada a confirmé que les fonctions du s
stème proposé répondent à l'ensemble des exigences opérationnelle
 et techniques d'Environnement Canada pour le dispositif de surve
llance de la masse de particules.

7)  Exception au Règlement sur les marchés de l'État

10.2, Exceptions, 10.2.1, l'article 6 du Règlement sur les marché
 de l'État fait état de quatre «exceptions» qui permettent à l'au
orité contractante de ne pas tenir compte de l'obligation de lanc
r un appel d'offres. Les voici :

a) les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à 
'intérêt public;

b) les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas, 
elon le cas, 25 000 $, 100000$, s'il s'agit d'un contrat portant 
ur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'a
tres services nécessaires à la planification, à la conception, à 
a préparation ou à la surveillance de la construction, de la répa
ation, de la rénovation ou de la restauration d'un ouvrage, ou 10
 000 $, s'il s'agit d'un marché que doit conclure un membre du Co
seil privé de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence can
dienne de développement international et qui porte sur la prestat
on de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services
nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation
ou à la surveillance d'un programme ou projet d'aide au développe
ent international;

c) les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres 
e servirait pas l'intérêt public;

d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule pe
sonne ou une seule entreprise.

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est i
voquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6d) - «une seul
 personne est capable d'exécuter le marché».

8) Exclusions et/ou justifications d'appel d'offres limité 

Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'
ffres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'
ccord commercial cité :





Accord sur le commerce intérieur

Article 506 12.b de l'ACI. : lorsque, pour des raisons d'ordre te
hnique, il y a absence de concurrence et que les produits ou serv
ces ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou ser
ices de remplacement.

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du comm
rce (AMP-OMC)
Article XV, 1b) de l'AMP-OMC: lorsque, du fait qu'il s'agit de tr
vaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits ex
lusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l
absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits 
u services ne pourront être fournis que par un fournisseur partic
lier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou 
e remplacement raisonnablement satisfaisant.
 
Accord de libre-échange nord-américain
Alinéa 1016.2b) de l'ALENA : lorsque, pour des raisons d'ordre te
hnique, il y a absence de concurrence et que les produits ou serv
ces ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou ser
ices de remplacement.

9) Titre de propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché prop
sé sera dévolue à l'entrepreneur.

10) Période du projet de marchés ou dates de livraison

Le système doit être livré d'ici le 28 septembre 2012. 

11) Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat est de 61 735,12 $CAN.

12) Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Nom : Particle Instruments, LLC
Adresse : Vadnals Heights, Minnesota 55127, États-Unis

13) Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés e
 qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuve
t présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contrac
ante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à l
 date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit c
airement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences pub
iées.


14) Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
 

La date de clôture pour la réception des énoncés de capacités est
le 16 juillet 2012 à 14 h (HNE).




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'invit
r à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocie
 qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce 
arché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont l
 nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères 
t aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs
de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou
des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance
 Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente
d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le
PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l
attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de 
ompétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel 
'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts 
 fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuve
t présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont
le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laqu
lle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit 
émontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prend
e pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation d
s marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de cont
at (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou s
r la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécop
eur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout mar
hé avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des la
gues officielles du Canada.