Banc d’essai micromécanique
Numéro de sollicitation 31184-166351/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/02/01 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Admet Inc 51 Morgan Drive Norwood Massachusetts United States 02062 Nature des besoins : 1. Préavis d'adjudication de contrat Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plustard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition des besoins Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoinde la fourniture et l'installation un banc d’essai micromécanique pour réaliser des essais de compression et de traction de faible force (de 200 à 1 000 N) à température ambiante et à chaud. Le besoin comprend aussi la formation d’un usager. 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes : • Vitesse de mise à jour de servo à 8kHz. Une haute vitesse de mise à jour (supérieure à 1kHz) est nécessaire pour le contrôle et la répétabilité de la force faible hystérésis dégroupées utilisées pour déterminer les propriétés de fibre et derevêtement de fibre 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants • Accord sur le commerce intérieur (ACI) • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance Admetest le seul fournisseur avec la vitesse de mise à jour de servo requise. 6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seulepersonne est capable d'exécuter le marché ». 7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de • Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 1016.2(b) - Droits exclusifs • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) - AIT 506.12(b) (j) - Droits exclusifs 8. Période du contrat proposé ou date de livraison Le produit doit être livré au plus tard le 31 mars 2017 9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans cePAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 01 février 2017 à 14 h (HE). 11. Les demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités doivent être présentés à : Mark Walton Agent de l'approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Direction des produits commerciaux et de consommation Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV 11, rue Laurier 6A2, Phase III, Place du Portage Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone : 873-469-3185 Télécopieur : 819-956-3814 Courriel : mark.walton@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : 31/03/2017 L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Walton, Mark
- Numéro de téléphone
- (873) 469-3185 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3814
- Adresse
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11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Conseil national de recherches du Canada
- Adresse
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100, promenade SussexOttawa, Ontario, K1A0R6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.