Scellés électroniques

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Scellés électroniques

Demande de renseignements (DDR) - projet pilote sur les sceaux électroniques
Description

 
INTRODUCTION

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), souhaite obtenir les commentaires de l'industrie, plus particulièrement des fournisseurs de sceaux électroniques dans le domaine de la sécurité des technologies.

OBJECTIFS DE LA DDR

La présente DDR vise à déterminer ce qui est actuellement offert sur le marché en matière de sceaux électroniques et de systèmes de sécurité de type GPS ainsi qu'à évaluer le coût, les capacités de suivi et les exigences informatiques et opérationnelles de ces systèmes. La présente DDR contient une liste de questions et de demandes de documentation additionnelle relatives aux sceaux électroniques et aux systèmes de suivi.

NATURE DE LA DDR

La présente DDR n'est pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans cette DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans les présentes. Cette DDR ne donnera pas non plus lieu à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'approvisionnement futur. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les commentaires de l'industrie.

NATURE ET PRÉSENTATION DES RÉPONSES ATTENDUES

Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires, leurs préoccupations et, le cas échéant, des recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux exigences et aux objectifs définis dans la présente DDR. Les répondants sont priés d'expliquer les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse.

COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente DDR.

RÉPONSES ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

On rappelle aux répondants que la présente est une demande de renseignements (DDR) et non une demande de soumissions.

Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'acquisition ou toute ébauche comprise dans la présente DDR. Le Canada examinera, d'ici la date de clôture de la DDR, toutes les réponses reçues. Il peut aussi, à sa discrétion, les examiner après la date de clôture de la DDR.

Une équipe d'examen composée de représentants du client et de TPSGC examinera les réponses au nom du Canada. Le Canada se réserve le droit d'embaucher des experts-conseils indépendants ou d'utiliser des ressources du gouvernement qu'il juge nécessaires pour l'examen des réponses. Les réponses ne seront pas nécessairement toutes examinées par l'ensemble des membres de l'équipe d'examen.

Confidentialité : les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu'ils jugent être leur propriété exclusive ou de nature confidentielle. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information. 

Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour leur poser des questions ou leur demander de préciser n'importe quel aspect d'une réponse.


PRÉFACE

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite tester différents modèles de sceaux de sécurité de type GPS et de systèmes de suivi dorsal à distance pour surveiller les marchandises importées situées sur le terminal des ports maritimes afin d'assurer la sécurité des frontières et de faciliter le commerce. Ces dispositifs doivent être fixés à l'extérieur d'un conteneur, l'objectif étant de détecter l'altération ou l'entrée dans le conteneur maritime ou de relever le déplacement non autorisé des conteneurs sur le quai avant l'intervention de l'ASFC. L'ASFC souhaite se procurer divers types de sceaux électroniques et de systèmes de surveillance pour un projet pilote visant à tester leur utilisation dans un environnement opérationnel occupé. Les systèmes dorsaux doivent avoir des capacités de collecte de données et d'envoi de notifications en temps réel lorsqu'une altération est détectée. Les sceaux électroniques seront utilisés à l'extérieur pendant de longues périodes.

QUESTIONS À L'INTENTION DE L'INDUSTRIE

Questions d'ordre général

1) Quel autre équipement l'ASFC devrait-elle se procurer afin d'utiliser ce type de système?

• Le système est-il compatible avec tous les types de boulons de haute sécurité?

• Le système nécessite-t-il des téléphones portables et l'accès à un service de données?

• Les cartes SIM sont-elles nécessaires pour assurer le suivi GPS?

• Quel type d'équipement est nécessaire pour le suivi? Faut-il se procurer un type de système précis pour assurer un suivi efficace?


2) Quelles sont les capacités de suivi des sceaux électroniques et de leur système?

• L'emplacement d'un conteneur peut-il être vérifié sur demande par un utilisateur autorisé?

• Est-il possible de configurer le géorepérage pour les sceaux électroniques?

• Peut-il fournir une notification en temps réel sur le moment et l'endroit d'une altération? Dans l'affirmative, comment cela se produit-il?

• À quelle fréquence la localisation en temps réel peut-elle être mise à jour?

• Une fois apposé sur un récipient, le sceau électronique offre-t-il une preuve visuelle d'altération?

• Le sceau électronique peut-il indiquer pendant combien de temps il a été apposé sur un conteneur?


3) Quelles sont les exigences informatiques requises pour effectuer le suivi de l'ensemble des sceaux électroniques? 

• L'achat des sceaux électroniques comprend-il une base de données de suivi?

• La surveillance du système peut-elle être limitée aux utilisateurs autorisés? (Par « surveillance », on entend les alertes d'altération et les informations sur la localisation.)

• Les sceaux électroniques peuvent-ils être activés, désactivés et suivis à l'aide d'une application pour téléphone cellulaire?

• Existe-t-il un site Web sécurisé consacré à la surveillance des sceaux électroniques? Dans quel pays ou territoire sont situés les serveurs hébergeant ce site Web sécurisé?



4) Quel type de sceau électronique est le mieux adapté pour fournir une localisation et une couverture GPS dans les zones reculées?

• Quelle est la fréquence de leur défaillance?

• Comment les sceaux électroniques sont-ils fixés à l'extérieur d'un conteneur?

• Sont-ils réutilisables? Si oui, combien de fois?

• Combien de temps faut-il en moyenne pour apposer et configurer un sceau électronique sur le conteneur?

• Que doit faire le personnel pour s'assurer que le sceau est correctement apposé et activé?

• Peuvent-ils être apposés à des endroits éloignés? 


5) Quel type de pile est nécessaire?

• Quel est le temps de charge moyen pour une pile pleine?

• Les piles peuvent-elles durer au moins sept jours?

• Quelle est l'autonomie de la pile pour les intervalles de notification suivants : une fois par jour, une fois par heure, toutes les quinze minutes, en temps réel?

• Les piles sont-elles fournies avec les sceaux électroniques?

• Les piles sont-elles intégrées ou peuvent-elles être remplacées par l'utilisateur?


6) Comment le système d'alarme se déclenche-t-il en cas de détection d'altération? 

• L'alarme se déclenche-t-elle uniquement lorsqu'un sceau électronique est brisé ou retiré? 

• Le système d'alarme peut-il détecter le retrait d'une porte si le sceau demeure intact?

• L'alarme émet-elle un son sur le lieu de l'altération ou une simple notification est-elle envoyée au système à distance?

• Une alarme peut-elle être déclenchée lorsqu'un sceau électronique quitte une zone géographique désignée?

• Une alarme d'intrusion se déclenche-t-elle instantanément ou seulement à l'intervalle de notification prédéfini?  


7) Quelles sont les exigences du système en matière d'alimentation?

• Le système de surveillance nécessite-t-il un équipement électrique particulier?

• Les sceaux électroniques nécessitent-ils une station de recharge?


8) Quelles sont les limites environnementales du système (température de fonctionnement, humidité, pluie, etc.)? 


9) Quel est le format des informations sur l'altération et des données de localisation stockées? 

• Les informations de suivi peuvent-elles être téléversées dans une base de données en nuage pour une surveillance à distance?

• Les données géographiques affichées sont-elles compatibles avec les cartes Google?


10) Le système de surveillance dorsal est-il prêt? 

• Quelles sont les spécifications du système en matière de réseautique? 

• Comment le système peut-il présenter les données de localisation stockées et les informations relatives à l'altération pour une surveillance et une analyse à distance? 

11) Le système a-t-il déjà été certifié et utilisé au Canada (le cas échéant, veuillez indiquer où)? 


Questions sur les délais

12) Quels sont les délais minimaux et moyens prévus pour la livraison et l'installation des sceaux électroniques et des systèmes de surveillance dans un endroit au Canada? 
- Quels sont les délais de fabrication et de livraison pour une commande de 10 unités?
- Quels sont les délais de fabrication et de livraison pour une commande de 100 unités?


13)  Les utilisateurs devront-ils suivre une séance de formation?

• Si oui, quelle est la durée de cette séance?
• Y a-t-il un coût pour donner la formation?
• L'apprentissage en ligne est-il possible? 

14) Quelle est la durée utile prévue des sceaux électroniques et du système de surveillance correspondant?   

15) Comment les sceaux sont-ils apposés sur le conteneur?
• La pose des sceaux électroniques nécessite-t-elle des outils particuliers?
• Les sceaux électroniques nécessitent-ils un appareil particulier pour les activer ou les désactiver?
• Les sceaux électroniques peuvent-ils être activés ou désactivés à l'aide d'une application pour téléphone cellulaire? Si oui, veuillez préciser l'application et indiquer si elle est compatible avec les appareils Android et Apple.
• Les sceaux électroniques empêchent-ils de charger le conteneur sur un châssis porte-conteneur pour le déplacer?
• Le sceau électronique empêche-t-il le retrait de la porte du conteneur?


Informations supplémentaires demandées

L'ASFC désire recevoir :

A. un échantillon des données de suivi compilées (format JPEG ou autre format courant) recueillies par le système proposé. Les jeux de données proposés sont les suivants (sans toutefois s'y limiter) :
? alarmes pendant la période où les sceaux électroniques sont apposés et actifs;
? données décrivant la localisation et l'historique des déplacements;
? toute autre donnée que le fabricant souhaite présenter;

B. des dessins des sceaux électroniques installés montrant les dimensions des sceaux;

C. les spécifications techniques détaillées des sceaux électroniques et des accessoires applicables;

D. des images (au format JPEG) des sceaux électroniques proposés;

E. la liste des endroits où un système similaire est en exploitation;

F. la ventilation des coûts estimés des sceaux électroniques, des capacités d'alarme, du système de suivi et de la maintenance;

G. le manuel d'utilisation et le matériel de formation;

H. toute autre information pertinente sur le système proposé que son fabricant souhaite fournir;

I. deux sceaux électroniques et leurs accessoires pour qu'un test indépendant soit effectué au laboratoire de l'ASFC à Ottawa. Ces sceaux électroniques seront retournés au fabricant à la fin de la période d'essai. 

RENSEIGNEMENTS

Il ne s'agit pas d'une demande de soumissions; le gouvernement du Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements par écrit ni ne diffusera les réponses à tous les fournisseurs potentiels. Cependant, les répondants qui ont des questions concernant la présente DDR peuvent les adresser au : 

Spécialiste en approvisionnement : Johnathon Gillis, 343-572-1201 Johnathon.Gillis2@tpsgc-pwgsc.gc.ca

PRÉSENTATION DES RÉPONSES

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada demande que les répondants présentent leurs réponses écrites concernant les points mentionnés dans le présent document ou tout autre commentaire, préoccupation ou recommandation sur la façon dont cette exigence peut être satisfaite par courriel à l'autorité contractante nommée aux présentes.

DATE DE CLÔTURE

Les réponses à la présente DDR seront acceptées jusqu'au 15 juillet 2021, 14 h (HNE).


Date de livraison : susmentionnée

L'État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.