Services de maintenance pour HCVM
Numéro de sollicitation 47064-153056/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/03/30 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : SMITHS DETECTION MONTREAL INC. 7030 Century Ave. Mississauga Ontario Canada L5N2V8 Nature des besoins : BESOIN: SERVICES DE MAINTENANCE POUR HCVM 1. Préavis d'adjudication de contrat L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Ottawa, Ontario à une exigence pour fournir les services de maintenance pour sa flotte de trois systèmes d'inspection, Heiman Cargo Vision mobile (HCVM). Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces services à Smiths Detection Montreal Inc., de Mississauga, Ontario. Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils. Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché. Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné. 2. Contexte ASFC maintient actuellement une flotte de trois (3) systèmes d'inspection du HCVM. Ces systèmes sont situés en Colombie-Britannique (Vancouver), Nouvelle-Écosse (Dartmouth), et au Québec (Montréal). Les systèmes doivent être opérationnels 97% du temps; 24 heures par jour et sept jours par semaine. Le contrat de service de maintenance proposé est pour une période d'un (1) an, à compter du 1er Avril 2015 et expira le 31 Mars 2016. Le contrat proposé comprendra une option irrévocable de prolonger le contrat d'une année (1) supplémentaire pour une période d'un (1) an. La valeur estimative du contrat, incluant les options, est de 1 800 000 $ (TPS en sus). 3. Exigences minimales essentielles Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes: 3.1 Le fournisseur proposé doit être en mesure de fournir le niveau 1, niveau 2 et niveau 3 des services de maintenance pour les systèmes d'inspection Smiths (HCVM), y compris les services de maintenance préventive et corrective. 3.2 Le fournisseur proposé doit être en mesure de fournir des techniciens formés et certifiés capables de l'entretien de cet équipement. 3.3 Le fournisseur proposé doit être capable de fournir et d'installer les futures améliorations du système qui améliorent la capacité opérationnelle, la fiabilité et l'efficacité. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivants: Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales Non applicable 6. Justification du fournisseur présélectionné Il est proposé de négocier cette exigence sur un appel d'offres restreint avec Smiths Detection, le manufacturier original de l'equipment (MOE), qui est la seule compagnie connue capable de fournir la conception interne extensive, les outils spéciaux, le test des équipements, les capacités d'ingénierie et les améliorations du système pour fournir un support du produit complet et détaillé et la maintenance à tous les niveaux de services pour les systèmes d'inspection du HCVM. 7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6 (d) section 10.2 - "une seule personne est capable d'accomplir le travail" 8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de les accords commerciaux indiqué ci-dessous : Les dispositions d'appels d'offres limitées en vertu de l'OMC-APG article XV.1 (b) de l'ALENA article 1016.2 (b) pour des raisons fondées sur des droits exclusifs s'appliqueront. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) AMP-OMC XV: 1(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ALENA 1016: 2(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 9. Titre de propriété intellectuelle Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur. 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance : SMITHS DETECTION MONTREAL INC. 7030 Century Ave. Mississauga, Ontario L5N2V8 Canada En opérant comme: SMITHS DETECTION CANADA 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 30 mars 2015, 14 h - HAE. 12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités : Lynda Saunders Spécialiste en approvisionnements Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Direction des produits commerciaux et de consommation 11, rue Laurier Portage III, 6A2 Gatineau, Québec K1A 0S5 Téléphone: (819) 956-6851 Télécopieur: (819) 956-3814 Courriel: lynda.c.saunders@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Saunders, Lynda
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6851 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3814
- Adresse
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11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Agence des services frontaliers du Canada
- Adresse
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333, chemin North RiverOttawa, Ontario, K1L 8B9Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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