Greenline Systems - l'intégration de logiciels
Numéro de sollicitation W8474-14AT35/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/08/21 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : GREENLINE SYSTEMS CANADA ULC 151 Slater St Suite 807 Ottawa Ontario Canada K1R7S8 Nature des besoins : Line1, Contract with Greenline Systems Canada - software Le préavis d'adjudication de contrats (PAC) GreenLine Systems Canada pour effectuer la personnalisation de l'outil de CDM Enterprise de GreenLine Systems Canada BESOIN Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de la prestation des services décrits dans le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) (ci-après, les services). Le présent PAC a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat à GreenLine Systems pour la prestation des services requis. Toutefois, avant d'accorder un contrat, le gouvernement aimerait donner aux fournisseurs l'occasion de passer les services en revue. Pour qu'un candidat soit pris en considération, il doit démontrer son respect de l'exigence relative aux services et soumettre un énoncé de capacités dans les 15 jours civils suivant l'affichage de l'appel d'offres. Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités dans les 15 jours civils suivant l'affichage de l'appel d'offres et peuvent prouver qu'ils respectent toutes les exigences relatives aux services et possèdent les capacités connexes, le gouvernement entreprendra une procédure d'appel d'offres complète. Si, à la date de clôture, aucun autre fournisseur n'a présenté d'énoncé de capacités répondant aux exigences en matière de services, le contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné. CONTEXTE Le projet des Centres d'opérations de sécurité maritime (COSM) est un projet interministériel, dont les partenaires centraux sont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le ministère des Pêches et des Océans (MPO)/la Garde côtière canadienne (GCC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Transports Canada (TC) et les Forces armées canadiennes (FAC) / le ministère de la Défense nationale (MDN). Le MDN a été désigné comme ministère directeur de la réalisation du projet. Les nouveaux COSM auront la capacité sur le plan du personnel, de la technologie et de l'infrastructure matérielle de détecter et d'évaluer une menace directe ou indirecte à la sécurité maritime et de soutenir l'intervention connexe. Le document intitulé Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale publié en 2004 faisait état pour la première fois de la nécessité pour les COSM de relever les défis du XXIe siècle en matière de sécurité nationale et maritime. Le rôle des COSM est de permettre aux ministères et organismes de collaborer pour recueillir et analyser des renseignements de sécurité et d'autres données afin d'accroître la sensibilisation dans leur domaine de responsabilité au chapitre de la sécurité maritime et de soutenir une intervention nationale à la suite d'une menace à la sécurité maritime perçue ou réelle au pays. À l'appui de cette fonction clé, le MDN a récemment acheté l'outil de CDM Enterprise de GreenLine Systems Canada, un logiciel qui affiche en temps réel et rétroactivement des données relatives aux navires, qui s'ajoutent aux autres couches de données de référence et opérationnelles des cinq ministères et organismes centraux, et permet le repérage et l'évaluation d'activités maritimes représentant une menace potentielle à la souveraineté, à la sécurité et à la sûreté du Canada ainsi que l'établissement de rapports connexes. L'outil de CDM Enterprise permet aussi la conservation sécuritaire des données qui en découlent à l'aide de pare-feux canadiens. Dans des circonstances normales, l'outil de CDM Enterprise serait acheté en tant qu'outil autonome disponible sur le marché. Toutefois, le projet des COSM consiste à intégrer l'outil de CDM Enterprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres produits disponibles sur le marché, à un Portail d'information des COSM hébergé à l'aide de deux infrastructures de technologies de l'information (TI) construites sur mesure et offertes par Services partagés Canada (SPC) et le MDN respectivement. Ainsi, l'outil de CDM Enterprise doit être adapté pour fonctionner dans cette infrastructure, accepter des flux de données supplémentaires de certains partenaires des COSM et s'intégrer harmonieusement à d'autres sous-systèmes et produits des COSM, dont des systèmes d'information géospatiale, des systèmes de gestion des intérêts maritimes et le Portail d'information des COSM. Ainsi, le MDN a l'intention d'établir un contrat avec GreenLine Systems Canada pour adapter l'outil de CDM Enterprise décrit ci-dessus. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de son client, le MDN, a l'intention de conclure avec GreenLine Systems Canada un marché pour intégrer l'outil de CDM Enterprise de GreenLine Systems Canada aux infrastructures de technologies de l'information offertes par Services partagés Canada (SPC) et le MDN dans le cadre du projet des COSM, ainsi que de configurer l'outil de CDM Enterprise et l'intégrer à d'autres sous-systèmes et produits des COSM, dont des systèmes d'information géospatiale, des systèmes de gestion des intérêts maritimes, le Portail d'information des COSM et différentes sources de données de base et relatives au positionnement associées à des navires immatriculés par l'Organisation maritime internationale (OMI). Le contrat prévoira aussi la prestation d'une expertise en la matière et d'une formation sur l'utilisation, le soutien et l'entretien de l'application de CDM Enterprise, ainsi qu'une série d'options en matière de services professionnels requis selon les besoins, afin d'assurer l'entretien et de soutenir l'utilisation de l'outil de CDM Enterprise et d'apporter toute modification nécessaire. EXIGENCES OBLIGATOIRES MINIMALES Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il satisfait à toutes les exigences obligatoires énoncées à l'annexe A. JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ Voici les motifs de la procédure d'appel d'offres unique : Pour mener à terme le travail d'adaptation de l'outil de CDM Enterprise décrit ci-dessus, le fournisseur de services doit posséder une connaissance approfondie de l'outil de CDM Enterprise et doit avoir l'autorisation d'accéder à la propriété intellectuelle de GreenLine Systems Canada, dont le code source et des données détaillées sur la conception. À notre connaissance, GreenLine n'a pas donné accès à sa propriété intellectuelle à un tiers et n'a pas l'intention de le faire. Ainsi, les services exigés dans le cadre du projet des COSM qui consistent à adapter l'outil de CDM Enterprise et à l'intégrer au Portail d'information des COSM global peuvent seulement être offerts par GreenLine Systems Canada. L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué dans le présent marché puisque celui-ci ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise. Les alinéas 506.12a) et 506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) sont applicables respectivement selon la procédure d'appel d'offres restreint pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels les droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant, et lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ni aucun produit ou service de remplacement. Les alinéas 1016.2b) et 1016.2d) de l'Accord de libre-échange nord-américain, (l'ALENA) sont applicables. L'appel d'offres est limité du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou que, pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ni service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, et que, lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre. DURÉE DU CONTRAT Le calendrier prévu pour le volet principal du contrat proposé GreenLine Systems Canada, qui consiste à adapter la copie existante de l'outil de CDM Enterprise dans le cadre du projet des COSM et à offrir des services professionnels connexes, va du 3 septembre 2013 au 31 mars 2014. De plus, le contrat proposé prévoit la prestation de services continus d'entretien et de soutien relativement à l'outil de CDM Enterprise au moyen d'années d'option pouvant être exercées par l'intermédiaire de l'organisation de gestion de la capacité du projet des COSM après sa clôture. Voici les échéanciers proposés : Année d'option 1 : du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 Année d'option 2 : du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 Année d'option 3 : du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Année d'option 4 : du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 Année d'option 5 : du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA RÉPONSE DES FOURNISSEURS À L'ÉGARD DU PRÉSENT BESOIN : 14 h HNE, 21 août 2013. Vous êtes avisé, par la présente, que le gouvernement a l'intention d'inviter à soumissionner en exclusivité l'entreprise susmentionnée et de négocier un contrat avec elle seule. Si vous souhaitez soumettre une réponse écrite indiquant que vous êtes capable de répondre à cette exigence, vous devez le faire au plus tard à la date et heure de clôture. Le numéro de dossier, le nom de l'agent de négociation de marché et la date de clôture du PAC doivent figurer à l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page couverture. Comme il est prévu de procéder en temps opportun, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas considérées. Toute réponse reçue dans ces délais ne sera néanmoins considérée que pour de décider s'il y a lieu ou non de soumettre ce marché à un appel d'offres en régime de concurrence. L'État se servira de l'information fournie uniquement aux fins d'évaluation technique; le préavis ne doit pas être interprété comme un appel d'offres concurrentiel. Votre réponse écrite doit fournir suffisamment d'éléments de preuve (p. ex. les spécifications, données techniques, dessins, ou toute autre preuve) qui démontrent que votre produit ou votre service est capable de répondre à cette exigence. Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision prise par TPSGC de conclure un contrat sans appel d'offres ou de procéder à un appel d'offres. LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET LES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À L'ADRESSE SUIVANTE : Chris Drouin, Chef d'équipe d'approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Autres formes de prestation de services et projets spéciaux Édifice Woodline 2, croissant Constellation Ottawa (ON) K1A 0S5 Téléphone : 613-944-5190 Télécopieur : 613-947-6262 Courriel : Chris.Drouin@tpsgc-pwgsc.gc.ca ANNEXE A L'entrepreneur doit fournir les services ci-après : a. Planifier, installer et configurer l'outil de Connaissance du domaine maritime (CDM) Enterprise et l'intégrer à l'infrastructure de la technologie d'information (TI) des Centres d'opérations de sécurité maritime (COSM) protégée B offerte par Services partagés Canada. b. Planifier, installer et configurer l'outil de CDM Enterprise et l'intégrer à l'infrastructure de TI des COSM classifiée offerte par le ministère de la Défense nationale (MDN). c. Modifier l'outil de CDM Enterprise pour y intégrer les données de l'Entrepôt de positionnement global (EPG), de sorte que le positionnement des navires illustré soit le plus récent possible et corresponde aux données recueillies au MDN. d. Modifier l'outil de CDM Enterprise pour y intégrer les données d'e-PAIRS offertes par Transports Canada. e. Modifier l'outil de CDM Enterprise pour y intégrer d'autres sources de données du gouvernement du Canada définies par le bureau responsable du projet des COSM. f. Modifier l'outil de CDM Enterprise pour y intégrer les couches de données des systèmes d'information géospatiale fournies par les serveurs de données géographiques ArcGIS d'ESRI et en permettre l'affichage. g. Modifier l'outil de CDM Enterprise et l'intégrer au Portail d'information reposant sur le logiciel SharePoint de Microsoft dans le cadre du projet des COSM afin de permettre l'ouverture d'une session unique dans le Portail et d'imposer à Enterprise les contraintes rigides en matière de contrôle d'accès associées au Portail. h. Modifier l'outil de CDM Enterprise et l'intégrer à la console d'analyse maritime - gestion des intérêts maritimes reposant sur Fusion de Microsoft dans le cadre du projet des COSM pour permettre l'échange de demandes en matière d'intérêts maritimes, d'information sur les exigences liées aux intérêts maritimes, de tâches, d'alertes et d'identificateurs d'utilisateur. i. Modifier l'outil de CDM Enterprise et l'intégrer à la console d'enquête maritime - gestion des intérêts maritimes reposant sur Investigator de Microsoft dans le cadre du projet des COSM pour permettre l'échange de demandes en matière d'intérêts maritimes, d'information sur les exigences liées aux intérêts maritimes, de tâches, d'alertes et d'identificateurs d'utilisateur. j. Modifier l'outil de CDM Enterprise et l'intégrer à l'outil de rapport en matière de gestion des intérêts maritimes reposant sur Insight de Microsoft dans le cadre du projet des COSM pour permettre la communication, sous divers formats, de demandes en matière d'intérêts maritimes, d'information sur les exigences liées aux intérêts maritimes, de tâches et d'alertes aux partenaires des COSM, au besoin k. Élaborer et offrir une trousse de formation qui couvre au moins l'utilisation générale de l'application de CDM Enterprise, la génération de modèles de risque particulier à l'intention des utilisateurs avancés et l'orientation liée à l'entretien et à l'administration du système à l'intention du personnel de soutien. l. Assurer l'entretien, la mise à niveau, une expertise en la matière et un soutien continus concernant l'application de CDM Enterprise dans le cadre du Portail des COSM après la fin du projet des COSM. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
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Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Pakeman, Jeff
- Numéro de téléphone
- (613) 944-4482 ( )
- Télécopieur
- (613) 947-6262
- Adresse
-
11 Laurier/11 rue Laurier
7C2, Place du Portage Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
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