Insignes de métal numérotés pour l'ASFC

Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Insignes de métal numérotés pour l'ASFC

47419-282042/A
Contact: Mahade Abdillahi
Téléphone: (343) 550-1643
Courriel: mahade.abdillahi@tpsgc-pwgsc.gc.ca

**CE BESOIN CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ**

NATURE DU BESOIN:
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a un besoin pour la production d'insignes de poitrine en métal, portant un numéro de série.

En tant qu'organisme d'exécution de la loi, l'ASFC veille à assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au pays et qui en sortent. Pour les employés possédant des titres associés au pouvoir délégué, l'insigne est un symbole de leur promesse et une preuve physique de leur authenticité en matière d'exécution de la loi. À l'heure actuelle, l'ASFC n'a conclu aucun contrat concernant les insignes. Il est essentiel d'établir une demande de contrat, car les stocks se situent à des niveaux qui ne permettent plus de répondre à la demande.


DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L'INSIGNE 

1)L'insigne de poitrine numéroté doit être argenté sur un fond mat au fini maroquiné poli. 
2)Tous les reliefs de l'insigne, c'est à dire le numéro de série, le nom de l'Agence, et le mot « CANADA », doivent être dorés et les inscriptions doivent être d'un bleu marine foncé, c'est à dire de l'émail à cuire de couleur bleu français numéro 293C. 
3)Le drapeau canadien doit être en relief dans le haut de l'insigne et de couleur rouge, soit de l'émail à cuire de couleur rouge numéro 199, avec le contour doré. Sous le drapeau canadien, il doit y avoir un ruban doré sur lequel est inscrit le mot « Canada ». 
4)Juste en dessous, une plaque rectangulaire dorée aux coins arrondis comporte le numéro de série. 
5)Dans le bas de l'insigne, il doit y avoir un autre ruban sur lequel on peut lire le nom de l'Agence, soit « CBSA ASFC » pour désigner l'insigne anglais ou « ASFC CBSA » pour désigner l'insigne français. 
6)Le lettrage et les chiffres doivent être remplis et finis en bleu marine foncé, soit de l'émail à cuire de couleur bleu français numéro 293C.
7)Au dos de l'insigne, au centre, il doit y avoir une tige, une articulation ainsi qu'un fermoir. 
8)L'image jointe à l'annexe A de la présente description d'achat est fournie à titre de référence quant à l'aspect recherché.

LIVRABLES:
Les biens seront fournis en vertu du contrat selon les besoins de l'ASFC et seront commandés "sur demande" par le Canada en utilisant une demande relative à un contrat (« DRC »). 

Quantité estimative:
Les quantités estimatives indiquées ci-dessous ne doivent pas être interprétée comme une garantie de l'utilisation réelle. Ce n'est qu'une approximation.

Année 1 - 1200 insignes
Année 2 - 1000 insignes
Année 3 (si prolongé) - 1000 insignes
Année 4 (si prolongé) - 1000 insignes
Année 5 (si prolongé) - 1000 insignes


Des demandes relatives à un contrat (DRC) individuelles à ce contrat pourront être passées pour une période de deux (2) ans après la date d'attribution du contrat. 

Option de prolonger la durée du contrat:
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat jusqu'à trois (3) périodes supplémentaires de 12 mois chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

CONTENU CANADIEN
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens. 

EXCEPTION RELATIVES À LA SÉCURITÉ NATIONALE
Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans les accords commerciaux ont été invoquées; ce marché est donc entièrement exclu de l'ensemble des modalités de tous les accords commerciaux. 


PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET BASE DE SÉLECTION: veuillez vous référer à la Partie 4 de la demande de prposition pour plus de détails.


***EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ***

1.Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :

a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable tel qu'indiqué à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent;

b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiqué à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent;

c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;

d) le lieu proposé par le soumissionnaire pour la réalisation des travaux et la sauvegarde des documents doit satisfaire aux exigences relatives à la sécurité précisées à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent;

e) le soumissionnaire doit fournir l'adresse des lieux proposés pour la réalisation des travaux et la sauvegarde des documents, tel qu'indiqué à la Partie 3 - section IV Renseignements supplémentaires.

2. On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l'attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de l'autorité contractante.

3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.