CHAPEAU DE FEUTRE

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
BILTMORE HATS INC.
139 MORRIS STREET
P.O. BOX 690
Guelph Ontario
Canada
N1H6L7
Nature des besoins : 

1. Objectif du 1.Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
La Gendarmerie Royale du Canada (GRC) requiert la fourniture de chapeau en feutre, conformément à la spécification no. G.S. 1045-070. Les articles visés par cet achat, avec les numéros d'article correspondant, sont les suivants :

*3800 - Chapeau de feutre
*3810-003 - Chapeau de feutre, taille spécial

Le chapeau doit être façonné à l'aide d'un dispositif hydraulique sur une forme en aluminium fournie par l'entrepreneur.

L'entrepreneur doit avoir la capacité de produire les chapeaux selon le tableau suivant :

TAILLE OVALE         QUANTITÉ
6 1/2 1 3/4 STD 12
6 7/8 1 RO         24
6 7/8 1 3/8 RO 48
6 7/8 1 3/4 STD 60
6 7/8 2 LO         36
6 7/8 2 1/4 XLO 24
7 1 RO         12
7 1 3/8 RO 36
7 1 3/4 STD 108
7 2 LO         72
7 2 1/4 XLO 36
7 1/8 1 RO         48
7 1/8 1 3/8 RO 24
7 1/8 1 3/4 STD 84
7 1/8 2 LO         132
7 1/8 2 1/4 XLO 96
7 1/4 1 RO         12
7 1/4 1 3/8 RO 12
7 1/4 1 3/4 STD 84
7 1/4 2 LO         192
7 1/4 2 1/4 XLO 60
7 3/8 1 RO         36
7 3/8 1 3/8 RO 36
7 3/8 1 3/4 STD 108
7 3/8 2 LO         276
7 3/8 2 1/4 XLO 84
7 1/2 1 RO         12
7 1/2 1 3/8 RO 12
7 1/2 2 LO         108
7 1/2 2 1/4 XLO 48
7 5/8 1 RO         12
7 5/8 1 3/8 RO 12
7 5/8 1 3/4 STD 12
7 5/8 2 LO         48
7 5/8 2 1/4 XLO 24
7 3/4 2 1/4 XLO 12

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit expliquer et démontrer comment il répondra aux exigences suivantes (remarque : il ne suffit pas de simplement indiquer que le fournisseur est conforme) :

A. Le chapeau doit être façonné à l'aide d'un dispositif hydraulique sur une forme en aluminium, laquelle doit être fournie par le fournisseur.
B. Le fournisseur doit avoir la capacité de produire les chapeaux conformément au tableau qui se trouve à la section 2 du présent PAC.

De plus, tout fournisseur intéressé doit démontrer, à l'aide de documents techniques, notamment des fiches techniques détaillées, des photos d'articles similaires produits par le passé et des rapports d'essai, que son chapeau répond aux exigences suivantes :

C. Le feutre utilisé pour fabriquer le chapeau doit être un mélange de poils de lapin et de lièvre de bonne qualité.
D. Le feutre utilisé pour fabriquer le chapeau doit répondre à toutes les exigences applicables aux essais du feutre indiquées au tableau 1 de la spécification.
E. Le chapeau doit comprendre une bande en cuir, faite de peau de veau tannée au végétal, avec une boucle en acier. Le cuir doit obtenir une cote de 4 ou supérieure sur l'échelle de gris lorsqu'il est soumis à l'essai de frottement (à sec et au mouillé) selon la norme ASTM D5053-2009.
F. Les renseignements doivent être inscrits sur l'intérieur du chapeau en caractères en or 24 carats.

REMARQUE: Pour obtenir une copie du document de spécification, veuillez envoyer un courriel à l'autorité contractante identifiée à la section 13 de ce PAC.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Dans chacun des deux (2) derniers appels d'offres publiés sur Achatsetventes, BILTMORE HATS INC. a été le seul soumissionnaire à soumettre une proposition. On croit que BILTMORE est le seul soumissionnaire capable de produire la totalité du rouleau de taille de la GRC.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
ALEC article 513b lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
 v. la compatibilité doit être assurée avec les produits existants et l'entretien des produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou  son représentant.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Les chapeaux doivent être livres avant le 31 août 2020. 

9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 1.5M $ (TPS/TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Biltmore Hats Inc.
139 rue Morris
Guelph, Ontario
N1H6L7

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 27 mars, 2020 à 14:00.

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Jonah Dubé
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Direction générale de l'approvisionnement
Secteur de la gestion des approvisionnements commerciaux et alternatifs (SGACA)
Division des vêtements et textiles
L'Esplanade Laurier, Tour est 7e étage - 8
140 O'Connor, rue O'Connor, Ottawa, Ontario
 K1A 0R5 Canada
Téléphone : 613-859-0788
Adresse courriel : Jonah.dube@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné davance. Si pendant la période daffichage, aucun fournisseur ne présente dénoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, lagent de négociation des marchés pourra alors procéder à lattribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.