Demande de renseignements - Drapeaux

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Demande de renseignements - Drapeaux

EH713-172936/A
Contact: Josette Richard 
N° de téléphone: 613) 462-4128 
Courriel: josette.richard@pwgsc-tpsgc.gc.ca

La modification 001 a pour but de répondre aux questions posées par des répondants potentiels.

BUT ET NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT (DDR)

Services publics et de l’approvisionnement du Canada (SPAC) demande à l’industrie ses commentaires concernant la fabrication de drapeaux national, international et/ou d’organisation pour le gouvernement du Canada. En préparation pour la possibilité d’une éventuelle Demande d’offre à commandes (DOC), cette DDR cherche à obtenir une rétroaction de la part de l’industrie sur l’ébauche de la DOC en répondant à des questions précises détaillées à l’annexe A.

Les objectifs de la présente Demande de renseignements sont les suivants :

1. évaluer et commenter le bien-fondé et la clarté des exigences telles qu’elles sont définies; 

2. fournir de l’information pour aider l’organisme client à déterminer s’il y a lieu d’aller de l’avant avec les exigences ou la stratégie comme prévu, et si oui, de poursuivre l’élaboration de la planification interne et l’approbation des documents qui pourraient déboucher sur une demande de soumissions; 

3. améliorer la stratégie d’approvisionnement, la structure du projet, l’estimation des coûts, les calendriers, la définition des exigences et d’autres volets de ce besoin; 

4. devenir un acheteur mieux avisé grâce à une meilleure connaissance des produits et services offerts par l’industrie dans le domaine d’intérêt. 

La présente DDR n’est pas un appel d’offres ni une demande de propositions. Aucun accord ni contrat fondé sur cette DDR ne sera conclu. Cette DDR n’est pas un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Cette DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une demande de propositions ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.

Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature commerciale (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planification budgétaire.

Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/). Les répondants sont tenus d’indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.

La participation à cette DDR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.

Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette DDR.

La date de clôture de la DDR publiée dans les présentes n’est pas la date limite pour faire des commentaires. Les commentaires seront acceptés jusqu’à ce que la demande de soumissions soit publiée (le cas échéant).


CONTEXTE 
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite établir une offre à commandes pour faciliter l’achat de drapeaux. Ces drapeaux seraient utilisés à l’intérieur et à l’extérieur, p. ex., déploiement dans les rues et sur les mâts extérieurs des immeubles. Les drapeaux doivent être durables (à l’épreuve des conditions météorologiques défavorables et de la lumière du soleil), résistants à la décoloration et lavables. Des tailles variées seraient requises.

SPAC tente de trouver la meilleure méthode pour classer les différents drapeaux nationaux, internationaux et organisationnels selon les normes de l’industrie, et d’obtenir de l’information sur les divers processus de fabrication et les tissus offerts pour déterminer la méthode la plus économique et la plus efficace selon l’utilisation décrite ci-dessus.  

SPAC désire donc obtenir de l’information de fournisseurs potentiels pour l’aider à élaborer ses exigences.

REMARQUES IMPORTANTS À L'INTENTION DES RÉPONDANTS
Les répondants intéressés peuvent envoyer leur réponse au responsable de la DDR, dont le nom figure ci-dessous, de préférence par courriel.

Josette Richard
Spécialiste en approvisionnement
Services publics et de l’approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
6A2, Portage III, 11 rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5 
Télécopieur : 819-956-5454
Courriel : josette.richard@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Les coordonnées d’une personne-ressource du répondant doivent être incluses dans la documentation soumise par le répondant.

La présente DDR peut faire l’objet de modifications. Le cas échéant, ces modifications seront publiées sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. Le Canada demande aux répondants de consulter le site Achatsetventes.gc.ca régulièrement pour vérifier les modifications apportées, le cas échéant.


DATE DE CLÔTURE
Les réponses à cette DDR doivent parvenir au responsable de la DDR identifiée ci-dessus au plus tard le 9 août 2017.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.