Drapeau pour cercueil, drapeau national du Canada et Cette bande
de retenue est conçue pour retenir

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Papier
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


W8486-136717/A
Dusenbury, Debbie
Telephone No. - (819) 956-9563 / Fax No. - (819) 956-5454

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Cette modification 002 est émise pour aviser que la période
d'invitation est prolongée jusqu'au 18 avril 2013.

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Article 001, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
8345-20-005-1292, drapeau pour cercueil, drapeau national du
Canada, dimensions: 274 cm x 137 cm, couleur: rouge et blanc
Canada, sans tête ni œillet, matériau: étamine de polyester
filé, armure taffetas, autres détails: utilisé avec bande de
retenue élastique 8345-20-006-8758, Fabriquer conformément à la
spécification du ministère de la Défense nationale (MDN) DSSPM
2-2-87-514 datée du 05 mars 2013 « Spécification de drapeau pour
cercueil et bande de retenue ».  Fabriquer conformément au
modèle-type DSSPM 263-09 (drapeau de cercueil) pour le concept,
la couleur, la confection, le fini et la main.

Quantité de 125 à livrer au dépôt d'approvisionnement des Forces
canadiennes (DAFC) à Edmonton (Alberta);
Quantité de 375 à livrer au DAFC Montréal (Québec);

Article 002, NNO 8345-20-006-8758, bande de retenue, cercueil,
circulaire, dimensions: 4 cm de largeur sur 260 cm de longueur
relâchée (590 cm de longueur étirée),

Cette bande de retenue est conçue pour retenir le drapeau pour
cercueil NNO 8345-20-006-1292, en place sur le cercueil,
couleur: rouge Canada, matériau: étamine de polyester filé,
armure taffetas, et sangle élastique, caractéristiques
générales: confection tubulaire comprenant une sangle élastique
de 3.8 cm de largeur, 
Fabriquer conformément à la spécification du MDN DSSPM
2-2-87-514 datée du 05 mars 2013 «Spécification de drapeau pour
cercueil et bande de retenue ».  Fabriquer conformément au
modèle-type DSSPM 256-11 (bande de retenue, cercueil) pour le
concept, la couleur, la confection, le fini et la main.

Quantité de 125 à livrer au DAFC Edmonton (Alberta);  
Quantité de 375 à livrer au DAFC Montréal (Québec).

Les données techniques (s'il y a lieu) seront envoyées
automatiquement, sous pli séparé, du MDN, aux entrepreneurs qui
auront commandé les documents de soumission auprès de MERX.   Si
les entrepreneurs ne reçoivent pas les données techniques, ils
doivent communiquer avec l'autorité contractante (Debbie
Dusenbury) à debbie.dusenbury@tpsgc-pwgsc.gc.ca) et/ou au
819-956-9563. Il est donc important que chaque entrepreneur
intéressé à soumissionner commande ces documents de soumission
le plus tôt possible, afin de pouvoir recevoir les données
techniques nécessaires. L'État ne sera toutefois pas tenu
responsable de l'arrivée tardive de ces documents, puisqu'un
exemplaire des données techniques et un exemplaire des modèles
approuvés peuvent être examinés aux bureaux régionaux suivants
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Québec
(Québec), Montréal (Québec), Mississauga (Ontario), Winnipeg
(Manitoba), Edmonton (Alberta), et Vancouver
(Colombie-Britannique).  

Les échantillons suivants fournis avant l'attribution du marché
sont nécessaires:

a.	échantillon d'étoffe - pièce de 0,5 m d'étamine de polyester,
quelconque couleur, les propriétés de l'étoffe doivent être
conformes au Tableau I de DSSPM 2-2-87-514

b.	Certificat de conformité que l'étoffe soumise est conforme
aux propriétés au Tableau I de DSSPM 2-2-87-514.  

c.	Il faut un (1) échantillon du drapeau pour cercueil (article
001) et un de la bande de retenue (article 002) qui démontrent
que les techniques de fabrication/assemblage sont conformes au
DSSPM 2-2-87-514.


LIVRAISON :  
La première livraison doit être faite dans un délai de 30 jours
civils à partir de la date de l'avis d'approbation des
échantillons de pré-production.  La quantité livrée doit être de
20 chaque.  Le reste doit être livré au rythme de 50-100 chaque
par mois, après la première livraison jusqu'à pleine exécution
du contrat.


Le Canada se réserve le droit d'acheter les quantités
facultatives suivantes :  
Minimum de 250 unités pour chaque article; maximum de 500 unités
pour chaque article. Cette option pourra être exercée en tout
temps au cours des 24 mois qui suivent la date d'attribution du
marché. 

Si une proposition est acceptée, le soumissionnaire devra
peut-être avoir à fournir une garantie financière pour le
marché, après la date de clôture de la soumission et dans les 10
jours civils qui suivent la réception d'une demande écrite de
l'autorité contractante.

Procédures d'appel d'offres : Le soumissionnaire doit fournir
des produits et/ou services canadiens.







Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.