Fauteuils rotatif

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



Modèle d'avis de projet de marché (APM)


 

«Avis de projet de marché (APM)»


Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA)E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et
E60PQ-120001/D de TPSGC, et concerne un besoin des
sous-catégories suivantes définies dans l'AMA:  Fauteuil de
conférence pivotant.

1.	Commission canadienne de sûreté nucléaire a besoin d'acheter
50 produits de la sous-catégorie Fauteuil de conférence pivotant
 et de les faire livrer et installer à Ottawa Ontario avant 28
août  2015.

2.	Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les marchés publics de
l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange
Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou. 

3.	La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne
sont pas titulaires d'un arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs
puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de
soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être
admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour
devenir admissible à un AMA est décrit dans la
DAMAE60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D, et peut
être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du
gouvernement (SEAOG-
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gui
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada
n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent
pour accorder au responsable de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation
d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.

4.	Le fournisseur dont le nom figure ci-dessous est le seul qui
a été déclaré conforme, selon le système Achats en direct, en ce
qui concerne le besoin du Canada:

Nom:  Steelcase Canada Ltd
Lieu: Toronto, Ontario

5.	Les fonctions de base et les caractéristiques des produits
exigées par le Canada sont fournies ci-dessous:

Fauteuil de conférence pivotant:  haut dossier; support lombaire
réglable; levier en «T»de réglage de la hauteur, dela largeur et
d'inclinaison; ordinaire; profondeur du siège réglable; position
verrouillable, mécanisme d'inclinaison combiné, double
revétement.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.