Mobilier pour des postes de travail

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Mobilier pour des postes de travail

E60PQ-140003/A
Clouthier, Chantal
Telephone No. - (819) 956-7184
chantal.clouthier@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

1. 	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
l'intention d'établir des arrangements en matière
d'approvisionnement (AMA) visant l'achat, la livraison et
l'installation du mobilier destiné aux postes de travail et de
services liés aux produits décrits dans la DAMA. Ils seront
destinés à tout représentant autorisé d'un ministère, d'un
organisme gouvernemental ou d'une société d'État figurant à
l'Annexe I, I.1, II ou III de la Loi sur la gestion des finances
publiques (L.R.C. [1985], ch. F­11), selon la demande.


2.	Les postes de travail comprennent les cinq catégories
suivantes:
Catégorie1	Catégorie2	Catégorie3	Catégorie4	Catégorie5
Cloisons interraccordables et systèmes autostables	Tables ou
bureaux autostables à hauteur réglable	Classeurs et armoires de
rangement métalliques	Produits autostables en placage de
bois	Accessoires et appareils d'éclairage


Les soumissionnaires ne sont pas tenus de proposer un prix pour
tous les produits ou les services liés aux produitsidentifiés
dans la demande afin de recevoir un arrangement en matière
d'approvisionnement. La livraison et l'installation doit être
inclue lorsque identifié dans les invitations à soumissionner et
les contrats subséquents.
3. 	Une conférence des soumissionnaires est associée à la
présente DAMA.
4.	Deux processus d'arrangements en matière d'approvisionnement
(AMA) suivants peuvent être déclenchés conformément à la
présente invitation à soumissionner:
		a.	un processus de SAEA 
		b. 	un processus général
5.	Un seul AMA sera attribué par processus aux fournisseurs. 
6.	Durée de l'AMA
L'AMA subséquent n'a pas de date de fin définie et demeurera en
vigueur tant et aussi longtemps que le Canada le jugera utile.
7.	Accords commerciaux
		a.	En ce qui concerne le processus de la SAEA:
	Ce marché est réservé aux entreprises autochtones conformément
à la SAEA du gouvernement fédéral, décrite à l'Annexe9.4,
Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux
entreprises autochtones, du Guide des approvisionnements.
	Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
	Conformément à l'article1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), cet accord ne s'applique pas au présent contrat.
		b. 	En ce qui concerne le processus général :
Le besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'Accord de libre­échange nord­américain, de l'ACI, de l'Accord
de libre­échange Canada­Chili, de l'Accord de libre­échange
Canada­Colombie et de l'Accord de libre­échange Canada­Pérou.

8. Exigences relatives  la securite
La publication de l'AMA subséquent ne comporte aucune exigence
relative à la sécurité. Cependant, la livraison et
l'installation des biens achetés dans le cadre de cet AMA
peuvent être soumises à des exigences relatives à la sécurité.
Toutes les exigences relatives à la sécurité seront comprises
dans l'invitation à soumissionner et les clauses appropriées
seront intégrées dans le contrat subséquent.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.