Outil de recherche sur brevets dans bases de données

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Outil de recherche sur les brevets dans bases de données

U8105-197461/A
Friesen, Manon
N° de téléphone - (240) 645-5666 

Réf : Demande de soumissions pour Outil de recherche sur les brevets dans bases de données


La présente demande de soumissions vise à satisfaire l'exigence d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada (le "Client") relative aux services d'abonnement à un logiciel sous licence commercial pour accéder à un Outil de recherche sur les brevets dans des bases de données (ORBBD).  La demande de soumissions a pour but de donner lieu à l'attribution d'un contrat pour une période d'un an, assortie de quatre options d'un an, en vue de permettre au Canada de prolonger la durée du contrat.

La portée de la demande de soumissions comprend:


Services d'abonnement aux logiciels sous licence commercial permettant d'accéder à un Outil de recherche sur les brevets dans bases de données jusqu'à concurrence de 500 utilisateurs, satisfaisant à toutes les exigences énoncées à l'annexe A, Énoncé des besoins (EDB).

Les services d'abonnement de logiciel sous licence commercial doivent inclure une garantie de douze mois, des services de soutien, une documentation et des services de formation.


Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Panama et l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez référez à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent, ainsi que le formulaire intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation ».


Les exigences de sécurité ne s'appliqueront que si le soumissionnaire choisit d'offrir un accès VPN, ou tout accès constituant une connexion directe au réseau sécurisé du client, comme indiqué à l'annexe A, dans le cadre de sa proposition de soumission. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la partie 6 (Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences) et à la partie 7 (Clauses du contrat subséquent).



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.