accès à la base de brevet
Numéro de sollicitation U8106-131051/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/10/15 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Accès aux bases de données commerciales sur les brevets 1. CONTEXTE L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d'Industrie Canada, administre les systèmes liés à la propriété intellectuelle (PI) au Canada, ce qui comprend les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et la topographie des circuits intégrés. Ses principaux clients comprennent: des demandeurs de protection de PI, des agents représentants des demandeurs, des exploitants de systèmes de PI et la communauté canadienne des gens d'affaires. L'OPIC et, en particulier, sa Direction des brevets, ont pour mandat d'évaluer les demandes de brevets. Les examinateurs conseillent les demandeurs au sujet de la conformité ou de la non-conformité de leurs demandes à la Loi sur les brevets et aux Règles sur les brevets, évaluent leurs réponses et recommandent l'acceptation ou le refus de brevets. Pour ce faire, les examinateurs de brevets doivent être en mesure d'effectuer des recherches minutieuses dans différents domaines techniques, afin de s'assurer que les brevets émis sont effectivement nouveaux et démontrent une ingéniosité inventive. Pour être efficaces, les examinateurs doivent être en mesure d'effectuer des recherches dans des bases de données qui couvrent l'ensemble des données disponibles sur les brevets. Un moteur de recherche souple et puissant qui affiche les résultats de manière optimale est un outil essentiel. Les examinateurs doivent pouvoir évaluer les résultats de leurs recherches de manière rapide et précise afin de déterminer s'ils sont pertinents et, si c'est le cas, en discuter dans un rapport transmis au demandeur concerné par la demande de brevet. 2. PORTÉE DES TRAVAUX L'évaluation d'un brevet requiert, de la part des examinateurs, qu'ils effectuent, dans de courts délais, une analyse détaillée de documents techniques. Afin de pouvoir déterminer la pertinence de ces documents, les examinateurs doivent disposer d'outils leur permettant d'évaluer certaines des principales caractéristiques des documents concernés. Il revient à l'examinateur d'établir rapidement les similitudes présentées par un document antérieur portant sur le même sujet que la demande de brevet en cours d'évaluation. Bien souvent, le temps dont il dispose pour mener une évaluation de base se chiffre en secondes par document, l'efficacité d'une base de données sur les brevets utilisée pour une telle évaluation dépend donc des caractéristiques de son interface utilisateur. Les examinateurs de brevets ont besoin d'une interface qui combine clairement les renseignements dont ils ont besoin et les présente dans un format facile à consulter. Une interface devrait offrir un degré d'interaction permettant d'obtenir rapidement les résultats recherchés et de cumuler les modifications que l'utilisateur apporte aux données affichées par l'interface sans qu'il soit nécessaire d'attendre un rechargement général ou un nouveau transfert de données d'images et de documents-texte, évitant ainsi des opérations qui nuisent à la convivialité de l'outil et limitent l'efficacité des évaluations dans un contexte d'examen de brevets où le facteur temps joue un rôle important. Le service souhaité serait disponible pendant des périodes précises via une interface de type navigateur Web; il serait accessible de partout via Internet; il permettrait le téléchargement rapide de multiples documents de brevets en format PDF; il couvrirait un ensemble de bases de données conforme ou supérieur aux exigences du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en ce qui a trait à la documentation minimale requise. De plus, ce service répondrait à des exigences de performance permettant aux examinateurs de disposer de résultats complets dans un délai minimal. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Picco(pi div.), Robert
- Numéro de téléphone
- (819) 956-9564 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-5454
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III, 6B3Gatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Industrie Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
ABES.PROD.PW__PI.B012.F63356.EBSU001.PDF | 001 |
Français
|
4 | |
ABES.PROD.PW__PI.B012.F63356.EBSU000.PDF | 000 |
Français
|
4 | |
ABES.PROD.PW__PI.B012.F63356.EBSU003.PDF | 003 |
Français
|
2 | |
ABES.PROD.PW__PI.B012.F63356.EBSU002.PDF | 002 |
Français
|
4 | |
ABES.PROD.PW__PI.B012.E63356.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
|
16 | |
ABES.PROD.PW__PI.B012.E63356.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
|
19 | |
ABES.PROD.PW__PI.B012.E63356.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
25 | |
ABES.PROD.PW__PI.B012.E63356.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
|
21 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.