Produits d'information en ligne de la base de données
Numéro de sollicitation 47060-150622/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/10/22 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. L'Agence des services frontaliers du Canada a besoin d'une licence pour permettre à jusqu'à 35utilisateurs simultanés d'avoir accès à Info-directTM pour interroger la Base de données d'annuaire nationale canadienne, qui contient de 90 à 95 % de toutes les inscriptions téléphoniques commerciales et résidentielles publiées au Canada. Les données seront utilisées pour chercher de l'information sur les destinataires de cargaisons afin de cerner et d'évaluer les risques aux pointsd'entrée du Canada. La licence donne accès à une application de base de données électronique sécurisée pour procéder à des recherches et à des vérifications dans des dossiers individuels qui permettent aux utilisateurs de rechercher des inscriptions selon : • le nom; • l'adresse, complète ou partielle; • le numéro de téléphone; • le code postal; • une combinaison de ces options d'information, en passant d'une fonction de recherche à une autre; • une recherche inversée au moyen de n'importe quelle information. La licence permet de choisir parmi différentes options d'affichage conviviales et de se faire communiquer rapidement des chiffres (en 10 secondes). La base de données est mise à jour chaque mois et comprend des détails tirés de toutes les principales compagnies de téléphone et de leurs éditeurs d'annuaires de l'ensemble du Canada. Elle doit inclure, à tout le moins : TABLEAU no1 Compagnie de téléphone Éditeur d'annuaire Fournisseur de données Secteur géographique Aliant Inc. Aliant Inc. Bell Canada N.-B., N.-É., Î.-P.-É., T.-N-L. Télébec ltée. Groupe Pages Jaunes Cie Bell Canada Parties des codes régionaux 418, 450 et 819 au Québec TELUS Québec Groupe Pages Jaunes Cie Pages Jaunes Est-du-Québec Bell Canada Groupe Pages Jaunes Cie Bell Canada Ontario et Québec à l'exception de TELUSQuébec/ Télébec ltée. Mountain Cablevision Groupe Pages Jaunes Cie Bell Canada Ontario - région d'Hamilton Rogers Home Phone Groupe Pages Jaunes Cie Bell/Aliant Ont./Qc/Maritimes Groupe Vidéotron Groupe Pages Jaunes Cie Pages Jaunes Québec Northern Tel Groupe Pages Jaunes Cie Bell Canada Partie du code régional 705 en Ontario Manitoba Telecom MTS Media Inc. MTS Media Inc. Manitoba TELUS Groupe Pages Jaunes Cie Pages jaunes Colombie-Britannique et Alberta Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes : · Accès illimité à une application de base de données électronique sécurisée pour procéder à des recherches et à des vérifications dans des dossiers individuels et pour permettre à jusqu'à 35utilisateurs simultanés de consulter de 90 à 95 % de toutes les inscriptions téléphoniques résidentielles et commerciales publiées actuellement au Canada dans la Base de données d'annuaire nationale canadienne par les compagnies de téléphone, les éditeurs d'annuaires, les fournisseurs de données et secteurs géographiques énumérés au tableau no1; comprenant au moins 11 millions d'inscriptions résidentielles et 1,7 million d'inscriptions d'entreprises; · D'ici le 1er octobre 2014, le fournisseur de la base de données doit avoir établi un lien direct avec les compagnies de télécommunication canadiennes, notamment pour obtenir légalement des de données d'entreprises de télécommunication par l'entremise d'un flux électronique (prouvée par des lettres d'autorisation exclusive des entreprises de télécommunication décrites dans le tableau précité). · Permettre aux utilisateurs de chercher les inscriptions selon : • le nom; • l'adresse, complète ou partielle; • le numéro d'appartement; • le numéro de téléphone; • le code postal; • une combinaison de ces options, en passant d'une fonction de recherche à une autre; • une recherche inversée au moyen de n'importe quel champ d'information; Avoir recours à différentes options d'affichage conviviales et communication rapide des nombres (en 10 secondes); Fournir une fonction offrant des variantes orthographiques qui permet à l'utilisateur d'essayer différentes possibilités d'orthographes pour un lieu, un endroit et le nom d'une personne et de préciser leur recherche en limitant les résultats à une ville ou un village en particulier; Offrir une fonction qui permet aux utilisateurs de choisir leur langue de préférence (anglais ou français) pour que tous les renseignements soient dans la langue de leur choix; Données mises à jour chaque mois; Fournir l'accès à une base de données qui est offerte et appuyée depuis au moins trois ans au cours des cinq dernières années et dont les services ont été utilisés par au moins trois entreprises clientes distinctes. Le présent achat est assujetti à l'accord commercial: Accord sur le commerce intérieur (ACI) La base de données Info-directTM est le seul produit pouvant fournir de 90 à 95 % de toutes les inscriptions téléphoniques résidentielles et commerciales publiées auprès des compagnies téléphoniques, des éditeurs d'annuaires, des fournisseurs de données et des secteurs géographiques énumérés au tableau no1. À défaut d'avoir accès à ces données, les agents de ciblage de l'ASFC verront leur capacité de mener des évaluations des risques être considérablement réduite. Il est impossible d'investir dans un autre produit qui ne donnerait pas accès à toutes les données qui se trouvent dans la base de données actuelle et de former tous les membres du personnel afin qu'ils utilisent un nouveau produit. Le défaut d'offrir le produit par contrat dans le cadre du projet de marché perturberait inutilement les activitésopérationnelles actuelles et aurait une incidence négative sur l'ASFC et les activités commerciales canadiennes. L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué dans le cadre de cet achat, car le contrat ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise. Les articles 506.12 (a) et 506.12 (b) de l'ACI sont applicables conformément à l'appel d'offre limité en raison de sa compatibilité avec les produits existants pour assurer le respect de droits exclusifs tels que des droits d'auteur, ou des droits fondés sur une licence ou un brevet ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant, et lorsqu'il n'y a pas de concurrence pour des raisons techniques, que les produits ou services ne peuvent être fournis par un fournisseur donné ou qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur. L'État n'accepte pas les modalités de la licence sous emballage scellée du réalisateur. Le produit d'information est exclusif et l'entrepreneur proposé doit être autorisé à négocier les modalités et les conditions du contrat ainsi que les conditions connexes d'attribution de licence du produit d'information, y compris, entre autres, la limitation de la responsabilité, l'indemnité, la portabilité des licences d'exploitation et la résiliation/remboursement à l'État. Le contrat proposé sera en vigueur du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 avec option de prolongation de jusqu'à quatre (4) périodes annuelles. La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 315,000$ (TPS/TVH extra). Cornerstone Group of Companies 20 Eglington Ave. West, 4th Floor Toronto, Ontario M4R 1K8 Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 22 octobre 2014 à 14h heure normale de l'Est. Veuillez adresser vos questions et vos énoncés de capacités à: Beth Weinberger, spécialiste de l'approvisionnement Secteur des achats commerciaux et de la gestion de l'approvisionnement (SACGA) Division des produits d'information - PI Place du Portage, Phase III, 6A2 - 24 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone : 819-956-7325 Courriel : Beth.Weinberger@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Weinberger(pi010), Beth
- Numéro de téléphone
- (819) 956-7325 ( )
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III, 6B3Gatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Agence des services frontaliers du Canada
- Adresse
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333, chemin North RiverOttawa, Ontario, K1L 8B9Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.