Vaccin contre la variole - troisième génération

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Bavarian Nordic A/S
Hejreskovvej 10 A
Denmark
3490
Nature des besoins : 

Raison du Préavis d’adjudication de contrat :

Services publics et Approvisionnement Canada propose de négocier un contrat avec Bavarian Nordic A/S pour l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l’approvisionnement du vaccin Imvamune®.

Définition du besoin:

Imvamune® est un vaccin antivariolique, vivant atténué et non réplicatif de troisième génération. Il est indiqué pour l'immunisation active contre la variole chez les personnes jugées à hautes risque d'infection par la variole. Bien que la variole soit actuellement considérée comme éradiquée, l'ASPC s’achète une réserve de vaccin pour immuniser les Canadiens contre la variole si un risque survient lorsque la variole est libérée intentionnellement ou non.

Quantités:

La quantité pour la livraison ferme est 500 000 fioles, avec 250 000 fioles en quantités optionnelles.

Durée du contrat:

1 avril 2023 au 31 mars 2028.

Critères d'évaluation:

1) Avant l'attribution du contrat, le vaccin doit avoir l'approbation réglementaire de Santé Canada, pour l'immunisation active contre la variole, la variole du singe et les infections et maladies orthopoxvirales connexes chez les adultes de 18 ans et plus déterminés comme présentant un risque élevé d'exposition.

2) Le vaccin doit pouvoir être conservé à une température de stockage de -80°C ± 10°C et avoir une durée de conservation d'au moins 9 ans à compter de la date de fabrication.

3) Le fournisseur doit répondre à l'exigence initiale de 250 000 fioles avec une date de livraison au plus tard le 31 décembre 2023.

Livraison:

250 000 fioles au plus tard le 31 décembre 2023; et
250 000 fioles au plus tard le 31 décembre 2024. 

Selon la demande pour les quantités optionnelles.

Raison justifiant le recours à l'appel d'offres restreint:

Conformément au Règlement sur les marchés de l'État (RCM, partie 1 - Conditions de conclusion des marchés - Appel d'offres - 6. (d)), Bavarian Nordic A/S est le seul fournisseur connu qui fabrique un vaccin antivariolique vivant atténué et non réplicatif de troisième génération, autorisé par Santé Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.