PHARACEUTIQUES A SOURCES UNIQUES

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
AbbVie Corporation
8401 Trans-Canada Highway
Saint-Laurent Quebec
Canada
H4S1Z1
Nature des besoins : 

PHARACEUTIQUES A SOURCES UNIQUES

E60PH-16BRND/A
Summers(ph885), Julia
N° de téléphone - (819) 420-2951 (    )
Nº fax - (819) 956-7340 (    )

Article 1, NIBS: N6505, BRAND DRUGS - PHARMACEUTICALS, Quantité: 1, Unité de dist.: Chaque, No destinations associated with this line

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
VARIOUS PHARMACEUTICALS SUPPLIERS
Nature des besoins : 


Définition des exigences

TPSGC propose d'établir les prix prévus au marché avec des fabricants de produits pharmaceutiques protégés par un brevet pour le compte du Programme fédéral-provincial-territorial d'achat collectif de médicaments et de vaccins. Voici la liste des fabricants visés :

AbbVie, ASM Canada, Astellas Pharma, AstraZeneca, Bayer, BGP Pharma, Cardinal Health, Eli Lilly, Gilead, GlaxoSmithKline, Janssen, Leo Pharma, Lundbeck, Merck, Novartis, Novo Nordisk, Pfizer Canada, Sanofi, Valeant Canada et ViiV.

On peut se procurer la liste complète des quelques 121 produits chimiques pour lesquels TPSGC compte établir les prix prévus au marché en faisant la demande auprès de l'autorité contractante désignée ci-dessous.

Quantités

121 pharmaceutiques à quantités variées.
 
Durée du marché

Du 1 juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2017 avec une option pour deux période de renouvellement d'une année, du 1 juillet, 2017 au 30 juin, 2018 et 1 juillet, 2018 au 30 juin, 2019.

Livraison

Selon la demande, à diverses destinations à l`échelle du Canada.

Accords commerciaux

Les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) et de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALE) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à la protection de la vie et de la santé des personnes (voir l'ALENA, article 1018, paragr. 2 (a) et (b); voir l'OMC-AMP, article XXIII (2); voir l'ALECC, article Kbis-16, paragr. 2 (b); et voir l'ALE, article 1402, paragr. 2 (b)), et en raison de l'absence d'harmonisation réglementaire entre le Canada et les autres pays signataires à l'OMC-AMP, àl'ALENA, à l'ALECC et à l'ALE. 

Ce besoin est sous réserve des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Raisons du recours à un appel d'offres limité.

On compte inviter directement les fabricants à soumissionner et passer des marchés avec les intéressés en raison de la protection que leur accorde le brevet susmentionné.

Le Canada et le Ministre de Travaux Publics et Services Gouvernementaux à titre d'agent

Ce besoin est pour le programme d'achat collectif fédéral/provincial/territorial (F/P/T) pour des produits pharmaceutiques et des vaccins. Le Canada agit à titre d'agent d'achat pour les gouvernements provinciaux et/ou territoriaux.

Questions concernant cette demande de proposition doivent être soumises a l'autorité contractante énuméré ci-dessous.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.


Date de livraison : 01/07/2016

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.