Pastilles Fentanyl trans-orale
Numéro de sollicitation W3931-140029/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/07/17 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Définition des exigences Le ministère de la défense nationale a un besoin pour des pastilles de fentanyl trans-orale 800mcg à être livrée au dépôt central d'équipements médicaux à Petawawa, Ontario. Quantités 2, 520 pastilles. Durée du marché La période du contrat est trois années à partir de la date d'adjudication du contrat. Livraison Toutes les quantités fermes de biens livrables sont demandées pour au plus tard le 21 Octobre 2013. Accords commerciaux Les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) et de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALE) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à la protection de la vie et de la santé des personnes (voir l'ALENA, article 1018, paragr. 2 (a) et (b); voir l'OMC-AMP, article XXIII (2); voir l'ALECC, article Kbis-16, paragr. 2 (b); et voir l'ALE, article 1402, paragr. 2 (b)), et en raison de l'absence d'harmonisation réglementaire entre le Canada et les autres pays signataires à l'OMC-AMP, à l'ALENA, à l'ALECC et à l'ALE. Ce besoin est sous réserve des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Programme d'accès spécial de Santé Canada Selon les exigences du Programme d'accès spécial de Santé Canada afin de faciliter importation/livraison, le récipient doit inclure une copie du document suivant : - La lettre d'autorisation émise par le Programme d'accès spécial de Santé Canada. Pour le programme II les narcotiques sous les Etats-Unis ont commandé des substances agissent (DEA numéro 9801), et pour le programme I les drogues contrôlées selon la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du Canada (1996, c. 19), Partie VII, Programme I, Section 16 : les "fentanyles, leurs sels, les dérivés, et les analogues et les sels des dérivés et des analogues...", cette expédition incluront également des copies des documents suivants : - le permis pour exporter émise par le bureau "Drug Enforcement Agency" des Etats-Unis; et - le permis d'importation émise par le Bureau des substances contrôlées de Santé Canada. Questions concernant cette demande de proposition doivent être soumises a l'autorité contractante énuméré ci-dessous. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Joy(ph884), Sharon
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6510 ( )
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
6B3, Place du Portage IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__PH.B884.F62994.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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Français
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ABES.PROD.PW__PH.B884.E62994.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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4 | |
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Anglais
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