Vaccin typhoïdique
Numéro de sollicitation E60PH-16TYPH/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/12/09 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : SANOFI PASTEUR LIMITED/SANOFI PASTEUR LIMITEE sanofi pasteur Limited Connaught Campus 1755 Steeles Ave West North York Ontario Canada M2R3T4 Nature des besoins : Définition des exigences Fourniture le vaccin typhoïdique, dans le cadre du Programme fédéral-provincial-territorial (F-P-T) d’achat collectif. Ce matériel devra être livré à divers consignataires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Chaque consignataire sera tenu d’acheter au moins 75% de la quantité maximale totale. Durée du marché La période du contrat sera du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 avec une option pour deux périodes de renouvellement d’une année, du 1 avril 2017 au 31 mars 2018 et du 1 avril 2018 au 31 mars 2019. Quantités estimées maximales 5,708 doses Livraison Selon la demande, à diverses destinations à l`échelle du Canada. Accords commerciaux Les dispositions de l'AMP-OMC, ALENA, accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) et accord de libre-échange Canada - Pérou (ALÉCP) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à la protection de la vie humaine et la santé (voir l'article de l'ALÉNA 1018 par. 2 (a) et (b) ; Article de l'AMP-OM C XXIII (2) ; Article de lALECC Kbis-16 para. 2 (b) ; Article de lALÉCCO 2201 para 3 (a) et article ALÉCP para 1402. 2 (b)) et en ra ison de l'absence d'harmonisation de la réglementation entre le Canada et les autres pays signataires de l'OMC, NAFTA, ALECC, ALÉCCO et ALÉCP. Ce tte demande est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Canada et TPSGC comme Agent Cette exigence est pour le programme fédéral-provincial-territorial (F-P-T) d’achat collectif des médicaments et des vaccins. Canada agit en tant qu'agent d'achat pour les gouvernement provinciaux et/ou territoriaux. Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres restreint L'État se propose négocier directement avec Sanofi Pasteur Limited. Sanofi Pasteur Limited est le seule fournisseur accrédité par la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) de Santé Canada qui a du produit disponible pour distribution au Canada (accré dité sous la marque de commerce Typhim Vi®). Date de livraison : 31/03/2017 L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Meunier(ph876), Sherry
- Numéro de téléphone
- (819) 956-3836 ( )
- Adresse
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11 Laurier St. / 11, rue Laurier
6B3, Place du Portage IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.