Vaccin antipneumococcique conjugué
Numéro de sollicitation E60PH-13PCVN/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/01/08 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Pfizer Canada Inc Pfizer Canada Inc. 17300 Trans-Canada Highway Kirkland Quebec Canada H9J2M5 Nature des besoins : Définition des exigences TPSGC propose de passer un contrat avec Pfizer Canada Inc. pour l'achat de 751 836 doses de Prevnar® 13 (vaccin antipneumococcique triskaïdécavalent conjugué) au nom des ministères de santé des provinces de l'Alberta, Manitoba, Nouveaux Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, l'île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan et Yukon. Cette exigence comprend une portion fédérale de 5 980 doses pour Santé Canada Alberta et Le Ministère de la Défence nationale. Le vaccin devra être fournit au fur et à mesure des besoins à partir de la date d'attribution jusqu'au 31 mars 2015. En plus, il est proposé d'inclure une option de prolongation de trois périodes de une année additionnelle et qui, si elles étaient exercées, se termineraient le 31 mars 2018. Tout marché subséquent comprendra l'option d'ajouter de nouveaux utilisateurs et d'augmenter la quantité d'un maximum de 20 % du besoin estimatif total pour tenir compte d'une augmentation des besoins des utilisateurs actuels. Chaque consignataire sera tenu d'acheter 90 % des quantités qu'il aura prévues. Ce besoin fait partie du Programme fédéral-provincial-territorial (F/P/T) d'achat collectif pour les produits pharmaceutiques et les vaccins. Accords commerciaux Les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) et de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALE) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à la protection de la vie et de la santé des personnes (voir l'ALENA, article 1018, paragr. 2 (a) et (b); voir l'OMC-AMP, article XXIII (2); voir l'ALECC, article Kbis-16, paragr. 2 (b); et voir l'ALE, article 1402, paragr. 2 (b)), et en raison de l'absence d'harmonisation réglementaire entre le Canada et les autres pays signataires à l'AMP, à l'ALENA, à l'ALECC et à l'ALE. Ce besoin est sous réserve des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres restreint La responsabilité de la livraison des soins de santé (incluant l'achat de vaccins) se retrouve avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Chaque utilisateur désigné dans le Programme F/P/T d'achat collectif ont des besoins spécifiques et des exigences de livraison de programmes individuelles. Une négociation directe sera effectuée avec Pfizer Canada Inc. au nom des utilisateurs désignés mentionnés étant donné que le produit de Pfizer est le seul produit qui peut être considéré pour l'instant pour les raisons suivantes: Les utilisateurs désignés ne sont pas en position de considérer un produit alternatif au Prevnar® 13 puisqu'il est le seul vaccin antipneumococcique conjugué qui couvre 13 sérotypes et approuvé pour des nourrissons et des enfants âgés de 5 ans et moins; Prevnar® 13 offre la protection la plus vaste contre le nombre maximum de sérotypes d'infection pneumococcique. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
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Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Duplin-Vu(ph870), Kim André
- Numéro de téléphone
- (819) 956-7335 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-7340
- Adresse
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11 Laurier St. / 11, rue Laurier
6B3, Place du Portage IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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