Stérilasateurs à la vapeur de campagne

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Fort Defiance Industries LLC
2411 Maremont Pkwy
Loudon Tennessee
United States
37774
Nature des besoins : 

Stérilasateurs à la vapeur de campagne

W6369-20A005/A
Lamorie, Cindy
N° de téléphone - (613) 687-6655
Nº fax - (613) 687-6656

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Définition du besoin 

Le ministère de la Défense nationale a besoin de la fourniture de trois (3) stérilisateurs de campagne de modèle P2131 entièrement fonctionnels ou de stérilisateurs de campagne équivalents avec des accessoires, y compris une option d'achat d'au plus cinq (5) stérilisateurs supplémentaires avec des accessoires au cours des trois (3) prochaines années, afin d'appuyer les besoins opérationnels nationaux et de déploiement.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales    essentielles) 

Tout fournisseur voulant présenter une offre doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que son stérilisateur de campagne satisfait aux exigences suivantes : 
Puisque le Canada est membre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et que le gouvernement du Canada est l'un des signataires de l'accord de normalisation OTAN (STANAG) 2906 AMedP-1.13 - Essential Physical Requirements and Performance Characteristics of Field Type High Pressure Steam Sterilizers, le stérilisateur de campagne de modèle P2131 de Fort Defiance Industries ou un modèle équivalent doit avoir les capacités suivantes :

M.1 Le stérilisateur doit satisfaire aux exigences du STANAG AMedP-1.13 : Essential Physical Requirements and Performance Characteristics of Field Type High Pressure Steam Sterilizers. Il est à noter que puisque l'OTAN n'est pas une organisation de certification, le responsable technique du Gp Svc S FC déterminera la conformité en fonction des documents fournis par Fort Defiance Industries et fournira à l'autorité contractante une assurance écrite selon laquelle le stérilisateur de campagne P2131 est conforme aux exigences de l'OTAN.

M.2 Le stérilisateur doit être un instrument médical dont l'homologation est en vigueur et reconnu par Santé Canada. Une preuve d'homologation doit être incluse dans la soumission. Les Forces armées canadiennes se réservent le droit, à leur discrétion, de vérifier la validité de l'homologation de l'instrument en consultant la Liste des instruments médicaux homologués (LIMH) en vigueur sur le site Web de Santé Canada : https://health-products.canada.ca/mdall-limh/switchlocale.do?lang=fr&url=t.licence.type.

M.3 Le stérilisateur doit respecter ou surpasser les exigences de la norme ANSI/AAMI ST8:2013 - Hospital Steam Sterilizers : http://my.aami.org/store/?navItemNumber=1338.


CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

Le stérilisateur DOIT comprendre ce qui suit :

M4 Cycles de stérilisation contrôlés par microprocesseur
M5 Retrait dynamique de l'air avant et après le vide
M6 Fonctions d'alarme conçues pour interrompre un cycle en cas de         conditions de fonctionnement anormales
M7 Cycles de stérilisation entièrement automatisés, préprogrammés pour ce         qui suit :
 a. Utilisation immédiate
 b. Textiles
 c. Instruments emballés
 d. Essai Bowie-Dick et essai d'étanchéité au vide

SPÉCIFICATIONS PHYSIQUES

Stérilisateur :

M8 L'enceinte du stérilisateur doit :
a. créer une caisse d'expédition autonome;
b. comprendre des embouts qui protègent la porte de l'enceinte et les       branchements électriques/ les raccords de plomberie arrière durant le    transport, mais qui peuvent être rabattus vers le bas et se verrouiller en      place afin de créer un support une fois en position de fonctionnement;
c. comprendre au moins quatre (4) poignées (2 poignées par côté), afin d'aider    aux déplacements. 
M9 Dimensions minimales de l'enceinte : 16 po de diamètre sur 36 po de         longueur
M10 Dimensions hors tout maximales (stérilisateur emballé aux fins de         transport) : 46 po de longueur sur 26,75 po de largeur sur 31 po de         hauteur avec une limite de tolérance de +/- un (1) pounce aux dimensions         hors tout                                                                           
M11 Dimensions maximales (stérilisateur prêt pour une utilisation) : 38 po         de longueur sur 26,75 po de largeur sur 62 po de hauteur avec une limite         de tolérance de +/- un (1) pounce aux dimensions hors tout          
M12 Température de stérilisation pour tous les cycles : 270 °F (132 °C)
M13 Pression de fonctionnement maximale : 40 lb/po2
M14 Capacité d'eau de refroidissement : 4,25 gallons US (16 L)
M15 Exigences en matière d'alimentation électrique : 208-230 V de courant         alternatif triphasé, 30 A à 50/60 Hertz
M16 Poids à vide maximal : 325 lb
M17 La porte doit comprendre un dispositif de sécurité qui empêche le         démarrage d'un cycle si la porte n'est pas fermée et verrouillée.
M18 Système de récupération de l'eau :

a. Doit pouvoir être inséré sous le stérilisateur lors de l'installation du    stérilisateur en vue de son utilisation (embouts ouverts et verrouillés en    position)
b. Se relie au stérilisateur pour récupérer l'eau/la vapeur de chaque cycle
c. Permet au stérilisateur de créer un vide avant et après un cycle
d. Poids à vide maximal : 180 lb
e. Exigences en matière d'alimentation électrique : 115 V de courant alternatif    monophasé
f. Capacité de stockage d'eau minimale : 6 gallons US (22 L)
g. Permet au stérilisateur d'effectuer au moins 100 cycles avant qu'il soit    nécessaire d'ajouter de l'eau

M19 Adoucisseur d'eau du stérilisateur :
a. Retire les minéraux de l'eau avant leur ajout au système de récupération de    l'eau. Cela aidera à éliminer l'accumulation de calcaire sur les éléments    chauffants et dans la chemise du stérilisateur.
b. Se relie à une source d'eau potable sous pression résidentielle normale
c. Comprend une pompe à main au cas où aucune source d'eau sous pression ne    serait disponible
d. Poids maximal : 35 lb

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

o Accord canadien de libre-échange (ACLE)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale sur le         commerce (AMP-OMC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

La caractéristique technique unique du stérilisateur de campagne de modèle P2131 de Fort Defiance Industries est qu'il est le seul stérilisateur de campagne autonome, transportable, pouvant effectuer des cycles de stérilisation programmables contrôlés par microprocesseur offrant une capacité d'enregistrement de données, ce qui permet de s'assurer que le gouvernement du Canada respecte ses obligations de l'OTAN.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 (d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres restreint 

Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de ce qui suit :

Accord canadien de libre-échange (ACLE) 

Article513 (b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : 

 (iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques; 

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Article 1016 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :

(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale sur le commerce (AMP-OMC) 

Article XIII - Appel d'offres retreint (b, iii.)

lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. Titre de propriété intellectuelle 

Il n'y a aucune modalité sur la propriété intellectuelle.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison 

L'équipement doit être livré au plus tard le 30 septembre 2019.

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

Fort Defiance Industries (FDI)
2411 Maremont Parkway
Loudon (TN) 37774

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les articles, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.

12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités : 

La date et l'heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : 23 aout 2019 à 14 h (HAE). 

13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à : 

Cynthia Lamorie
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse : Petawawa, Ontario K8H 2X3

Téléphone : 613-401-3643

Courriel : cynthia.lamorie@pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.