Occupational et inspections de santé environnementale

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Prix et disponibilité demande de renseignements en matière de santé et de protection de l'environnement des inspections

W0107-19AB06/A
Lamorie, Cindy
N° de téléphone - (613) 401-3643
Nº fax - (613) 687-6656 

LA PRÉSENTE DEMANDE DE PRIX ET DE DISPONIBILITÉ N'EST PAS UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS, ET AUCUN CONTRAT N'EN DÉCOULERA.

1.0 Besoin

Le ministère de la Défense nationale (MDN) recueille des données sur les prix et la disponibilité en vue des inspections de phase 1 sur la santé et l'hygiène au milieu de travail visant environ soixante dix (70) bâtiments à la Garnison Petawawa, ce qui représente une aire brute totale approximative de 278 683,2 m2. L'objectif consiste à obtenir de l'information sur les options et les prix afin d'aider la 2e Ambulance de campagne (2 Amb C) au chapitre de la budgétisation et de la rédaction du futur besoin.

La 2 Amb C requiert des services d'inspection sur la santé au travail et l'hygiène du milieu (STHM) de phase 1. Ces inspections doivent être effectuées au cours d'une période de six (6) mois.

 Doivent être fournis au minimum les services énumérés ci-après : 

- Relever les dangers de nature chimique, biologique, physique et radiologique     dans le milieu de travail.
- Déterminer quelle protection est disponible ou utilisée.
- Observer les pratiques de travail, l'instruction et la formation, la tenue des   lieux, la préparation aux situations d'urgence, l'hygiène personnelle et les     installations en vue de prévenir les expositions accidentelles et les dangers.
- Appliquer les références (législation, pratiques exemplaires, etc.) afin     d'éliminer ou de réduire l'exposition des employés. 
- Fournir une évaluation écrite officielle dans un rapport écrit de 2 à 4 pages,   y compris un formulaire d'évaluation de la santé au travail aux yeux de la     médecine préventive du MDN pour chaque atelier ou milieu de travail     industriel.

2.0 Renseignements demandés

Le Canada demande les renseignements suivants :

1. Des commentaires ou préoccupations au sujet de la manière dont les besoins    pourraient être comblés.
2. Les coûts estimatifs.
3. Le délai proposé pour répondre au besoin. 
4. Le cas échéant, d'autres recommandations.

3.0 Renseignements importants pour les répondants

3.1 Nous invitons également les répondants à commenter le contenu, le format et la structure des ébauches annexées à la présente demande de P et D. Les répondants doivent expliquer chacune des hypothèses qui ont guidé leurs réponses.

3.2 Le Canada n'a pas l'intention d'attribuer un contrat sur la foi de cet avis et n'est pas tenu de payer pour les renseignements demandés. Les répondants peuvent soumettre de l'information et des documents commerciaux confidentiels qu'ils ont recueillis. Le gouvernement du Canada se réserve le droit d'utiliser l'information soumise pour préparer des exigences techniques et des estimations budgétaires à l'intention du ministère de la Défense nationale.

3.3 Cette demande ne constitue pas une demande de soumissions, et aucun contrat ne sera octroyé au terme de la demande de P et D. Elle ne sera pas nécessairement suivie de l'achat des biens et services ci-décrits. Tout achat sera effectué conformément aux politiques normalisées d'approvisionnement du gouvernement, c.-à-d. les demandes de propositions (DP) officielles.

3.4 Les répondants et les fournisseurs éventuels des biens et des services décrits dans la présente demande de P et D n'ont pas à réserver des stocks ou des installations, ni à allouer des ressources en fonction de l'information contenue dans le présent document. Aucune liste de fournisseurs ne sera rédigée à partir de cette demande de P et D; cependant, le fait qu'un fournisseur réponde ou non à cette demande ne l'empêchera pas de participer à tout achat futur.

4.0 Exigences relatives à la sécurité

Les sociétés intéressées doivent détenir des attestations valides émises par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au niveau suivant :

Les exigences de sécurité suivantes (Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité [LVERS] et clauses connexes du Programme de sécurité des contrats) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de sécurité d'installation (ASI) valide de niveau RELIABILTY émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant qui doivent accéder à un ou des lieux de travail sensibles doivent TOUS détenir une cote de fiabilité valide de niveau RELIABILITY en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.

3. Les contrats de sous traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite de la DSIC de SPAC.

Les fournisseurs qui ont l'intention de présenter une offre dans le cadre de cette demande de soumissions, mais qui ne satisfont pas aux exigences de sécurité minimales, sont invités à faire une demande de parrainage de sécurité afin d'être enregistrés et de faire l'objet d'une vérification dans le cadre du Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les demandes de parrainage pour les attestations de sécurité requises doivent être soumises par écrit ou par voie électronique à l'autorité contractante indiquée ci-dessous.  

Autorité contractante :

Nom : Cindy Lamorie
Titre : Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse : Édifice S 111, Garnison Petawawa

Téléphone : 613  687  6655
Télécopieur : 613  687   6656
Courriel : cynthia.lamorie@pwgsc.gc.ca

5.0 Confidentialité 

Le répondant doit clairement indiquer chaque élément de sa réponse qu'il considère comme confidentiel ou protégé par des droits de propriété intellectuelle. Afin d'encourager les répondants à être le plus ouverts possible, il est entendu que le MDN, pendant et après la période de demande de prix et de disponibilité (P et D), traitera toute information de manière confidentielle et ne divulguera aucune information désignée « confidentielle » ou « exclusive » obtenue du répondant dans le cadre de sa réponse à cette demande de P et D, à moins d'une autorisation écrite du répondant.

6.0 Traitement des réponses

Les réponses ne feront pas l'objet d'une évaluation formelle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier des stratégies d'acquisition ou toute ébauche de document faisant partie de la présente demande de P et D. Le Canada examinera toutes les réponses reçues au plus tard à la date de clôture de la présente demande. Le Canada peut, à sa discrétion, examiner les réponses reçues après cette date.

7.0 Examen

Une équipe d'examen composée de représentants du client et de TPSGC examinera les réponses. Aux fins de l'examen, le Canada se réserve le droit de recourir aux ressources gouvernementales qu'il jugera nécessaires. Les réponses ne seront pas nécessairement examinées par l'ensemble des membres de l'équipe d'examen.

8.0 Intervention

Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives au présent avis peuvent s'adresser à l'autorité contractante précisée ci-après.

La réponse à cette demande de prix et de disponibilité ou les questions concernant le présent avis doivent être envoyées par la poste, par courriel ou par télécopieur à :

Cynthia Lamorie
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse : 101, chemin Menin, Garnison de Petawawa

Téléphone : 613-401-3643
Télécopieur : 613-687-6656
Courriel : cynthia.lamorie@pwgsc-tpsgc.gc.caz
 

Date de livraison : 29/05/2019

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.