Contrôle de la neige et la glace

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Contrôle de la neige et la glace

W6889-200073/A
Cook, Wayne
N° de téléphone - (613) 401-0623 (    )
Nº fax - (613) 687-6656 (    )
Courriel: wayne.cook@pwgsc-tpsgc.gc.ca

LA PRÉSENTE LETTRE D'INTÉRÊT (LI) N'EST PAS UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS ET AUCUN CONTRAT NE SERA ATTRIBUÉ.


Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) entend publier une demande de soumissions en vue de la prestation d'un service de contrôle de la neige et des glaces (SCNG) à la Garnison Petawawa, La demande de soumission pourrait donner lieu à l'attribution de cinq (5) contrats.    

Objectif de la présente lettre d'intérêt (LI)

Le gouvernement du Canada désire obtenir des lettres d'intérêt de sociétés intéressées ayant la capacité, les compétences et la disponibilité requises pour fournir des SCNG pour des voies d'accès, des parcs de stationnement, un héliport actif et des zones désignées comme secrètes pour le compte du ministère de la Défense nationale.
Cette publication vise à dresser une liste des fournisseurs qui souhaiteraient obtenir une copie des demandes de soumissions futures portant sur le type de SCNG décrits dans l'ébauche des besoins définis ci-dessous, en fonction de l'attestation de sécurité indiquée ci-après et selon toutes les conditions énoncées ci-dessous :  
Le document 2003 (2019 03 04) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels;
Conditions générales 2035 (2018 06 21), Services - besoins plus complexes. 

Si le Canada décide de publier une demande de propositions après la fin du processus de LI, aucune modification des Conditions générales 2035 ne sera étudiée.

Exigences relatives à la sécurité


Les sociétés intéressées doivent détenir des attestations valides émises par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au niveau suivant : 

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes fournies par le Programme de sécurité des contrats) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité en vigueur de niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.
3. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail généraux doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.
4.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de SPAC.
Les fournisseurs qui ont l'intention de présenter une offre dans le cadre de cette demande de soumissions, mais qui ne satisfont pas aux exigences de sécurité minimales sont invités à faire une demande de parrainage de sécurité afin d'être enregistrés et de faire l'objet d'une vérification dans le cadre du Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les demandes de parrainage pour les attestations de sécurité requises doivent être soumises par écrit ou par voie électronique à l'autorité contractante identifiée ci-dessous.

Autorité contractante

Nom : Wayne Cook
Titre : Spécialiste en approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada 
Direction générale des approvisionnements
Direction : région de l'Ontario 
Adresse : 101, Menin Rd., bâtiment S-111, salle C-114
GS 4 Div C Garnison Petawawa, Petawawa (Ontario)  K8H 2X3
Téléphone : 613 401 0623
Télécopieur : 613 687 6656
Courriel : wayne.cook@pwgsc-tpsgc.gc.ca


Date de livraison : 11/07/2019

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.