Contrat pour ration individuelle de combat

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

1. BESOIN

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a l'obligation d'acheter les produits alimentaire suivants pour les Rations individuelles de combat (RIC) :

- Pizza Pasta
- Poulet chipotle du sud-ouest
- Smoke meat- sauce demi-glace

Chaque année, le programme national des rations de combat (PNRC) produit des RIC utilisées pour les exercices d'entraînement, les opérations déployées ou dans les situations d'urgence où l'usage de rations fraîches n'est pas possible. Les RIC sont composées de plusieurs items alimentaires et non alimentaires placés dans un sac de suremballage.

Les composantes de la RIC, incluant les sachets autoclavables placés dans les étuis en carton, sont fournies par divers contracteurs qui, à leur tour, les expédient à l'assembleur. Celui-ci est responsable d'insérer toutes les composantes individuelles des rations de combat, incluant les sachets autoclavables dans leurs étuis en carton, dans le sac de suremballage. L'assemblage des rations de combat débute dès les premiers jours de chaque année. Tous les contrats concernant les composantes des rations de combat mentionnent une date spécifique de livraison afin d'assurer la réception et l'inspection de toutes les composantes selon l'échéancier. Il est de la responsabilité du contracteur de s'assurer qu'il y a suffisamment de produits afin de soutenir la première phase d'assemblage et maintenir la ligne d'assemblage.

2. ACCORDS COMMERCIAUX

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.