PRE-QUALIFICATION
Numéro de sollicitation E60PD-11RP01/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/10/01 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : PRÉQUALIFICATION DE FOURNISSEURS DE PRODUITS STÉRILISABLES IL NE S'AGIT PAS D'UNE LETTRE D'INTÉRÊT MAIS D'UNE INVITATION À LA PRÉQUALIFICATION Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) met en oeuvre un processus de préqualification visant à établir une liste d'entrepreneurs préqualifiés de produits stérilisables dans le cadre de ses achats annuels lui permettant de fournir des plats principaux, des fruits et des desserts conformément à la spécification D-85-001-069/SF-002 (en date du 26 juin 1992) du ministère de la Défense nationale (MDN) sur la viande, la volaille, les fruits et les desserts cuits au four en sachets stérilisables. Les articles doivent servir à la production d'un repas conditionné pour les opérations du personnel des Forces canadiennes en service à l'étranger ainsi qu'au Canada. De façon générale, il y a 6 articles pour le petit-déjeuner, 6 articles pour le dîner, 6 articles pour le souper, 8 articles de fruit et 4 articles de dessert. Pour se préqualifier dans le cadre du programme de ration de combat, les entrepreneurs doivent démontrer que leurs produits sont conformes à l'exigence de durée de conservation de trois ans indiquée à la spécification D-85-001-069/SF-002 (en date du 26 juin 1992) du MDN sur la viande, la volaille, les fruits et les desserts cuits au four en sachets stérilisables. Avant d'être acceptés, les produits doivent réussir les essais accélérés de durée de conservation effectués par/pour le MDN. Les joints de fermeture thermoscellables et ultrasoniques sont tous les deux acceptables. Joints de fermeture des sachets autoclavables: La largeur minimale du joint de fermeture doit être de 3 mm pour les joints thermoscellables et de 1 mm pour les joints ultrasoniques. Il ne doit y avoir aucun caractère ou illustration imprimé sur le joint de fermeture pouvant cacher ou nuire à la détection d'un défaut relatif au joint de fermeture. Le joint de fermeture ne doit présenter aucuns plis, craquelures ou présences de résidus tels humidité ou matières grasses réduisant la largeur du joint de fermeture à moins de 1.5mm tout le long du joint pour les joints thermoscellables et à moins de 1.0 mm pour les joints ultrasoniques À la suite de la réussite des essais susmentionnés, les produits seront soumis aux soldats, au cours d'épreuves pratiques, pour une évaluation organoleptique visant à établir le niveau d'acceptation des produits par les usagers. En outre, tant que l'entrepreneur n'a pas atteint un niveau satisfaisant de confiance dans sa production, tout nouveau produit devra subir des essais accélérés de durée de conservation avant d'être inclus dans les séances de dégustation des soldats. Un niveau satisfaisant de confiance dans la production signifie qu'un entrepreneur a développé au moins 10 produits acceptés et qu'il a démontré, pendant le processus de développement de produits, qu'il peut rapidement élaborer une nouvelle formule. L'entrepreneur doit également démontrer au MDN qu'il peut, ou pourra, produire efficacement au moins un million de sachets de plats principaux et de fruits, pour un total de deux millions de sachets, au cours d'une période de six (6) à huit (8) mois. L'inscription d'un entrepreneur sur la liste d'entrepreneurs préqualifiés de produits stérilisables lui permettra de soumettre une présentation pour des marchés éventuels de produits stérilisables. Exemptions aux accords commerciaux - Ce besoin est classifié sous le code 89 de la Federal Supply Classification (FCA) et n'est pas assujetti aux modalités de l'Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (selon les exceptions générales de l'AMP-OMC et de l'annexe 1001.lb-1, Section B de l'Alena respectivement) mais il est assujetti à celles de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Toutefois, le présent marché est assujetti à une exception au titre de la sécurité nationale et il est exclu des accords commerciaux conformément à l'article 1804 de l'ACI en appui des opérations militaires du Canada. Toute demande de renseignements portant sur le processus de préqualification doit être présentée à : Alain Papineau Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction des produits commerciaux et de consommation Place du Portage, Phase III, 6B2 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone : 819-956-0389 Télécopieur : 819-956-5454 Courriel: alain.papineau@tpsgc-pwgsc.gc.ca Les demandes de renseignements peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
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Accords commerciaux
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Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Papineau, Alain
- Numéro de téléphone
- (819) 956-0389 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-7356
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11 rue Laurier
6B3, Place du Portage
Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
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