Ministère des Pêches et des Océans (MPO) - Projets de recherche concertée

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Fishermen Food & Allied Workers Union
P.O. Box 10
Station C
St. John's Newfoundland and Labrador
Canada
A1C5H5
Nature des besoins : 

Ministère des Pêches et des Océans (MPO) - Projets de recherche concertée

F6074-180003/A
Connolly, Carolyn
N° de téléphone - (709) 772-5396 

Préavis d'adjudication de contrat :
 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

Contexte :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de la Direction des sciences du ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, a besoin d'un contrat visant des projets de recherche concertée.

On propose d'attribuer le contrat au Fisherman Food and Allied Workers Union (FFAW) pour le Programme de recherche conjointe en sciences halieutiques (PRCSH). Ce programme a été établi pour acquérir des connaissances scientifiques sur des questions liées aux pêches grâce au partenariat entre le MPO et l'Industrie. Des projets de collaboration précis à Terre-Neuve-et-Labrador sont conçus et approuvés conformément aux modalités du PRCSH. Tous les projets réalisés dans le cadre de ce programme sont élaborés dans le cadre de consultations avec FFAW et la Direction des sciences du MPO et son considérés des initiatives prioritaires par les pêcheurs. Les projets approuvés comprennent l'enquête d'après-saison sur les crabes des neiges, le projet de
surveillance de homards de Terre-Neuve et l'étiquetage de la
morue. D'autres projets peuvent être élaborés et soumis aux fins
d'approbation si du financement est disponible.

Critères pour l'évaluation des énoncés de capacités :

Exigences essentielles minimales

Critères techniques obligatoires 

Pour maintenir l'intégrité des séries de données, le soumissionnaire doit avoir accès à un grand nombre de plateformes de projets/d'enquêtes sur une vaste étendue géographique (Divisions de l'OPANO 2J3KLPs et 2J3KLNOP4R).

Critères techniques cotés

Proposition technique (40 points) 
- Compréhension de la portée et des objectifs des projets de collaboration en sciences halieutiques, y compris la conception
d'enquêtes et l'application des résultats au processus d'évaluation.
20
- Approche et méthodologie proposées, y compris la capacité organisationnelle de mobiliser et de coordonner un grand nombre de navires hydrographiques (navires commerciaux) sur une vaste étendue géographique (Divisions de l'OPANO 2J3KLNOP4R et 2J3KLPs) et de tous les secteurs de la flottille. 
20

Gestion (30 points) 
- Administrateur de projet doté d'expérience pertinente, y compris la connaissance et les antécédents en matière du processus d'évaluation des stocks. 
10
- Personnel clé ayant de l'expérience et des compétences pertinentes. 
10
- Organisation de l'équipe planifiée et capable de soutenir des enquêtes et des projets sur une large échelle géographique et avec la participation de tous les secteurs de la flottille s'il y a lieu.
10

Expérience (30 points) 
- Risque d'inexécution des travaux.  
5
- Compétences semblables éprouvées et travaux connexes.  
5
- Main-d'uvre suffisante, y compris l'accès à des plates-formes commerciales sur une large échelle géographique et à tous les secteurs de la flottille.  
5
- Compétences de gestion. 
5
- Engagement manifeste en ayant participé à la planification du
concept ainsi qu'ayant investi des ressources en finances et en
personnel dans des études scientifiques collaboratives en matière de pêcheries.
5
- Couvertures financières des coûts du marché.  
5
Total 100

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant : Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Entente(s) sur les revendications territoriales globales :
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
revendications territoriales des Inuit du Labrador. 

Justification du fournisseur présélectionné :
Le Fishermen Food & Allied Workers Union (FFAW) est la seule organisation connue pouvant exécuter ces travaux avec succès, puisque l'enquête Sentinel est un programme de recherche sur les pêcheries unique qui a été élaboré par la Direction des sciences du ministère des Pêches et des Océans et administré par le FFAW au cours des dix-sept (17) dernières années. Aucune autre organisation connue ne possède l'infrastructure, l'expérience et la connaissance pratique des pêches lui permettant de livrer le projet dans ces divisions de l'OPANO à Terre-Neuve-et-Labrador.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - " une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché ").

Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s)) : Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 506 : Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes : b. lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.

Droits de propriété intellectuelle :
L'État prévoit conserver la propriété de tout titre de propriété
intellectuelle sur les renseignements originaux découlant de l'exécution des travaux du marché proposé parce que l'objectif principal du marché, ou des produits livrables commandés, est de produire la connaissance et l'information pour la publication au public.

Période du contrat proposé ou date de livraison :
Le contrat proposé est à partir de la date d'attribution au 31 mars 2019 avec une option de renouvellement au 1er avril 2019 pour un an; et une option de renouvellement au 1er avril 2020 pour un an.

Coût estimatif du contrat proposé :
La valeur estimative du contrat s'élève à 1 244 063.10 $ (TVH en sus).

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Fishermen Food & Allied Workers Union
C.P. 10
Station C
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 5H5
Canada

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités :
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités :
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de
capacités est le 09 mai 2018 à 14 h HAT.

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être adressés à :

Carolyn Connolly
Principal Agent de Négociation des Contrats
Services publics et Approvisionnement Canada
7e étage, Immeuble John Cabot
10 Barter's Hill
St. John's (T.N) A1C 5T2

Tel: 709-772-5396   
Telecopier: 709-772-4603
Courriel: Carolyn.Connolly@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.