Assainissement du Grand lac des Esclaves

Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


Assainissement du Grand lac des Esclaves
No  de l'invitation : EW699-150150/B
Mary Anthony, spécialiste en approvisionnement
Téléphone : 780-237-7582
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : mary.anthony@pwgsc-tpsgc.gc.ca


ASSAINISSEMENT DES SITES MINIERS DU GRAND LAC DES ESCLAVES
 AUX SITES DES ÎLES OUTPOST, DE L'ÎLE BLANCHET,
DE WILSON ET DE WALDRON
NUMÉRO DE PROJET TPSGC - R.041648.001

-----------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------
Se il vous plaît noter l'ajout suivant au présent avis :

Téléconférence facultative des soumissionnaires
Une téléconférence facultative des soumissionnaires a été prévue
pour le 9 janvier 2015 de 10 h à 13 h (heure normale des
rocheuses). La présentation technique liée à cette
téléconférence facultative des soumissionnaires sera affichée
sur Achats et Ventes le 8 janvier. Lors de la téléconférence,
les participants doivent avoir sous la main une copie de la
demande de propositions et des modifications éventuelles.

Les fournisseurs qui souhaitent participer à cette
téléconférence sont priés d'envoyer leur nom, nom de compagnie,
adresse de compagnie et numéro de téléphone par conférence à :
Mary.anthony@pwgsc.gc.ca

Numéro de contact pour la téléconférence : 
1 877 413 4782 
Numéro d'identification de la conférence : 7083442
-----------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------

BESOIN:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
agissant au nom d'Affaires autochtones et Développement du Nord
Canada, a besoin de toute la main-d'œuvre, l'équipement et les
matériaux nécessaires aux activités d'assainissement qui se
tiendront sur les sites miniers du Grand lac des Esclaves, dans
les Territoires du Nord-Ouest, à savoir les sites des îles
Outpost, de l'île Blanchet, de Wilson et de Waldron. 

Au cours de l'été 2014, les feux de friche ont touché la région
du Grand lac des Esclaves. L'ampleur des dommages causés dans
les régions touchées varie grandement selon la topographie et la
géologie d'une région donnée. L'entrepreneur doit savoir que ces
régions peuvent présenter des dangers imprévus en raison de leur
instabilité et le risque que les incendies (souterrains)
existants s'allument à nouveau.

Les travaux qui seront réalisés en vertu du contrat aux sites
miniers de Wilson et de Waldron se limitent aux travaux
nécessaires pour assainir les structures de scellement des mines
pour se conformer aux normes territoriales actuelles. TPSGC ne
s'attend pas à ce qu'un campement sur place soit requis pour
exécuter les travaux de scellement. La portée du permis
d'utilisation des terres ne couvre pas les sites de Wilson et de
Waldron, et par conséquent, les travaux devront être réalisés
sous les seuils des permis d'utilisation des terres pour
l'équipement (poids et pression géostatique). Ainsi, TPSGC
s'attend à ce que les travaux soient réalisés manuellement.

Les travaux qui seront réalisés en vertu du contrat aux sites
miniers des îles Outpost et de l'île Blanchet comprennent, entre
autres, les activités d'assainissement suivantes :

Préparation des documents de planification et des documents à
soumettre;
Visite du site avant la mobilisation;
Mobilisation préalable pour la visite des sites;
Mobilisation et démobilisation de tout le personnel,
l'équipement, les installations de soutien et les matériaux
nécessaires à l'exécution des travaux;
Évaluation, inventaire, photographie et destruction des
munitions explosives non explosées;
Mise à niveau et entretien des chemins d'accès aux sites, des
débarcadères, des sites de débarquement de barges, des
plateformes de campement et des aires de dépôt;
Séparation, emballage, entreposage sécurisé et description
complète des  déchets de produits pétroliers et des substances
contaminées par des produits pétroliers; de la peinture
contenant du plomb ou des BPC; du bois contaminé par des
produits pétroliers ou du métal; des cendres d'incinérateur
dépassant les critères d'élimination du site; des batteries
ainsi que le transport et l'élimination de ces matières à une
installation d'élimination hors site approuvée, conformément à
la Loi sur le transport des marchandises dangereuses s'il y a
lieu.
Conteneurisation, transport et élimination des déchets liquides
(barils partiellement remplis de combustible résiduaire);
Démolition, démantèlement et élimination du bâtiment et de
l'infrastructure;
Gestion des déchets de roche et des résidus au site minier des
îles Outpost;
Gestion des déchets de roche et des sols contaminés par des
résidus de  minerai au site minier des îles Blanchet;
Consolidation, conteneurisation, transport et élimination hors
site du concentré de minerai;
Excavation, conteneurisation, transport et élimination hors site
des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers; 
Collecte, séparation, consolidation, transport et élimination
hors site des déchets non dangereux et des débris se trouvant
sur les sites; 
Consolidation, transport et élimination hors site de
l'équipement résiduel des mines (sauf celui identifié comme
devant être conservé à des fins historiques); 
Brûlage sur place du bois non peint et non traité; 
Construction de structures de scellement permanentes pour les
ouvertures des mines sur les sites, tel qu'indiqué;
Rectification de la pente et recouvrement des déchets de roche à
la mine de l'île Blanchet; 
Excavation des sols contenant du minerai et des déchets de roche
à la mine de l'île Blanchet, et recouvrement de ceux-ci à l'aide
d'une couverture de faible perméabilité;
Assèchement et remblayage des chantiers;
Prestation des services de soutien liés aux éléments suivants :
campement; fourniture et entretien des véhicules du représentant
ministériel; sécurité; protection-incendie; services de bureau
et services médicaux; transport du représentant ministériel et
de son personnel autorisé de Yellowknife aux sites miniers;
services de communication; et fourniture de surveillants de la
faune;
Restauration des rivages, des plateformes, des ouvrages de
franchissement de cours d'eau, des chemins d'accès et des
pistes, des carrières et des lieux d'emprunt ainsi que des
surfaces recouvertes ou renivelées;
Forage, destruction par explosion et rectification de la pente
des tranchées des mines dans le respect de la Loi sur la santé
et la sécurité dans les mines des Territoires du Nord-Ouest;
Cassage et remblayage des plateformes de béton en fonction de la
topographie environnante et réutilisation du béton propre, au
besoin, aux fins de remplissage et de stabilisation;
Extraction, excavation, traitement et transport du matériau
d'emprunt, au besoin, aux fins de recouvrement et de remblayage; 
Coupe et élimination de la végétation morte (contaminée par du
métal).
		
CONTEXTE:

Site minier des îles Outpost
La mine des îles Outpost est située à environ 88 km au sud de
Yellowknife, sur un archipel à l'embouchure du chenal Hearne du
Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest
(Canada). Les coordonnées de ce site minier sont 61,736° N,
113,459° O. Le site se trouve sur les îles Outpost proprement
dites, tandis que l'ancien campement et certains chantiers
d'exploration sont situés sur l'île Est. 

Il s'agit d'une petite mine d'or exploitée de 1941 à 1942, puis
de 1951 à 1952. La majorité des opérations minières ont eu lieu
sur l'île Ouest. C'est là que se trouvaient le campement
principal, le concentrateur et les bâtiments de service. En
1955, un incendie a détruit tous les bâtiments du site minier, à
l'exception de latrines et d'une remise sur l'île Est. Il y
avait quatre ouvertures et possiblement une cinquième sous forme
de galerie de ventilation montante. Le site minier est
présentement abandonné et géré par la Direction des polluants et
de l'assainissement d'Affaires autochtones et Développement du
Nord Canada. Puisque le site a plus de 50 ans, il est désigné
lieu historique en vertu du Règlement sur les lieux
archéologiques des Territoires du Nord-Ouest. Tous les artéfacts
doivent rester sur les lieux et leur déplacement se fait
uniquement sous la supervision d'un représentant ministériel.

On peut accéder au site en été par hydravion à flotteurs,
hélicoptère ou bateau. L'accès au site est déterminé et limité
par le substrat rocheux vallonné.

Site minier de l'île Blanchet
La mine de l'île Blanchet est située à environ 115 km au sud de
Yellowknife, sur une île dans le chenal Hearne du Grand lac des
Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest (Canada). Les
coordonnées de ce site minier sont 61,996° N, 112,394° O, alors
que celles du campement sont 61,986° N, 112,417° O. Le site se
trouve du côté sud de l'île et le campement est près du rivage,
tandis que la galerie d'accès et les anciens chantiers se
situent à environ 1,55 km à l'est du campement.

On cherchait à y extraire du cobalt et du nickel depuis la
concession minière LUX en 1968. Les chantiers se limitent à une
galerie d'accès dans le secteur de la mine ainsi qu'à certaines
infrastructures mineures restantes sur l'ancien campement et le
site minier. Le site minier est présentement abandonné et géré
par la Direction des polluants et de l'assainissement d'Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada.

On peut accéder au site en été par hydravion à flotteurs,
hélicoptère ou bateau. Un chemin d'accès envahi par la
végétation se trouve entre la mine et le campement. Ce chemin
traverse des surfaces molles et devra être mis à niveau avant de
servir à transporter du matériau d'emprunt du campement au site
minier.

Puits de mine Wilson
La mine Wilson est située à environ 88 km au sud-est de
Yellowknife, sur l'île Wilson, à l'embouchure du chenal Hearne
du Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest
(Canada). Ses coordonnées sont 61,7958° N, 113,1750° O. 

Il s'agit d'une mine aurifère exploitée de temps à autre
entre1919 et1928. Cette mine comprend deux puits de quatre
mètres de profondeur, situés à environ 80 mètres l'un de
l'autre. Aucune activité n'y est signalée après 1928, et le seul
bâtiment signalé sur le site en 1992 (un chevalement avec treuil
au-dessus du puits principal) a été retiré en 1994.

On peut accéder au site en été par hydravion à flotteurs,
hélicoptère ou bateau. L'accès au site est déterminé et limité
par le substrat rocheux vallonné.

Puits de mine Waldron
La mine Waldron est située à environ 200 km à l'est-nord-est de
Yellowknife, à l'ouest de la rivière Waldron sur la rive nord de
la baie McLeod, au Grand lac des Esclaves, dans les Territoires
du Nord-Ouest (Canada). Ses coordonnées sont 62,9294° N,
110,5936° O. 

Les frères Ryan ont exploité la mine pour son cuivre dans les
années1930. Ils auraient fait creuser deux puits, l'un d'une
profondeur de six mètres et l'autre, de cinq mètres. Polaris
Mines a effectué sur le site du forage d'exploration de1967
à1968, mais la mine n'est plus exploitée depuis lors (NWT
Geoscience Office).

On peut actuellement accéder au site en été par hydravion à
flotteurs, hélicoptère ou bateau. L'accès au site est déterminé
et limité par le substrat rocheux vallonné.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Le marché proposé relatif au puits de mine Waldron est assujetti
à l'entente sur les revendications territoriales globales du
peuple tlicho. Les avantages applicables au marché sont précisés
au chapitre 26, article 26.3.1a), de l'Accord sur les
revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du
peuple tlicho.
		
ACCORDS COMMERCIAUX:
Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI).


CRITÈRES D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR:
La méthode d'acquisition choisie pour le marché prévoit la
présentation de propositions par les entrepreneurs qui offriront
une stratégie qui répond le mieux aux besoins de l'État décrits
dans la demande de propositions. Les propositions doivent
satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans les
critères d'évaluation des soumissions. Le soumissionnaire
offrant le meilleur rapport qualité-prix à l'État (60 % pour le
mérite technique et 40 % pour le prix) sera choisi parmi tous
ceux qui obtiendront une note globale d'au moins 60 %. Une
description de cette méthode de sélection se trouve dans le
dossier d'appel d'offres.

DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE CONDUITE ET À L'ACCRÉDITATION
Chaque soumissionnaire doit fournir une liste complète des
personnes qui composent son conseil d'administration. De plus,
chacune des personnes inscrites sur la liste peut être tenue de
remplir un formulaire de " Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire ", selon ce que détermine la
Direction des enquêtes spéciales de la Direction générale de la
surveillance.

DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES
Les soumissionnaires peuvent accéder au dossier d'appel d'offres
à l'adresse   achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.    
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.