Services dans de multiples domaines liés à l'environnement

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :  Demande de soumissions demeurée sans réponse
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

Cet avis ne constitue pas une demande de soumissions. Le document ne présente aucun engagement à l'égard d'achats ou de contrats éventuels.

L'avis vise à informer l'industrie que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) compte établir de nouvelles offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) pour remplacer les ententes et les contrats arrivant à échéance des marchés suivants : EW699-170520 (services d'expert-conseil en environnement), EW699-170521 (outil d'approvisionnement en services d'expert-conseil - Sud) et ET022-172390 (études et enquêtes biologiques et environnementales).  

Avec ces OCIM, on cherche à s'adjoindre les services d'experts-conseils dans les domaines ci-dessous pour la Région de l'Ouest de TPSGC.

Gestion environnementale et conformité 
- Vérification des relevés de substances désignées ou de matières dangereuses, et assainissement 
- Qualité de l'air
- Vérification des systèmes de réservoirs de stockage, conception et supervision de site
- Évaluation de la démolition et étude des déchets
- Eau potable

Services d'expert-conseil pour les sites contaminés
- Évaluation environnementale des sites (EES) - phases I, II, III
- Évaluation géotechnique
- Évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement
- Analyse des options d'assainissement et plans d'action concernant les mesures correctives / la gestion des risques 

Organisation des travaux, conception et supervision relatives aux projets environnementaux
- Conception et spécifications, incluant l'aide touchant les appels d'offres 
- Supervision de site et services d'administration de contrat

Évaluations écologiques et environnementales
- Études et enquêtes biologiques
- Évaluation des répercussions environnementales
- Évaluation archéologique

Préalablement à l'appel d'offres, TPSGC prévoit tenir une session d'information enligne le 5 août 2021 et émettre une nouvelle demande d'offre à commandes (DOC) à l'automne 2021, puis évaluer les offres reçues et attribuer les OCIM dans les premiers mois de 2022.

Il est demandé aux offrants de communiquer avec l'autorité des offres à commandes avant la session d'information pour confirmer la participation et obtenir des instructions pour nous joindre par courriel à l'adresse suivante : mario.giguere@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par téléphone : 780-264-0393. Ils devraient fournir à l'autorité des offres à commandes, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le 3 août 2021.

TPSGC entend structurer le futur outil d'approvisionnement en services dans de multiples domaines liés à l'environnement comme suit :

- Une DOC sera publiée sur achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres
- Il y aura trois volets, un pour chaque zone géographique : 1) Alberta, Saskatchewan et Manitoba; 2) Territoires du Nord-Ouest et Yukon; 3) Nunavut.
- Pour la DOC, cinq entreprises d'experts-conseils peuvent se qualifier pour chaque volet d'une OCIM (15 OCIM au total).
- Les experts-conseils peuvent soumettre une offre dans plus d'un volet.
- La distribution des commandes subséquentes de chaque volet sera basée sur des pourcentages prédéterminés.
- Chaque volet sera divisé en deux paliers avec des instructions distinctes pour les commandes subséquentes :

Pour les commandes subséquentes d'une valeur estimative inférieure à 100 000 $ (incluant les taxes applicables), TPSGC peut : 1) sélectionner l'entreprise de son choix; 2) attribuer la commande subséquente sur la base du niveau d'effort, d'un plan de travail ou d'une garantie en lien avec un plan d'avantages pour les Autochtones (les taux unitaires préétablis des offres à commandes seront respectés). Aucune liste de rotation n'est prévue pour la distribution des commandes à ce palier. Chaque commande subséquente affectera la distribution idéale des commandes subséquentes aux offrants en fonction des pourcentages préétablis.

Pour les commandes subséquentes d'une valeur estimative de 100 000 $ ou plus (incluant les taxes applicables), TPSGC peut : 1) attribuer la commande subséquente à la prochaine entreprise sur la liste de rotation; 2) émettre une commande subséquente à l'intention d'une entreprise « qui convient le mieux »; ou 3) attribuer la commande subséquente sur la base du niveau d'effort, d'un plan de travail ou d'une garantie en lien avec un plan d'avantages pour les Autochtones (les taux unitaires préétablis des offres à commandes seront respectés). Une liste de rotation est prévue à ce palier pour garantir une distribution équitable et cohérente des commandes subséquentes liées à des projets de grande envergure.

Plusieurs commandes subséquentes de l'outil d'approvisionnement en services dans de multiples domaines liés à l'environnement seront assujetties à des traités modernes, qui définissent les droits des signataires autochtones sur les terres et les ressources et visent à améliorer le bien-être social et culturel des peuples autochtones concernés. Par conséquent, la DOC comprendra des critères liés aux avantages socioéconomiques visant à maximiser les occasions de recourir à des entreprises, à de la main-d'oeuvre ou à des sous-traitants autochtones, de même que les occasions de formation pour les autochtones. Le volet pour le Nunavut, en particulier, sera limité aux entreprises inscrites au Registre des entreprises inuites [https://inuitfirm.tunngavik.com].

TPSGC pourrait établir un mécanisme de rendement des fournisseurs pour les offres à commandes. Ce mécanisme permettrait d'ajuster le pourcentage de distribution de commandes subséquentes en fonction du rendement de chaque offrant.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :

Mario Giguère
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Canada
9700, avenue Jasper Nord-Ouest, 10e étage
Edmonton (Alberta)  T5J 4C3

Téléphone : 780-246-0393
Télécopieur : 418-566-6167
Courriel : mario.giguere@pwgsc-tpsgc.gc.ca 

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L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

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