Services environnementaux multidisciplinaires

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

Services environnementaux multidisciplinaires

EW699-220414/B
Wiebe, Amanda
Telephone No. - (431) 335-3523 


La Gestion des services environnementaux et des sites contaminés (GSESC) de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de TPSGC et au nom d’autres ministères clients, désire obtenir des services d’experts-conseils en environnement, pour différents projets, sur demande. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada invite les cabinets d’experts-conseils qui ont des compétences dans le domaine du génie de l’environnement à soumettre des propositions pour des offres
à commandes.  

Les services environnementaux requis sont liés à une grande variété de travaux sur des sites contaminés sous contrôle fédéral, y compris des sites contaminés qui se trouvent souvent dans des communautés
éloignées, dans les provinces des Prairies et dans les territoires du Nord.

L’éventail des services de conseil comprend : 1) l’évaluation de l’impact environnemental, l’octroi de permis et les études connexes, 2) la gestion environnementale des installations fédérales, 3) les services de conseil en matière de sites contaminés et 4) la planification, la conception et la supervision de la construction liées aux projets environnementaux. Les tâches spécifiques peuvent comprendre la réalisation d’évaluations des risques et d’enquêtes sur les matières/déchets dangereux, l’élaboration de plans d’assainissement, d’estimation de coûts et de documents d’appel d’offres, la fourniture de conseils, la formation et la supervision de site.

Les offrants peuvent présenter un projet touchant un, plusieurs, voire tous les volets. Toutefois, une offre distincte ET dûment remplie est requise pour chaque volet.

CONNEXION POSTEL

La présente demande d’offres à commande (DOC) exige que l’offrant utilise le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent se reporter aux Instructions générales (IG) 10, Présentation de l’offre, et aux Exigences de présentation et évaluation des offres (EPEO) 2, Exigences relatives à l’offre, pour obtenir de plus amples renseignements. En raison de la nature de la demande de soumissions, la transmission des offres par télécopie n’est pas acceptée.

Les offres doivent être présentées uniquement à l’Unité de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) précisée ci-dessous, au plus tard à la date et à l’heure indiquées à la page 1 de la demande de soumissions. 

Réception des soumissions, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 

ROReceptionSoumissions.WRBidReceiving@tpsgc-PSPC.gc.ca

Remarque : Aucune offre transmise directement à cette adresse de courriel ne sera acceptée. L’adresse de courriel doit être utilisée pour ouvrir une conversation Connexion postel, comme l’indique la section Instructions générales, ou pour envoyer des offres dans un message Connexion postel si l’offrant utilise sa propre licence pour ce service.

Les offrants sélectionnés devront fournir un éventail de services pour des projets dans un ou plusieurs des trois volets suivants : 1) Alberta, Saskatchewan et Manitoba, 2) Territoires du Nord-Ouest et Yukon ou 3) Région du Nunavut L’intention du Canada est de diffuser plusieurs offres à commandes individuelles et ministérielle (OCIM) pour chaque volet. Voici la description des OCIR et le nombre maximal d’OCIR qui sont prévues pour chaque volet.

Le volet 3 est limité aux entreprises inuites inscrites au registre des entreprises inuites (REI) SEULEMENT.
a. En présentant une soumission, le proposant certifie qu’il figure ou figurera au REI avant l’émission de l’offre à commandes.
b. Le Canada confirmera si un proposant est bien une entreprise inuite en effectuant une recherche dans le REI avant l’émission de l’offre à commandes. Si le proposant n’y figure pas, le Canada lui donnera 15 jours ouvrables pour qu’il puisse procéder à l’inscription.
c. Si le proposant ne se conforme pas à l’inscription en tant qu’entreprise inuite figurant au REI dans le délai imparti, son offre sera jugée non recevable et sera rejetée.

CONFÉRENCE DES OFFRANTS
An Offerors' conference will be held via Microsoft Teams and teleconference on 10 February 2022. The conference will begin at 14:00 HNC. The scope of the requirement outlined in the Request for Standing Offers (RFSO) will be reviewed during the conference and questions will be answered. It is recommended that Offerors who intend to submit an offer attend or send a representative.
Offerors are requested to communicate with the Standing Offer Authority before the conference to confirm attendance. Offerors should provide, in writing, to the standing Offer Authority, the name(s) of the person(s) who will be attending and a list of issues they wish to table no later than 8 February 2022. Any clarifications or changes to the RFSO resulting from the Offerors' conference will be included as an amendment to the RFSO. Offerors who do not attend will not be precluded from submitting an offer.
Any clarifications or changes to the RFSO resulting from the Offerors' conference will be included as an amendment to the RFSO. Offerors who do not attend will not be precluded from submitting an offer. 
Le volet 3 est assujetti à l’Accord conclu entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (l’Accord du Nunavut).

Le volet 2 couvre les zones visées par une entente sur les revendications territoriales globales (ERTG). Certaines dispositions de nature socio-économique sont incluses en vertu de la présente offre à commandes et sont validées dans les commandes subséquentes.

Une ou plusieurs des ERTG suivantes pourraient s’appliquer à toute autorisation de tâches (AT) subséquente, selon l’endroit où les services seront offerts:

1) Convention définitive des Inuvialuit, article 16 - Mesures économiques;
2) Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu, article 12 - Emplois et marchés gouvernementaux;
3) Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho, chapitre 26 - Mesures économiques;
4) Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’ins, article 10 - Mesures économiques;
5) Accord-cadre définitif du Yukon - conseil des indiens du Yukon, chapitre 22 - Mesures de développement économique

a) Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun;
b) Entente définitive des Premières nations de Champagne et d’Aishihik;
c) Entente définitive du conseil des Tlingit de Teslin;
d) Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut;
e) Entente définitive de la Première nation de Selkirk;
f) Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks;
g) Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in;
h) Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an;
i) Entente définitive de la Première nation de Kluane;
j) Entente définitive de la Première nation de Kwanlin Dun;
k) Entente définitive de la Première nation de Carcross-Tagish.

Les soumissionnaires sont tenus d'obtenir des copies des formulaires de candidature, les instructions spéciales, et les modifications émises avant la clôture des soumissions, et doivent s'assurer qu'elles sont traitées dans l'offre présentée.

VALEUR DU PROJET
Il est prévu de diffuser plusieurs offres à commandes individuelles régionales (OCIR) dans le cadre de chaque volet. Voici la description des OCIR et le nombre maximal d’OCIR qui sont prévues pour chaque volet:

1 Alberta, Saskatchewan et Manitoba. (5) 12 750 000 $
2 Territoires du Nord¬Ouest et Yukon. (5) 11 550 000 $
3 Région du Nunavut                       (5)      7 950 000 $

Ce marché comprend des exigences obligatoires qui doivent être respectées sinon la proposition sera rejetée.

Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par Travaux publics et Services gouvernement Canada (TPSGC), à l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.

Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres auprès de service SEAOG sur http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada. Les entreprises qui se procurent des documents d'appel d'offres d'une autre source que le site officiel risquent de recevoir une documentation incomplète.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Ils doivent en faire la demande à l’autorité responsable de l’offre à commandes dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le présent bureau de TPSGC offre des services d'approvisionnement au public en anglais.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.