Assainissement des terres, Inuvik

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

Assainissement des terres, Inuvik

EW699-181037/A
Bilous, Isabelle
N° de téléphone - (780) 782-8714 (    )
Nº fax - (780) 497-3510 (    )

Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) a l’intention de faire appel à un entrepreneur pour assurer les services de construction et d’assainissement selon les modalités exposées dans le présent appel d’offres, détaillé à l’annexe D - Spécifications. 

ENTENTE SUR LA REVENDICATION TERRITORIALE GLOBALE
Le besoin proposé est assujetti aux dispositions de la Convention définitive des Inuvialuit. Les exigences de la Convention définitive des Inuvialuit s’appliquent à ce marché. Les dispositions qui s’appliquent sont présentées à l’Article 16 - Mesures d’ordre économique de la Convention définitive des Inuvialuit. http://www.inuvialuitland.com/resources/Inuvialuit_Final_Agreement.pdf 

Le besoin proposé est assujetti aux dispositions de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in. Les exigences de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in s’appliquent à ce marché. Les dispositions qui s’appliquent sont présentées à l’Article 10 - Mesures d’ordre économique de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/contpolnotices/97-803-fra.as 

Les soumissionnaires sont tenus d'obtenir des copies des formulaires de candidature, les instructions spéciales, et les modifications émises avant la clôture des soumissions, et doivent s'assurer qu'elles sont traitées dans l'offre présentée.

VALEUR DU PROJET
Aux fins de cautionnement et d’assurance, la valeur du projet est estimée comme suit : Catégorie 2 - entre 100 001 $ et 250 000 $

Ce marché comprend des exigences obligatoires qui doivent être respectées sinon la proposition sera rejetée.

Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par Travaux publics et Services gouvernement Canada (TPSGC), à l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.

Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres auprès de service SEAOG sur http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada. Les entreprises qui se procurent des documents d'appel d'offres d'une autre source que le site officiel risquent de recevoir une documentation incomplète.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le présent bureau de TPSGC offre des services d'approvisionnement au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.