ASSAINISSEMENT DE L'ANCIENNE STATION
MÉTÉOROLOGIQUE DE L'ÎLE NOTTINGHAM (NUNAVUT)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 




Demande de soumissions no EW699-141714/A
Marc Poot
No de téléphone - 780-497-3520 
No de télécopieur - 780-497-3510
Courriel - marc.poot@pwgsc-tpsgc.gc.ca


ASSAINISSEMENT DE L'ANCIENNE STATION 
MÉTÉOROLOGIQUE DE L'ÎLE NOTTINGHAM (NUNAVUT)
NUMÉRO DE PROJET DE TPSGC - R.057571.001

BESOIN:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
(AADNC), doit obtenir l'ensemble de la main-d'œuvre, de
l'équipement et des matériaux nécessaires aux travaux de
restauration de l'ancienne station météorologique de l'île
Nottingham, au Nunavut. Les travaux pour ce besoin comprennent,
sans s'y limiter, ce qui suit : 	

Préparation et soumission des documents de planification;
mobilisation et démobilisation de tout personnel, équipement,
installations de soutien et matériaux; 

Transport et élimination hors site de tous les débris de
démolition non dangereuses et tout autre déchet non dangereuse;

Élimination hors site de tous les déchets de construction
dangereux; 

Démolition des structures existantes;

Transport et élimination hors site de matériaux contenant de
l'amiant; 

Excavation et élimination hors site des sols impactés par des
hydrocarbures pétroliers et des métaux et des sols co-contaminés.
	
La prestation des services de soutien suivants : la fourniture
et l'entretien des véhicules des représentants ministériels;
l'installation de baraquement de chantier comprenant
l'exploitation, l'entretien, le service traiteur et les services
de nettoyage et d'entretien; la sécurité, la protection contre
les incendies, les services médicaux et les bureaux; les
services de transport vers le site pour le représentant
ministériel et le personnel autorisé par le représentant du
Ministère du site; services de communication pour l'entrepreneur
et le représentant du Ministère; la fourniture de surveillants
de la faune.

CONTEXTE:

Le site se situe à environ 140 km au sud-ouest de Cape Dorset
(Nunavut) dans la région de Qikiqtaaluk sur la rive du détroit
d'Hudson. Ivujivik (Québec) se situe à environ 80 km au sud du
site et est la collectivité la plus proche. La collectivité du
Nunavut la plus proche du site est Cape Dorset (Nunavut) (~ 140
km au nord). Le centre approximatif du site est situé aux
coordonnées 63.111974 de latitude nord et 77.938633 de longitude
ouest. 

À l'heure actuelle, le site est accessible par hélicoptère grâce
à une plateforme d'atterrissage au sud du pavillon-dortoir.
Aucune piste d'atterrissage pour les aéronefs à voilure fixe
n'est présente sur l'île. Historiquement, lorsque le site était
opérationnel, il était accessible par bateau avec une zone de
débarquement sur la plage au sud immédiat du site. Un sentier va
de l'est à l'ouest à l'extrémité nord du site et mesure environ
2,7 m de large sans remblais et est accessible par véhicule tout
terrain à l'heure actuelle. Les conditions existantes de
saturation des sols dans la zone de travail pourraient exiger
l'utilisation d'équipement de support de poids léger afin de
réaliser les activités d'assainissement. 

CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES (FACULTATIVE):

Une conférence des soumissionnaires aura lieu à Discovery Lodge
Hotel, 1056 Rue Mivvik le 13 février, 2014. La conférence
commencera à 09h00, à Iqaluit, Nunavut.

La conférence permettre d'examiner la portée du besoin résumée
dans l'appel d'offres et de donner des réponses aux questions
des soumissionnaires. Nous recommandons fortement à toute
entreprise comptant présenter une soumission d'y envoyer un
représentant.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante avant la conférence pour confirmer leur présence.
Faites parvenir par écrit à l'autorité contractante le nom des
personnes qui assisteront à la conférence et une liste des
enjeux qu'elles souhaitent soulever au moins 3 jours ouvrables
avant la date prévue de la conférence. 

Toute précision ajoutée ou modification apportée à la demande de
propositions à la suite de la conférence des soumissionnaires
sera intégrée à la demande de propositions à titre de
modification à celle-ci. Les soumissionnaires qui n'assisteront
pas à la conférence pourront tout de même présenter une
soumission.


ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:

Le besoin proposé est assujetti aux dispositions des ententes
sur les revendications territoriales globales suivantes.

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut 

Les avantages qui s'appliquant à ce marché sont exprimés dans la
partie6, «Critères de l'appel d'offres» du chapitre24, «Marchés
de l'État», de l'Accord sur les revendications territoriales du
Nunavut;	

Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
  

Le besoin proposé est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les revendications territoriales des Inuit du Nunavik. Les
avantages qui s'appliquent se trouvent au chapitre13 de l'Accord.

ACCORDS COMMERCIAUX:

Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain, de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et de
l'Accord sur le commerce intérieur.

CRITÈRES D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR:

La méthode d'acquisition choisie pour ce marché prévoit la
présentation de propositions par les entrepreneurs qui offriront
une stratégie qui répond le mieux aux besoins de l'État tel que
décrit dans la demande de propositions. Les propositions devront
répondre à toutes les exigences obligatoires établies grâce aux
critères d'évaluation. Les soumissionnaires ayant obtenu une
cote globale d'au moins 60 % feront l'objet d'une évaluation
plus poussée, visant à déterminer le meilleur rapport
qualité/prix pour l'État, grâce à une méthode de sélection
pondérée (60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix).
Une description de ce processus de sélection est contenue dans
les documents de soumission.

DISPOSITIONS DU CODE DE CONDUITE ET DES ATTESTATIONS:

Les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SUBSISTANCE:

Le soumissionnaire ou son représentant devra assumer tous les
frais de transport et d'hébergement liés au voyage et à la
participation à la réunion facultative des soumissionnaires sauf
avis contraire.

DOCUMENTS DE SOUMISSIONS:

Les soumissionnaires peuvent consulter le site

Https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres.


 
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.