OCPR Fruits et Légumes frais

Numéro de sollicitation E6MON-22PQFL/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/05/09 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEs avec Canada et Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    MODIFICATION 001 :
    
    Cette modification a pour but de modifier :
    
    Partie 1 - Renseignements généraux, section 1.2.1 (version française seulement)
    Partie 2 - Instructions à l’intention des offrants, sections 2.1 et 2.2;
    Partie 3 - Instructions pour la présentation des offres, section 3.1;
    Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, section 5.2.2;
    Partie 6 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquents, sous-section A, sections 6.3 et 6.3.1; et 
    Partie 6 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquents, sous-section B, section 6.2.1.  
    
    Cette modification touche les documents suivants : 
    
    -2006 - Instructions  uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels,
    -Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat,
    -2005 - Conditions générales - offres à commandes - biens ou services, et
    -2010A - Conditions générales - biens (complexité moyenne)
     
    *********************************
    
    
    
    
    
    
    
    E6MON-22PQFL - Fruits et légumes frais
    
    DESCRIPTION: 
    
    Cette demande d’offre à commandes (DOC) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de fruits et légumes frais. 
    
    AVIS IMPORTANT À L’INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
    
    Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l’Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
    
    Les offrants doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l’application Connexion de la Société canadienne des postes, pour répondre à cette demande de soumissions. Grâce à ce service, les offrants peuvent présenter des soumissions par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
    
    Étapes à suivre pour la transmission d’une offre au Module de réception des soumissions (MRS) par l’intermédiaire de Connexion :
    
    (https://achatsetventes.gc.ca/etapes-a-suivre-pour-la-transmission-d-une-soumission-au-module-de-reception-des-soumissions-mrs-par-l-intermediaire-de-connexion)
    
    Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumissions. 
    
    Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
    
    UTILISATEURS DÉSIGNÉS:
    
    Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d’État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 situés dans la province de Québec. 
    
    PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES: 
    
    Du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023, divisée en douze (12) périodes de un (1) mois chacune. Une  (1) offre à commandes par région et par période pourrait découler de la présente demande d’offre à commandes.
    
    SPÉCIFICATIONS SUR LA QUALITÉ DES ALIMENTS: 
    
    Tous les produits doivent être disponibles et conformes aux normes spécifications sur la qualité des aliments (SQA) précisées au lien suivant :
    
    http://publications.gc.ca/site/fra/recherche/recherche.html?st=1&ssti=1&ast=food+quality+specifications+food+purchased+by+federal+government+departments&cnst=&_e=on&_f=on&_adof=on
    
    SERVICE CONNEXION : 
    
    Cette DOC permet la présentation électronique des offres en utilisant le service Connexion de la Société canadienne des postes. Les offrants intéressés doivent se référer à la Partie 2 du document d'invitation à soumissionner afin d’obtenir des instructions sur la façon de soumettre leur soumission par voie électronique. 
    
    ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SERVICE CORRECTIONEL CANADA (SCC): 
    
    Toute demande d’accès à un établissement de SCC doit avoir été dûment remplie et transmise à SCC avant toute livraison par tout fournisseur. Des renseignements personnels y sont recueillis en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition dans le but d’autoriser l’accès à un établissement fédéral. Voir Annexe F du document d'invitation à soumissionner pour référence seulement.
    
    QUANTITÉS: 
    
    Les quantités estimatives pour les articles requis se retrouvent à l’Annexe B - Base de paiement (Liste de produits). 
    
    Toute demande de renseignements et autre communication ayant trait à cette DOC doivent être adressées par écrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la DOC.
    
    TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Caruso, Anna
    Numéro de téléphone
    (514) 207-5319 ( )
    Adresse courriel
    anna.caruso@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    Place Bonaventure, portail Sud-Oues
    800, rue de La Gauchetière Ouest
    7e étage, suite 7300
    Montreal, Quebec, H5A 1L6

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    38
    001
    Français
    18
    000
    Anglais
    19
    Anglais
    6
    Anglais
    3
    Anglais
    10
    Anglais
    4
    Anglais
    8
    Français
    41
    000
    Français
    26
    Français
    13
    Français
    24
    Français
    10
    Français
    9

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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