OCIR: SCC MAC Boissons gazeuses

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
boissons gazeuses pour la cantine des détenus.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Service correctionnel du Canada, établissement La Macaza, La
Macaza, province de Québec.

PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:

Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 inclusivement, donc une (1)
période de douze (12) mois.

LIVRAISON: 

LIVRAISON SCC - (La Macaza)	
Adresse de livraison	Heures de livraison et particularités
Établissement La Macaza 321, Chemin de l'Aéroport La Macaza
(Québec) J0T 1R0 	 Du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h00 et
entre 13h00 et 15h30.


Délai:

Le délai de livraison ne devra pas dépasser soixante-douze (72) 
heures à compter de la réception d'une demande.

Les commandes urgentes devront être livrées dans les 48 heures.

Sécurité:

Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie de l'établissement.

Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.

Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.

Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie de l'établissement.


QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:

La portée approximative de l'offre à commandes est de $56 350.00
pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 inclusivement.

ACCORDS:

Aucun accord ne s'applique pour les produits de cantine, pour le
Service correctionnel du Canada, puisque ces produits sont
achetés pour les détenus et payés par ceux-ci (fonds non
publiques).

ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.