Service de Rapport État Immeuble (REI)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DEMANDE D’OFFRES À COMMANDES POUR DES RAPPORTS SUR L’ÉTAT DES IMMEUBLES (REI) - RÉGION de QUÉBEC

Titre : OCIM - Services de Rapport sur l'État des Immeubles (REI), divers emplacements (Québec)

         DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Emplacement :  Divers emplacements à travers la Province du Québec

DESCRIPTION DU BESOIN :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les experts-conseils en de génie et d'architecture apte à fournir des services intégrés et coordonnés principalement des rapports d'états d'immeuble (REI), à soumettre des propositions pour des offres a commandes (OC). Les experts-conseils choisis doivent assurer une gamme de services indiqués dans la section de la description desservices de la demande d'OC à travers la région du Québec. 

Les entrepreneurs doivent être autorisés à exercer leur profession au Québec. Les compagnies doivent être en mesure de démontrer qu'elles ont mené à bonne fin une grande variété de projets au cours des cinq (5) dernières années. De façon générale, les entreprises et leurs employés seront évalués en fonction de leur compréhension de la portée des services, de leur approche du travail en équipe/gestion des services, l'expérience antérieure duproposant dans le cadre de projets, l'expérience antérieure des sous-experts-conseils dans le cadre de projets, compétences et expériences du personnel de niveau supérieur et du personnel de projet du proposant et les projets hypothétiques.

 
TPSGC prévoit autoriser jusqu'à cinq (5) OC, pour une période de deux (2) ans chacune, à partir de la date d'attribution des OC. 

En option, par la suite, le Canada se reserve le droit d'exercer 3 options d'une annnée chacune.

Il est prévu qu’un maximum decinq (5) Offre à Commandes (OC) soient émises  pour répondre aux besoins dans l’ensemble des régions. Les experts-conseils devront être disposés à fournir leur service partout à travers la Province de Québec.

TPSGC se réserve le droit de déterminer lenombre d’OC à émettre afin de répondre efficacement aux besoins dans toutes les régions.

La valeur totale prévue des OC s'élève à 1 000 000.00 $ (taxes applicables comprises) par année.
La valeur des commandes variera, jusqu'à un maximum de 400 000.00 $ (taxes applicables comprises). Les entrepreneurs doivent noter qu'il n'existe aucune garantie que TPSGC utilisera la pleine valeur des OC. TPSGC ne passera des commandes que lorsque des services en vertude  l'OC seront nécessaires.

EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI  D'UN CONTRAT
 
- DISPOSITIONS RELATIVES À L’INTÉGRITÉ
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui sontactuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n’ont pas été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur  duquel les renseignements doivent êtrefournis. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement  dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, ou à défaut  de coopérer dans le cadre du processus de vérification, la soumission sera déclarée non recevable.

Exigences en matière de SÉCURITÉ:
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter l'Annexe D. Pour de plus amples renseignementssurles enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter  le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

À la date de clôture de la demande d'offres à commandes, l'offrant doit détenir une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publicset Approvisionnement Canada (SPAC);

À défaut de fournir une preuve dans le délai prévu, ou à défaut de coopérer dans le cadre du processus de vérification, la soumission sera déclarée non recevable.

https://gts-ee.webex.com/gts-ee/lsr.php?RCID=66cc10d88f994b16b14b973f3dae7e4a

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser  par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Camille Ghali, spécialiste de l’approvisionnement, à  camille.ghali@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

N°de téléphone - (514) 496-3871 (    )
Nº fax - (514) 496-3822 

DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernement aux  Canada, Place Bonaventure, portail Sud-Est, 800  rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal, (Québec), H5A 1L6

En raison du caractère de la demande d'offre à commandes, les offres transmises par télécopieur  à l'intention de TPSGC NE seront PAS acceptées.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions  de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. 

Les clauses etconditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.

LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues  officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.