Possibilité de parrainage en matière de sécurité industrielle - (Services d'architecture et génie)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

AVIS - Possibilité de PARRAINAGE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE concernant des besoins futurs (Services d'architecture et génie)

REMARQUES IMPORTANTE À L'ÉGARD DE CET AVIS :
1) L'objectif du présent avis est d'offrir le parrainage en matière de sécurité industrielle aux entreprises désirant obtenir une VÉRIFICATION DORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) dans le but de leur permettre de soumissionner sur des demandes futures qui contiennent des exigences en matière de sécurité.
2) Le présent avis ne consiste pas en une demande de soumission ni une demande de qualification.
3) Le présent avis s'adresse aux cabinets d'experts-conseils en Architecture et génie.

DATE DE CLÔTURE :
Les demandes de parrainage en vue de l'obtention d'attestation de sécurité seront acceptées pendant toute la période d'affichage du présent avis. Elles doivent être transmises par courrier électronique à l'autorité contractante identifiée à l'avis.

CONTEXTE :
Le Canada, par l'entremise de www.achatsetventes.gc.ca et de SELECT (un système automatisé de rotation des fournisseurs), procède régulièrement au lancement d'appel d'offres et demande de propositions pour des besoins variés en services d'architecture et génie. L'exécution de ces travaux est parfois conditionnelle à la détention d'une VOD permettant aux entrepreneurs, leurs sous-traitants fournisseurs d'accéder à des bâtiments ou à de l'information protégés.

Compte tenu du nombre limité d'entreprises détenant une VOD et du temps requis pour l'obtenir, l'objectif de cet avis est de permettre aux entreprises de demander leur VOD en prévision d'opportunités futures à soumissionner.

DEMANDE DE PARRAINAGE
Les entreprises dont l'organisation ne détient pas de VOD délivrée par TPSGC peuvent amorcer le processus d'enquête de sécurité immédiatement en demandant un parrainage. 

La demande transmise à l'autorité contractante devrait comprendre les renseignements suivants:

- Dénomination sociale de l'organisation :
- Dénomination commerciale, si elle est différente de la dénomination sociale :
- Adresse postale :
- Adresse municipale, si elle est différente de l'adresse postale :
- Numéro de téléphone de l'organisation :
- Numéro de télécopieur de l'organisation :
- Nom et prénom de la personne-ressource (représentant au Canada) :
- Titre de la personne-ressource :
- Numéro de téléphone de la personne-ressource :
- Adresse de courriel de la personne-ressource :
- Langue de correspondance (française ou anglaise) :

À la réception de la demande de parrainage, l'autorité contractante l'acheminera à la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) qui communiquera avec l'organisation parrainée pour poursuivre la collecte des renseignements requis à l'obtention de la VOD. 

Les organisations parrainées recevront de l'information et des questions directement du bureau de la Sécurité industrielle et seront responsables de fournir l'information appropriée et adéquate dans les meilleurs délais afin d'enclencher le processus rapidement.

Les entreprises sont les seules responsables de s'assurer des suivis de leurs demandes. L'autorité contractante n'est impliquée que pour l'initiation du parrainage et n'intervient pas dans les étapes subséquentes du processus menant à l'obtention de la cote de sécurité. 

Les entreprises qui détiennent déjà des attestations de sécurité attribuées par TPSGC peuvent procéder à une mise-à-jour de leur dossier. Pour ce faire, leur propre agent de sécurité d'entreprise doit contacter directement la DSIC au 1-866-368-4646 ou http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/.  L'agent de sécurité d'entreprise pourra également demander, le cas échéant, que l'entreprise soit habilitée à entreposer des documents protégés.

Les attestations de sécurité attribuées par une autre organisation que la DSIC ne sont pas reconnues dans les marchés de TPSGC. Conséquemment, une demande de parrainage doit donc être entreprise afin de répondre aux exigences de sécurité applicable aux marchés de TPSGC.


AUTORITÉ CONTRACTANTE:

Jessica Cossette Fontaine
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
800 de la Gauchetière Ouest, suite 7300
Portail sud-ouest
Montréal, Québec
H5A 1L6
Téléphone : 514-603-6205
Courriel : jessica.cossettefontaine@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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