Travaux de réhabilitation environnementale et de caractérisation environnementale, Kuujjuaq

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Travaux de réhabilitation environnementale (excavation, transport et disposition hors-site de sols contaminés, etc.) ainsi que de travaux de caractérisation environnementale (échantillonnage de sols et d'eaux souterraines) sur plusieurs parcelles de terrains à Kuujjuaq, Québec.

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Ce besoin est assujetti à l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois (CBJNQ)
 
Cet appel d'offres est réservé pour les bénéficiaires de l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) en vertu du chapitre 28, paragraphe 28.10.3 et du chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette Convention.

Conformément à l'article 800 de l'Accord du libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.

Ce marché est réservé aux personnes qui sont admissibles à titre d'« INUITS » en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.1.2, 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6). Quant aux entreprises autochtones Inuits, elles doivent être situées au nord du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 6 de la CBJNQ.

Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé "Attestation aux fins du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones" (voir l'Annexe «C» du présent document), entendu ici au sens de «entreprises autochtones Inuits» bénéficiaires de la CBJNQ.

Visite des lieux: Aucune visite n'est prévue pour ce projet.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: Adressez par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Samia Abidar par télécopieur au (514) 496-3822 ou par courriel à samia.abidar@tpsgc-pwgsc.gc.ca  

L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.  

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES: Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le fournisseur de service https://achatsetventes.gc.ca. Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de service. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques. 
 
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS: TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse suivante: Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada, Place Bonaventure, 800 de la Gauchetière Ouest, suite 7300, Portail sud-ouest, Montréal, Québec H5A 1L6

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.