Génie civil Marchés réservés inuits et cris
Numéro de sollicitation EF997-141698/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/02/05 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins : MARCHéS RéSERVéS DANS LE CADRE DES REVENDICATIONS TERRITORIALES Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les entreprises ou les consortium d'experts-conseils en ingénierie à soumettre des propositions pour des offres à commandes desservant les territoires autochtones cris et inuits. Cette demande d'offres à commandes est réservée pour les bénéficiaires de l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) en vertu du chapitre 28, paragraphe 28.10.3 et du chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette Convention. Cette demande est exclue des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l´article 1802 de l´Accord sur le commerce intérieur (ACI), l´ACI ne s´applique pas au présent marché. De façon générale, les domaines visés par les projets de cette offre à commandes sont les suivants : Génie aéroportuaire - voie de circulation, tablier et piste - aides visuelles à la navigation aérienne - zonage aérien Construction routières -construction de routes -signalisation et marquage de chaussée -aménagements des abords de route -stationnements Génie municipal - aqueduc et égout - drainage pluvial - traitement des eaux usées - traitement eau potable Autres spécialités Au besoin l'ingénieur-conseil devra s'adjoindre les services d'une firme spécialisée dans l'un ou plusieurs des domaines suivants: - services de laboratoire, géotechnique, laboratoire de matériaux - vérificateur agréé pour équipement de produits pétroliers Les communications avec les firmes se feront dans l'une ou l'autre des langues officielles choisie par ce dernier. IDENTIFICATION DE LA DEMANDE Cette invitation combinée se déroulera selon un processus de dépôt des propositions en une seule phase à partir duquel deux listes seront établies en fonction des zones suivantes : Zone 1 : couvrant, sans s'y restreindre, les emplacements de Eastmain, Wemindgi et Waskaganish (Québec) est réservée aux personnes qui sont admissible à titre de Cris en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.1.1, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3). Quant aux entreprises autochtones cries, elles doivent être situées au sud du 55e parallèle, ou, pour les communautés Cries concernées, au sud du 55.5e parallèle, tel que décrit au chapitre 5 de la CBJNQ. Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé Attestation aux fins du Programme des marchés réserves aux entreprises autochtones. Zone 2 : couvrant, sans s'y restreindre, l'emplacement de Kuujjuaq (Québec) est réservée aux personnes qui sont admissibles à titre d' Inuits en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ ( paragraphes 3.1.2, 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6). Quant aux entreprises autochtones inuites, elles doivent être situées au nord du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 6 de la CBJNQ Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé Attestation aux fins du Programme des marchés réserves aux entreprises autochtones. TPSGC à l'intention d'autoriser au plus quatre (4) offres à commandes, soit deux (2) pour la Zone 1, et deux (2) pour la Zone 2, d'une durée de deux (2) années à partir de la date de leur émission, assortie d'une option d'une (1) année de prolongation. COÛTS La valeur totale en dollars de toutes les offres à commandes est estimée à : - 1 500 000 $ (Taxes incluses) pour la Zone 1 - 1 500 000 $ (Taxes incluses) pour la Zone 2 Les différentes commandes subséquentes pourront atteindre un maximum de 350 000 $ chacune. Les proposants doivent noter que rien ne garantit que l'on passera des commandes pour l'intégralité ou quelconque montant des offres à commandes; TPSGC attribuera les commandes subséquentes uniquement lorsque les services particuliers à assurer en vertu des offres à commandes seront nécessaires QUALIFICATIONS Les proposants doivent être agréées ou pouvoir se faire agréer pour exercer leurs activités dans la province de Québec et démontrer qu'au cours des cinq dernières années ils ont participé à une série de projets de conception et de construction exigeant une gamme complète de services. RÉPARTITION DU TRAVAIL Pour la Zone 1 - « CRIS », la distribution du travail sera réparti selon le pourcentage cible suivant : 60 % du travail confié à l'expert-conseil classé premier; 40 % pour l'expert-conseil classé deuxième. Pour la Zone 2 - « INUITS », la distribution du travail sera réparti selon le pourcentage cible suivant : 60 % du travail confié à l'expert-conseil classé premier; 40 % pour l'expert-conseil classé deuxième. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à Geneviève Arcand, Spécialiste de l'approvisionnement, par télécopieur au (514) 496-3822, par téléphone (514) 496-3873 ou en encore par courriel à l'adresse : genevieve.arcand@tpsgc-pwgsc.gc.ca Diffusion des Demandes de soumissions Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe ls-d-offres Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers. L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les propositions peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Arcand, Geneviève
- Numéro de téléphone
- (514) 496-3873 ( ) )
- Télécopieur
- (514) 496-3822
- Adresse
-
Place Bonaventure, portail Sud-Est
800, rue de La Gauchetière Ouest
7 ième étageMontréal, Québec, H5A 1L6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW_MTC.B350.F12522.EBSU000.PDF | 000 |
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ABES.PROD.PW_MTC.B350.F12522.EBSU002.PDF | 002 |
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Français
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Français
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ABES.PROD.PW_MTC.B350.E12522.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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ABES.PROD.PW_MTC.B350.E12522.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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ABES.PROD.PW_MTC.B350.E12522.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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ABES.PROD.PW_MTC.B350.E12522.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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