Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement - Équipements Petroliers, Systèmes de Stockage

Entente sur le commerce : 
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Modification 001

IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par télécopieur au numéro indiqué dans la demande de soumissions ou par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumissions.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

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Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement - Équipements Petroliers, Systèmes de Stockage, région du Québec.

Arrangement en matière d'approvisionnement - équipements pétroliers et systèmes de stockage

Information générale:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est régulièrement solliciter par différents ministères fédéraux pour la réalisation de travaux sur différents types de systèmes de stockage dans des installations fédérales. 

Sans s'y limiter, les principaux types de systèmes de stockage qui sont utilisés autant en milieu marin que terrestre sont :

- la distribution de carburant (poste utilisateur, station-service, marin, héliport, aéroport, etc.)
- l'entreposage (huile usée, dépôt pétrolier, etc.)
- l'alimentation de groupe électrogène
- l'alimentation pour des appareils de chauffage
- la séparation de l'huile et l'eau 

Les types de services requis dans le cadre de cet AMA  sont :

- Projet de construction de système de stockage en milieu marin ou terrestre (ceci inclut l'enlèvement, la modification, l'installation et/ou la mise hors service de ce type d'équipement)

- Service relatif à des systèmes de stockage en milieu marin ou terrestre (ceci inclut un appel de service pour inspecter, résoudre ou réparer des problèmes avec des équipements tels que des fuites d'huile, etc.)

- Entretien de système de stockage en milieu marin ou terrestre (ceci inclue l'entretien préventif des pompes sur un poste de distribution, des tests de pressions, des essais de détection de fuite, etc.)

L'utilisateur désigné pour cette AMA est Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, région du Québec. 

La période de validité de l'AMA : Valide jusqu'à l'atteinte du plafond financier prévu de 7,5M, mais sera réévalué dans 5 ans.

La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Québec, sauf dans la région de la Capitale nationale et dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d'approvisionnement subséquents.

Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA):

Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur pré-qualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA.

L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un arrangement en matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.

Occasion de qualification continue

La demande d'arrangements en matière d'approvisionnement prévoit le cycle de qualification établi ci-dessous pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier en continue. Les fournisseurs pré qualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.

Cycles de qualification

En raison des ressources nécessaires pour évaluer les propositions, le Canada se réserve le droit d'effectuer une évaluation environ une fois tous les six mois (c'est-à-dire que le Canada peut accumuler les propositions pendant environ six mois afin d'effectuer une évaluation de toutes les propositions simultanément dans le cadre d'un cycle unique d'évaluations).

Échéancier de la DAMA - Dates des évaluations semestrielles :

Semestre Date de clôture  Heure de fermeture  Période d'évaluation

Première date de clôture : 28 novembre 2019 14h00, Heure normale de l'est (HNE) 60 jours

Ensuite:

S1 26 mai 2020  14h00, Heure normale de l'est (HNE) 60 jours

S2 26 novembre 2020 14h00, Heure avancée de l'Est (HAE) 60 jours

S3 26 mai 2021  14h00, Heure normale de l'est (HNE) 60 jours

S4 26 novembre 2021 14h00, Heure avancée de l'Est (HAE) 60 jours

S5 26 mai 2022  14h00, Heure normale de l'Est (HNE) 60 jours

S6 29 novembre 2022 14h00, Heure avancée de l'Est (HAE) 60 jours

S7 29 mai 2023  14h00, Heure normale de l'est (HNE) 60 jours

S8 29 novembre 2023 14h00, Heure avancée de l'Est (HAE) 60 jours

S9 29 mai 2024  14h00 Heure normale de l'est (HNE) 60 jours

Les nouveaux fournisseurs : Les nouveaux fournisseurs intéressés après la date du 28 novembre 2019, pourront présenter leur demande, en respectant les dates de cycle de qualification, en vue de devenir des titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement pendant toute la durée de l'arrangement en matière d'approvisionnement. On ne retranchera pas de fournisseurs existants de la liste de fournisseurs compétents parce qu'on y inscrit de nouveaux fournisseurs.

Nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement : Le fournisseur reconnaît que le Canada peut attribuer un nombre illimité d'arrangements en matière d'approvisionnement aux fournisseurs durant toute la période de l'arrangement en matière d'approvisionnement.

Incapacité de se qualifier : TPSGC informera tous les fournisseurs qui ne se sont pas qualifiés et indiquera les raisons pour lesquelles leur proposition a été rejetée. 

Au cours des 6 mois suivant l'avis de son incapacité à se qualifier, le fournisseur peut présenter une nouvelle
proposition pour appuyer ses qualifications. TPSGC pourra réaliser une nouvelle évaluation, selon les modalités du paragraphe Cycle de qualification ci-dessus.

La deuxième fois qu'un fournisseur échoue à se qualifier, TPSGC n'évaluera pas d'autres propositions de ce fournisseur (qui soumissionne à titre individuel ou en coentreprise) pour une période de six (6) mois.

Méthode de sélection - critères d'évaluation techniques obligatoires

Un arrangement doit respecter les exigences de la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclaré recevable.  

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

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