Services d'A&G pour le Nouveau complexe judiciaire de Montréal, TPSGC, Québec

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

La date de clôture de la présente Demande de proposition a été reportée au 20 novembre 2020, à 14 h.

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La date de clôture de la présente Demande de proposition a été reportée au 13 novembre 2020, à 14 h.

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La date de clôture de la présente Demande de proposition a été reportée au 5 novembre 2020, à 14 h.

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Services d'expert-conseil en A&G pour la construction du nouveau complexe judiciaire de Montréal, Montréal, Québec

DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ S'APPLIQUENT À CE DOCUMENT 

AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation physique. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs doivent présenter leurs offres par voie électronique, en utilisant l'application Connexion Postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande d'offre à commandes. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC.  Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les offres en format papier remis en personne ou par la poste, par messagerie ou transmises par télécopieur, ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande d'offre à commandes.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés.  Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

DESCRIPTION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les proposants à soumettre des propositions pour les services à rendre allant de l'étape de conception à l'étape d'administration de la construction, tel que spécifiés dans les sections Services Requis (SR) et Services Additionnels (SA), dans le cadre du présent projet de construction du nouveau complexe judiciaire de Montréal (NCJM). 
Ce nouvel édifice abritera le Service administratif aux tribunaux judiciaires (SATJ) et le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) et sera construit sur un lot vacant, situé au 46 rue St-Jacques à Montréal, dans une zone urbaine densément bâtie dans le quartier historique du Vieux-Montréal.

Le proposant doit prendre en considération que :
• Le projet sera réalisé en mode de gérance de construction via un entrepreneur embauché par TPSGC sous un autre contrat;
• Le nouvel immeuble devra obtenir l'accréditation LEED v.4 C+CB niveau Platine, atteindre un bilan de carbone zéro et être un modèle de développement durable
• La modélisation des données du bâtiment (MDB/BIM) sera utilisée pour la réalisation du projet.

QUESTIONS OU DEMANDES D'ÉCLAIRCISSEMENT
Les questions ou les demandes d'éclaircissement pendant la durée de la DDP doivent être soumises par écrit le plus tôt possible à l'autorité contractante dont le nom figure à la page 1 de la Demande de proposition à l'adresse courriel michele.hivon@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Les demandes de renseignements ou d'éclaircissement devraient être reçues au plus tard 10 jours civils avant la date limite indiquée sur la page couverture de la DDP. En ce qui concerne les demandes de renseignements ou d'éclaircissement reçues après cette date, il se peut qu'on n'y réponde pas avant la date de clôture pour la présentation des propositions.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les propositions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.  

DOCUMENTS DE DEMANDE DE PROPOSITION
Les entreprises souhaitant présenter une proposition pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs à cette demande de proposition en passant par le fournisseur de service https://achatsetventes.gc.ca. Si des modifications sont ajoutées, elles seront disponibles auprès du fournisseur de service. Les entreprises qui choisissent de préparer leur proposition en se fondant sur des documents de demande de proposition qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques. 
 
SURVEILLANT DE L'ÉQUITÉ
Le Canada a engagé un surveillant de l'équité pour surveiller ce processus d'approvisionnement.

LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.