Système de navigation relative Phase 0

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Système de navigation relative Phase 0

CHANGEMENT D'ADRESSE-DÉPÔT DES SOUMISSIONS

Pour les souomissions déposées à compter du lundi 8 mai 2017:

En personne ou par la poste:
Place Bonaventure, 1er étage
800 rue de la Gauchetière, Bureau 1110,
Montréal (Que).H5A 1L6 

TITRE DU PROJET
Système de navigation relative Phase 0.

DESCRIPTION DU PROJET
En lançant cette Demande de Propositions (DDP), Travaux Publics et services gouovernementaux (TPSGC), prévoit attribuer un (1) contrat en vue de concevoir un système de navigation relatif mondial basé sur le côté de la station spatiale pour l'Agence Spatiale Canadienne (ASC).

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ:
Ce marché ne comporte pas d'exigence en matière de sécurité.

DURÉE DU CONTRAT:
De la date d'émission du contrat pour une période de huit (8) mois avec une option de six (6) mois.

CRITÈRE TECHNIQUE OBLIGATOIRE:
Le critère technique obligatoire est décrit à la Pièce jointe 1 à la partie 4 de la Demande de Propositions intitulée: Critères d'évaluation.

CRITÈRE FINANCIER OBLIGATOIRE:
Le financement maximal disponible pour le contrat ne dépassera pas $405,000.00 toutes taxes applicables en sus. Toute soumisssion dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.

BASE DE PAIEMENT:
Paiements d'étape et paiements progressifs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle appartiendra à la Couronne. 

CONTENU CANADIEN
Ce produit est limité aux produits et (ou) services canadiens.

Toutes les spécifications sont détaillées dans le document intitulé Demande de Propositions (DDP).

Ce bureau de TPSGC offre de services au public dans les deux (2) langues officielles.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.