Développement d'applications aux fins de surveillance
environnementale et d'assainissement

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


TITRE DU PROJET


Développement d'applications aux fins de surveillance
environnementale et d'assainissement 


DESCRIPTION DU PROJET

En lançant cette demande de propositions(DDP),Travaux Publics et
services gouvernementaux Canada (TPSGC), prévoit attribuer
plusieurs contrats, dans le cadre du Programme de développement
d'applications en observation de la Terre (PDAOT) de l'Agence
spatiale canadienne (ASC), afin de développer des méthodes, des
systèmes, des produits et/ou des services de pointe pour
maximiser l'utilisation de données des missions d'OT appuyées
par l'ASC aux fins de surveillance environnementale et
d'assainissement. L'utilisation des données des missions
satellitaires appuyées par l'ASC est une exigence obligatoire.
Bien que des sources de données complémentaires puissent être
intégrées au concept proposé, la proposition doit mettre
clairement en lumière la valeur ajoutée qui découlera des
travaux et qui contribuera à améliorer certains aspects des
données des missions d'OT appuyées par l'ASC ou l'utilisation de
ces données dans un contexte opérationnel. Dans le cadre de la
présente DP, les missions satellitaires appuyées par l'ASC sont
les suivantes :

RADARSAT;
Sentinel (simulation);
archives Envisat;
archives ERS-1 et ERS-2.



EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Ce marché ne comporte pas d'exigence en matière de sécurité.


DURÉE DU CONTRAT

De la date effective du contrat pour une période de vingt-quatre
(24) mois.


BUDGET ACTUEL DISPONIBLE

Le budget disponible pour les contrats qui découleront de la
demande de soumission est de $5,000,000.00, toutes taxes
applicables en sus. On trouvera à l'annexe A (Énoncé de travail)
une description des travaux requis. Le financement maximal
disponible pour chaque contrat ne dépassera pas 500,000.00$ CAN,
la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente
du Québec (TVQ) en sus, s'il y a lieu. Toute soumission dont la
valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. 
Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage
aucunement le Canada à payer cette somme.



BASE DE PAIEMENT

Prix ferme avec des paiements d'étape.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle appartiendra à l'entrepreneur.


CONTENU CANADIEN

Ce produit est limité aux produits et (ou) services canadiens.








Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de Proposition (DDP)



Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.