Développement des technologies spatiales habilitantes
Numéro de sollicitation 9F063-190285/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/10/22 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Titre du projet: Développement des technologies spatiales habilitantes Description: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire avancer quatre (4) technologies prioritaires en lien avec les priorités de l'ASC et les feuilles de route de mission. Les technologies prioritaires sont les technologies que l'ASC a sélectionnées comme étant des technologies critiques qu'il faut mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l'avant dans la Stratégie spatiale canadienne. Pour chaque technologie prioritaire (TP), les travaux qui font l'objet de la demande concernent la mise au point et l'amélioration de ces technologies jusqu'à un niveau potentiel de maturité technologique 5 (NMT 5), en vue de réduire les incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la mise en oeuvre de futures missions potentielles dans l'espace qui présentent un intérêt pour le Canada. Duré de contrat: En fonction du niveau de maturité technologique (NMT) visé par le développement de chaque technologie les périodes des contrats varient entre 15 et 24 mois. Propriété intellectuelle: La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur. Exigences en matière de sécurité: Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. Accords commerciaux: Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux. Contenu Canadien: Ce besoin est limité aux produits et aux services canadiens. Marchandises contrôlées: Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Service Connexion postel: Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la Partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Jurca, Anca
- Numéro de téléphone
- (514) 415-4231 ( )
- Adresse courriel
- anca.jurca@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur
- (514) 496-3822
- Adresse
-
Place Bonaventure, portail Sud-Oues
800, rue de La Gauchetière Ouest
7e étage, suite 7300Montréal, Québec, H5A 1L6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence spatiale canadienne
- Adresse
-
6767, Route de l'AéroportSaint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW_MTB.B575.E15435.EBSU004.PDF | 004 |
Anglais
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40 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.F15435.EBSU004.PDF | 004 |
Français
|
10 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.E15435.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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34 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.F15435.EBSU003.PDF | 003 |
Français
|
2 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.E15435.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
|
27 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.F15435.EBSU002.PDF | 002 |
Français
|
2 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.E15435.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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39 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.F15435.EBSU001.PDF | 001 |
Français
|
6 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.E15435.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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356 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.F15435.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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36 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.