Développement des technologies pour missions spatiales
potentielles
Numéro de sollicitation 9F063-140909/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/07/22 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : TITRE DU PROJET: Développement des technologies pour missions spatiales potentielles 9F063-14-0909/A DESCRIPTION DU PROJET Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire avancer dix (10) technologies prioritaires, énumérées au tableau1 dans la partie 2 de la DDP, et qui sont en lien avec les priorités de l'ASC et les feuilles de route de mission. Les technologies prioritaires sont les technologies que l'ASC a sélectionnées comme étant des technologies critiques qu'il faut mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l'avant dans la Stratégie spatiale canadienne Pour chaque technologie prioritaire, les travaux qui font l'objet de la demande concernent la mise au point et l'amélioration de ces technologies jusqu'à un niveau potentiel de maturité technologique (NMT) 7, en vue de réduire les incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la mise en œuvre de missions potentielles futures dans l'espace qui présentent un intérêt pour le Canada. Jusqu'à 10 contrats peuvent être attribués. Durée du contrat En fonction du niveau de maturité technologique (NMT) visé par le développement de chaque technologie les périodes des contrats varient entre 8 et 15 mois. Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur sauf pour la Technologie Prioritaire 9 (PT9) - Module de script Symphony (SSM) pour laquelle Canada détiendra les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux. Exigences en matière de sécurité Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. Dispositions relative à l'intégrité Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004 des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou) administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin. Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité. Ancien fonctionnaire Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à d'anciens fonctionnaires. Veuillez également vous référer à la Partie 5 - Attestations. Accords commerciaux Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux. Contenu Canadien Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens. Marchandises contrôlées Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Programmes de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent. Toutes les spécifications sont détaillées dans le document intitulé Demande de Proposition (DDP). Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux langues officielles. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Jurca, Anca
- Numéro de téléphone
- (514) 496-3378 ( )
- Télécopieur
- (514) 496-3822
- Adresse
-
Place Bonaventure, portail Sud-Est
800, rue de La Gauchetière Ouest
7 ième étageMontréal, Québec, H5A 1L6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence spatiale canadienne
- Adresse
-
6767, Route de l'AéroportSaint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW_MTB.B575.E13259.EBSU005.PDF | 005 |
Anglais
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19 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.F13259.EBSU005.PDF | 005 |
Français
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8 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.E13259.EBSU004.PDF | 004 |
Anglais
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19 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.F13259.EBSU004.PDF | 004 |
Français
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5 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.E13259.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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29 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.F13259.EBSU003.PDF | 003 |
Français
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9 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.E13259.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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34 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.F13259.EBSU002.PDF | 002 |
Français
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5 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.E13259.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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51 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.F13259.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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8 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.E13259.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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320 | |
ABES.PROD.PW_MTB.B575.F13259.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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58 |
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