Développement des technologies pour missions spatiales
potentielles

Numéro de sollicitation 9F063-140909/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/07/22 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
    fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    TITRE DU PROJET: Développement des technologies pour missions
    spatiales potentielles 
    
    
    9F063-14-0909/A
    
    DESCRIPTION DU PROJET
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
    nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert
    (Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire
    avancer dix (10) technologies prioritaires, énumérées au
    tableau1 dans la partie 2 de la DDP, et qui sont en lien avec
    les priorités de l'ASC et les feuilles de route de mission. Les
    technologies prioritaires sont les technologies que l'ASC a
    sélectionnées comme étant  des technologies critiques qu'il faut
    mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l'avant dans
    la Stratégie spatiale canadienne
    
    Pour chaque technologie prioritaire, les travaux qui font
    l'objet de la demande concernent la mise au point et
    l'amélioration de ces technologies jusqu'à un niveau potentiel
    de maturité technologique (NMT) 7, en vue de réduire les
    incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la
    mise en œuvre de missions potentielles futures dans l'espace qui
    présentent un intérêt pour le Canada. 
    
    Jusqu'à 10 contrats peuvent être attribués.
    
    Durée du contrat
    En fonction du niveau de maturité technologique (NMT) visé par
    le développement de chaque technologie les périodes des contrats
    varient entre 8 et 15 mois.
    
    Propriété intellectuelle
    La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur sauf
    pour la Technologie Prioritaire 9 (PT9) - Module de script
    Symphony (SSM) pour laquelle Canada détiendra les droits de
    propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
    
    Exigences en matière de sécurité
    Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.  
    
    Dispositions relative à l'intégrité
    Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
    et 2004 des dispositions relatives à l'intégrité, les
    soumissionnaires doivent fournir une liste de tous les
    propriétaires et(ou) administrateurs et tout autre documentation
    connexe, au besoin. Consulter la section 4.21 du Guide des
    approvisionnements pour en savoir plus sur les dispositions
    relatives à l'intégrité. 
    
    Ancien fonctionnaire 
    Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent
    fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
    2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de
    respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor
    sur les contrats attribués à d'anciens fonctionnaires. Veuillez
    également vous référer à  la Partie 5 - Attestations.
    
    Accords commerciaux
    Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
    
    Contenu Canadien
    Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens.
    
    Marchandises contrôlées
    Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises
    contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les
    marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant
    sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un
    règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation
    et d'importation (LLEI). 
    
    Programmes de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
    Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
    d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à 
    la Partie 5 - Attestations et la Partie 7 - Clauses du contrat
    subséquent.
    
    Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
    intitulé Demande de Proposition (DDP). Ce bureau de TPSGC offre
    des services au public dans les deux langues officielles.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Jurca, Anca
    Numéro de téléphone
    (514) 496-3378 ( )
    Télécopieur
    (514) 496-3822
    Adresse
    Place Bonaventure, portail Sud-Est
    800, rue de La Gauchetière Ouest
    7 ième étage
    Montréal, Québec, H5A 1L6

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence spatiale canadienne
    Adresse
    6767, Route de l'Aéroport
    Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    005
    Anglais
    19
    005
    Français
    8
    004
    Anglais
    19
    004
    Français
    5
    003
    Anglais
    29
    003
    Français
    9
    002
    Anglais
    34
    002
    Français
    5
    001
    Anglais
    51
    001
    Français
    8
    000
    Anglais
    320
    000
    Français
    58

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: